Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2010 |
26/03/2010 L’an deux mil dix, le douze mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis, Varin Vincent, Guérout Didier, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Petiton David, Ferchal Claude,
Mesdames Gouyer Colette, Chivot Martine, Le Scour Odile.
Etaient absents : Mme Lamulle Hélène (Pouvoir à M. Lefebvre Philippe),
M. Bertrand Yves (Pouvoir à M. Nédélec Jean Yves),
M. Tirard Christophe (Pouvoir à M. Guérout Didier)
Monsieur Lefebvre Philippe a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 4 mars 2010
Date d’affichage : le 5 mars 2010
Ordre du Jour :
|
Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
○ Dates à retenir
- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 2 avril 2010 (essentiellement consacré au Budget)
- Invitation : Mariage de Mademoiselle François Julie et Monsieur Mathieux Yohann le 27 mars 2010 à 15 heures 30 en l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer
○ FCTVA
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, la municipalité s’était engagée à participer au plan de relance sur un seuil conventionnel de 262 647 €. Monsieur le Sous Préfet nous informe que les dépenses réelles d’investissement réalisées en 2009 n’atteignent pas la moyenne de référence, la Municipalité ne peut pas bénéficier de la pérennisation du mécanisme de versement anticipé du FCTVA. En conséquence, à compter de 2010, votre dotation sera calculée selon les règles de droit commun, c'est-à-dire que le FCTVA nous sera attribué deux ans après la réalisation de la dépense. (1er alinéa du II de l’article L. 1615-6 du CGCT)
○ Urbanisme
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur RIVIERE se plaint de problèmes d’écoulement d’eaux pluviales dont l’origine produit de la construction de la maison de M. et Mme NIVEN. Monsieur le Maire est chargé de prendre rendez vous avec l’architecte. Une rencontre se fera sur site entre Monsieur NIVEN, Monsieur RIVIERE et la Municipalité représentée par Monsieur le Maire et la commission Voirie-Circulation-Sécurité
○ Valleuse de Vasterival
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une subvention de 70 % a été accordée par le Conseil Général pour les travaux de remise en état de la descente de Vasterival.
○ Eglise
La serrure de l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer a des problèmes de fonctionnement. La Menuiserie Hébert doit la remplacer. |
Convention de Groupement de Communes pour la Signature d’un Contrat avec l’ADELPHE (Société agréée par les pouvoirs publics pour la valorisation des déchets d’emballages ménagers)
Vu les articles L 5221-1 1 L5221-2 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de gestion d’un programme de durée – Barème D avec ADELPHE entre les trois collectivités : Hautôt sur Mer, Sainte Marguerite sur Mer et Varengeville sur Mer en vue d’un contrat unique avec l’ADELPHE.
Cette convention prévoit le regroupement des trois communes afin de ne former qu’une entité qui signera le contrat avec ADELPHE. La commune d’Hautôt sur Mer sera l’interlocuteur et se chargera du calcul de répartition du soutien financier obtenu en fonction de la population de chaque commune.
Le contrat prévoit un soutien financier de l’ADELPHE sur la tonne de déchet triée, la TVA à 5.5% sur les factures de collecte, traitement des déchets triés ainsi que la mise à disposition d’une banque de document concernant la communication à la population, qui sera également soutenu à hauteur de 50%.
- La durée de la convention est de 6 ans à compter du 01/01/2010.
- Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le projet de convention avec ADELPHE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec ADELPHE - Barème D
- MANDATE Monsieur le Maire d’HAUTOT SUR MER qui signera le contrat unique avec ADELPHE, et en sera l’interlocuteur unique.
- VOTE pour désigner le représentant du groupement de communes :
o Titulaire : Monsieur NEDELEC Jean Yves
o Suppléant : Monsieur BOITTOUT Jean Pierre
|
Equipement de la Salle Polyvalente en matériel de projection
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition de la Société ALPHA SON pour la sonorisation de la salle polyvalente « Point de Rencontre » pour un montant de 8 800 €. Le Conseil Municipal estime que l’acquisition de ce matériel quoique correct mais néanmoins onéreux pour les finances communales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE l’acquisition de 4 enceintes pour l’amélioration du son pour un montant H.T. 1 200 €
- CHARGE Monsieur le Maire de reprendre contact avec la Société ALPHA SON en présence de Messieurs Pierre CARON et Claude FERCHAL, Conseillers Municipaux.
|
Affaire MORIVAL
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de Leforestier Immobilier. Monsieur le Maire explique qu’un certificat d’urbanisme demandé par Madame An Morival est revenu négatif. En effet, la Direction des Routes de l’Agence d’Envermeu a émis un avis défavorable pour manque de visibilité du nouvel accès. Toutefois, un accord pourrait être obtenu aux conditions suivantes :
- la suppression des 2 accès actuels
- la création d’un nouvel accès à condition d’instituer une ligne blanche continue entre la mairie et la place de l’Eglise
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis défavorable à l’institution de la ligne blanche continue entre la mairie et la place de l’église
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec Monsieur BITEAU, Directeur adjoint de la Direction des Routes de l’Agence d’Envermeu.
|
TVA de la 52ème Tranche de Renforcement
Monsieur le Maire fait part d’une lettre du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la Région d’Offranville concernant la T.V.A. de la 52ème Tranche de Renforcement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que la T.V.A. de la 52ème Tranche de Renforcement d’un montant de 192.25 € sera inscrite sur le budget communal.
|
Abri de Restauration Plage
Par délibération n° 065/2009 prise lors des la séance du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour une mission d’une maîtrise d’œuvre concernant la conception d’un abri de restauration pour l’espace de la plage. L’Atelier Saint Georges propose un projet de 4 abris en chêne français.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le principe du projet de 4 abris de restauration
- CHARGE Monsieur le Maire de demander à Monsieur SAAS, Architecte, de revoir son projet avec un bois plus dur. L’affaire sera suivie par Monsieur Claude FERCHAL, Conseiller Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 21 heures. |
