Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 |
19/12/2009 L’an deux mil neuf, le onze décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Grout Denis, Varin Vincent, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Petiton David, Tirard Christophe, Ferchal Claude, Guérout Didier, Bertrand Yves,
Mesdames Gouyer Colette, Chivot Martine, Le Scour Odile
Etaient absents : M. Lefebvre Philippe (Pouvoir à M. Nédélec),
Mme Lamulle Hélène (Pouvoir à Mme Le Scour)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 3 décembre 2009
Date d’affichage : le 3 décembre 2009
Ordre du Jour :
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Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
○ Dates à retenir
- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 29 janvier 2010
- Arbre de Noël : Dimanche 13 décembre 2009 à 15 heures : Film, Distribution de cadeaux, goûter
- Vœux du maire : Vendredi 15 janvier 2010 à 18 heures 30
- Concert de Noël : Dimanche 20 décembre 2009 à 17 heures 30 en l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer
- Repas des Anciens : Dimanche 7 mars 2010
○ Phare d’Ailly
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une correspondance de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute Normandie concernant une proposition de protection pour le Phare d’Ailly. Cette commission se réunira le Jeudi 17 décembre 2009 à la Préfecture de Région.
○ Extension Compétence Agglomération Dieppe Maritime
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs réunions concernant l’extension de compétences de Dieppe Maritimes – Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés – auront lieu les 16 décembre 2009, 8 janvier 2010, 29 janvier 2010 et 22 février 2010.
○ Ponton de Baignade
Suite à la destruction de la plate forme de baignade, par correspondance en date du 22 septembre 2009, Monsieur le Maire a déposé une réclamation auprès de la Société CUBISYSTEM, en l’absence de conditions météorologiques exceptionnelles. Par lettre en date du 13 octobre 2009, la Société CUBISYSTEM estime que les conditions extrêmes de la mer étaient la cause exclusive des éventuelles dégradations de son matériel, et de ce fait nie toute responsabilité dans cette affaire. La municipalité souhaite régler ce litige à l’amiable avant de s’engager dans un recours par voie de justice. |
Convention Constitutive de Groupement de Commande pour les Marchés de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés et la Collecte, le Transport et l’Elimination des Déchets Verts
Monsieur le Maire informe que la Commission d’Appel d’offre s’est réunie le mercredi 4 novembre 2009 à 14 heures 30 en Mairie de Varengeville Sur Mer en présence de Mme Marie-Christine GUERARD, M. Jean Pierre VACHON et M. Jean Yves Nédélec ainsi que Madame Christine GUERET, secrétaire générale de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer pour l’ouverture des plis. Il a été procédé à la vérification des dossiers conformément à l’article 3-2 du règlement de consultation. Sur les cinq dossiers déposés dans le délai imparti, trois étaient complets. Il a été réclamé par fax en date du 6 novembre 2009 :
- à la Ville de Dieppe : Copie de l’arrêté préfectoral l’autorisant à exploiter l’usine d’incinération des ordures ménagères (Lot 2)
- au SMITVAD : Copie de l’attestation cosignée du receveur municipal justifiant le non assujettissement à la TVA du Syndicat et copie de la délibération du comité syndical autorisant le Président à soumissionner au titre du présent marché pour le lot 2.
Il a été procédé à l’analyse des offres.
Conformément à l’article 4.2 du règlement de consultation, les offres devaient être conformes aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP). Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Codes Marchés Publics.
Une deuxième réunion de la Commission d’Appel d’Offre s’est tenue le 17 novembre 2009 à 14 heures 30 en Mairie de Varengeville Sur Mer afin de choisir le ou les candidats concernant le marché : Collecte, Transport et Traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts :
- Lot 1 : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
- Lot 2 : Traitement des déchets ménagers et assimilés
- Lot 3 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Verts
La commission a décidé d’attribuer :
- Lot 1 : Collecte et Transport des Déchets Ménagers à VEOLIA Propreté
- Lot 2 : Traitement des Ordures Ménagères à IKOS
- Lot 3 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Verts à VEOLIA Propreté
Après ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le choix de la commission d’appel d’offre
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Désignation de 2 représentants pour la commission de réflexion pour l’aménagement du regroupement du SIVOS LQSM et celui d’Ouville La Rivière
Lors de la réunion du Comité Syndical du SIVOS LQSM qui s’est tenue le mardi 24 novembre 2009 à 20 heures en la Mairie de Longueil, il a été demandé à chaque conseil municipal de chaque commune de nommer deux représentants qui siègeront à une commission de réflexion pour l’aménagement du SIVOS LQSM et celui d’Ouville la Rivière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- NOMME Monsieur Claude FERCHAL et Monsieur Jean Pierre BOITTOUT comme membres de cette commission.
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Demande d’adhésion de la Commune de Saint Aubin Sur Mer au SIVOS LQSM
La commune de Saint Aubin Sur Mer a souhaité adhérer au SIVOS LQSM. Le SIVOS LQSM a donné un avis favorable par décision du 24 novembre 2009. Il convenait au Conseil Municipal de Longueil, Quiberville et de Sainte marguerite Sur Mer de délibérer sur cette nouvelle organisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint Aubin Sur Mer au sein du SIVOS LQSM.
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Mission Partielle de Maîtrise d’œuvre pour la conception d’un abri de restauration pour l’aménagement de la Plage
La réalisation d’un abri de restauration pour l’espace de restauration de la plage est nécessaire lors d’événements pluvieux pendant l’été. Monsieur le Maire propose un devis de l’Atelier de Saint Georges pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre pour la conception d’un abri de restauration pour l’aménagement de la plage pour un montant H.T. 1 200 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a voté : Pour : 14, Abstention : 1
- ACCEPTE le devis de l’Atelier de Saint Georges
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général la plus élevée possible
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
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Location Cantine 2009/2010
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut fixer le tarif de la location de la Salle Polyvalente au SIVOS LQSM pour l’année 2009-2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le montant de la location de la Salle Polyvalente du SIVOS pour l’année 2009-2010 à 2 700 €
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Convention ESTRAN
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la convention de l’ESTRAN signé le 13 février 2007 pour les années 2007-2008-2009 arrive à son terme le 31 décembre 2009.
Depuis 1998, le Service Littoral fait le nettoyage de la plage, l’entretien et l’aménagement les sites naturels ou chemins de randonnées (sentiers, talus…). Une nouvelle convention doit être établie et signée pour une durée de trois années.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la convention pour un montant de :
3 300 € pour l’année 2010
3 400 € pour l’année 2011
3 500 € pour l’année 2012
- DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 21 heures.
BONNES FETES DE FIN D’ANNEE A TOUTES ET A TOUS |
