Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2010 |
06/02/2010 L’an deux mil dix, le vingt neuf janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis, Varin Vincent, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Petiton David, Tirard Christophe, Ferchal Claude, Guérout Didier,
Mesdames Gouyer Colette, Chivot Martine, Le Scour Odile, Lamulle Hélène
Etaient absents : M. Bertrand Yves (Pouvoir à Mme Chivot)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 21 janvier 2010
Date d’affichage : le 21 janvier 2010
Ordre du Jour :
|
Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
- Dates à retenir
- Encombrants : Jeudi 4 mars 2010
- Repas des Anciens : Dimanche 7 mars 2010
- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 12 mars 2010
- Remerciements :
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de Mesdames Bosse et Boullier pour le colis de Noël.
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de Monsieur Jumel, Maire de Dieppe, pour les témoignages d’amitiés et de soutien lors du décès de son père.
- Départ de Monsieur le Sous Préfet
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’arrivée de Monsieur Christian GUEYDAN, nommé Sous Préfet de Dieppe en remplacement de Monsieur Olivier de Mazières.
|
Acquisition d’un épandeur de sel COSMO (explication par M. Marc BENOIT, Garage du Poinçon)
Le 11 septembre 2009, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal l’acquisition de matériel pour l’épandage de sel en cas de fortes gelées, verglas et chutes de neige importantes. Par huit voix contre cinq, le projet n’avait pas été retenu. Au cours du mois de décembre et encore aujourd’hui, de fortes intempéries ont paralysé la circulation et surtout dans certaines zones (Vasterival, Résidence Les Belles Etentes). Il est apparu opportun de doter la commune d’un épandeur de sel avec déflecteur. Monsieur Marc BENOIT, Garage du Poinçon, a été invité à donner toutes explications sur l’utilisation de ce matériel et la proposition a été soumise à nouveau au vote du Conseil Municipal. Après le départ de Monsieur Benoit, Monsieur le Maire propose un devis d’un montant H.T. de 803 euros pour l’épandeur et de 144 euros pour le déflecteur.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
VOTE : POUR : 9 / CONTRE : 6
- ACCEPTE le devis du Garage du Poinçon pour un montant H.T. de 803 € pour l’épandeur et de 144 € pour le déflecteur
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette acquisition.
|
Rapport définitif de la CLECT du 11 décembre 2009
EXPOSE DES MOTIFS
Le 11 décembre 2009, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté à l’unanimité son rapport définitif concernant la campagne d’évaluation des charges transférées depuis 2005 s’agissant du Stade Thoumyre, du label station nautique et des offices de tourisme.
A cette occasion, la CLECT a considéré que la création du Plan Locale pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) ne constituait pas un transfert de la mission insertion par l’économie portée par la Ville de Dieppe dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Pour permettre au Conseil de Communauté de se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation pour 2005, 2006, 2207 et 2008, conformément à l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux, dans les conditions fixées par l’article L.5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales.
PAR CES MOTIFS,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Impôts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la CLECT le 11 décembre 2009,
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport final de la CLECT concernant les transferts de charges des années 2005 à 2008 concernant le Stade Thoumyre, le label station nautique et les offices de tourisme.
SUR le rapport de Monsieur le Maire,
Le rapport final de la CLECT :
- arrête les montants annuels à déduire de l’attribution de compensation de la Ville de Dieppe à compter du 1er juillet 2006 s’agissant du Stade Thoumyre comme suit :
o Fonctionnement : 83 080 €
o Investissement : 25 000 €
Soit un total de 108 080 €
- arrête les montants annuels à déduire de l’attribution de compensation des communes à compter du 1er janvier 2007 s’agissant du label station nautique comme suit :
o Arques la Bataille : 2 582 €
o Dieppe : 37 958 €
o Hautôt Sur Mer : 4 174 €
o Martigny : 906 €
- arrête le montant annuel à déduire de l’attribution de compensation des communes à compter du 1er janvier 2008 s’agissant des offices de tourisme comme suit :
o Dieppe : 102 406 €
- Arrête les montants annuels à créditer à l’attribution de compensation des communes à compter du 1er janvier 2008 s’agissant es offices de tourisme comme suit :
o Hautôt sur Mer : 17 183 €
o Martigny : 4 796 €
o Saint Aubin sur Scie : 14 931 €
APRES en avoir délibéré,
- VOTE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
o POUR : 2
o ABSTENTION : 9
o CONTRE : 4
|
Participation exceptionnelle au SIVOS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gouyer. Madame Gouyer explique à l’Assemblée que le budget 2009 du SIVOS est déséquilibré suite aux reversements de l’excédent d’investissement de la régie des transports dissoute et demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 583.07 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le paiement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 583.07 € au SIVOS
|
Remboursement des Frais à Monsieur Ferchal
(Monsieur Ferchal ne prend par part au vote)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la décoration de Noël a été réalisée par Monsieur Ferchal. Les murs extérieurs ont été recouverts de branchages blancs illuminés par des guirlandes de petites ampoules blanches qui donnent un effet de draperie et dans la salle, les éclairages ont été revêtus d’une couronne de branchages. Le montant des matériaux d’un montant de 126.45 € est à rembourser à Monsieur Ferchal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de rembourser à Monsieur Ferchal le montant de 126.45 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 21 heures. |
