Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2010 |
02/07/2010 L’an deux mil dix, le onze juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis,, Varin Vincent, Guérout Didier, Bertrand Yves, Ferchal Claude, Petiton David, Boittout Jean-Pierre, Tirard Christophe,
Mesdames Gouyer Colette, Lamulle Hélène.
Etaient absents : Monsieur Caron Pierre (Pouvoir à M. Petiton),
Madame Le Scour Odile (Pouvoir à M. Lefebvre),
Madame Chivot Martine.
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 3 juin 2010
Date d’affichage : le 3 juin 2010
Ordre du Jour :
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Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
- Surveillance des eaux de baignade
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur BLOC Jean-François, Président du Comité d’Etudes pour le développement du Tourisme et des Sports Nautiques sur le littoral de Haute Normandie (CTSN) concernant l’augmentation des frais de gestion sollicité par le SDIS pour la surveillance des plages en 2010. Le proposition est de lisser sur deux années l’augmentation des frais de gestion du SDIS pour ce service.
- Dates à retenir
Prochain Conseil Municipal : le Vendredi 9 juillet 2010
- Ordures Ménagères
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la signature de la convention avec ADELPHE, le taux de TVA sur les factures de collecte serait de 5,5 %. Comme prévu dans le marché, une nouvelle pesée se fera à la fin du mois de juin afin de vérifier le tonnage et revoir le pourcentage par commune constituant le groupement de commandes.
- Archevêché de Rouen
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de l’Archevêché de Rouen nous informant que Monsieur l’Abbé Claire, curé de la paroisse Saint Ouen d’Offranville-Pointe d’Ailly prendra très prochainement sa retraite. Pour l’année 2010-2011, il ne sera pas possible de nommer un curé ; cependant Monseigneur DESCUBES a nommé Monsieur Jacques BILLAUX, délégué paroissial qui assurera la responsabilité de la vie paroissiale et les relations avec les autorités civiles pendant un an. Dans un an normalement, un curé devrait être nommé.
- Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements de :
- Monsieur et Madame Halfon Fabrice pour le bouquet de fleurs lors de leur mariage, toutes nos félicitations aux jeunes mariés.
- Monsieur Rémy Thiriet pour la nouvelle répartition des ordures ménagères.
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Projet de réaménagement de la cour de récréation de l’Ecole Maternelle
Projet de réaménagement de la cour de récréation de l’Ecole Maternelle
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie Turmel, Directrice de l’Ecole Maternelle, afin de soumettre aux membres du Conseil Municipal un projet de réaménagement de la cour de récréation de l’école maternelle. On retiendra :
- Réalisation d’un circuit pour les tricycles soit une bande de bitume de 1 mètre de largeur environ, vérifier la conformité avec l’Education Nationale
- Réfection du bac à sable
- Achat d’un nouveau jeu
- Réparation des clôtures et gazonnement
- Achat d’un panneau d’affichage commun avec les associations empruntant la salle du Point de Rencontre pour leurs activités
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de réaménagement de la cour de récréation de l’école maternelle
- CHARGE Monsieur le Maire à demander les devis nécessaires à cette opération
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Réfection de la Rue Jean Jacques Rousseau
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Rue Jean Jacques Rousseau est très dégradée. La chaussée présente de gros désordres, nids de poules et affaissements. Il est urgent pour la sécurité des usagers d’entreprendre des travaux de confortement. L’estimation des travaux s’élève à 45 354 € H.T par la DDE. Dans le projet, afin de conserver à cette voie communale son caractère de chemin de promenade et d’éviter une vitesse excessive, le Conseil Municipal demande une signalétique appropriée sur la base d’une zone 30.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Pour : 13
Abstention : 1
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- DECIDE de procéder à un appel d’offre avec l’assistance de la DDE (ATESAT)
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général et de l’Etat
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous divers documents afférents à cette opération
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Indemnité de Conseil allouée au Comptable du trésor
VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2/03/1985 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et établissements publics, aux agents des services extérieurs ou établissements publics de l’Etat,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’accorder au receveur municipal une indemnité de conseil et de budget d’un montant brut de 241.14 € au titre de l’année 2010.
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SIVOS – Modification des statuts du syndicat
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée un exemplaire des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Longueil – Quiberville Sur Mer – Sainte Marguerite Sur Mer par laquelle le SIVOS souhaite opérer une modification des statuts du syndicat afin que la commune de Saint Aubin Sur Mer puisse rejoindre le Syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la modification des statuts du SIVOS LQSM
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Création d’une commission « Lotissement Communal »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de soumettre à une étude préalable, spéciale et complète, en raison de son importance, la question du projet de Lotissement Communal.
Il propose de confier cette étude à une commission prise dans le sein du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelle à désigner les conseillers qui feront partie de cette commission, celle-ci pourrait être composée de 6 membres.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité :
- ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire
- DECIDE que l’étude du projet Lotissement Communal dont il s’agit sera confiée à une commission spéciale chargée d’instruire l’affaire, de réunir tous les documents nécessaires et de présenter ensuite son rapport au Conseil Municipal, afin de lui permettre de délibérer, en parfaite connaissance de cause, sur les résolutions définitives à adopter
- SONT NOMMES membres de cette commission :
o Monsieur Claude FERCHAL, Responsable de la Commission
o Monsieur Didier GUEROUT
o Monsieur Denis GROUT
o Monsieur Jean Pierre BOITTOUT
o Madame Odile LE SCOUR
o Madame Colette GOUYER
qui ont déclaré accepter mandat du Conseil Municipal
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Fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire fait part d’une lettre du Conseil Général invitant la commune à signer une convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de signer la convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement. La cotisation sera pour la commune de 383.04 €.
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PLU : Alignement d’Arbres « Chemin de la Ferme » : Changement de classement
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait important de désenclaver une parcelle sur les trois terrains de Monsieur LEGRAND. Actuellement au POS, l’alignement d’arbres de la Rue de la Ferme est classé au titre de l’article L.130 .1 du Code de l’Urbanisme, au PLU l’alignement d’arbres sera classé au titre de l’article L.123.1.7° du Code de l’Urbanisme. L’alignement d’arbres est maintenu.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Pour : 13
Abstention : 1
- DECIDE le changement de classement de l’alignement d’arbres « Chemin de la Ferme »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20h20. |
