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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

23/10/2015

L’an deux mil QUINZE, le vingt-trois octobre, à dix-neuf  heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, David Petiton, Richard Dupont

 Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron

 

Etaient absents : Mme Christelle Weber

                            M. Eric Lincot (Pouvoir à M. Philippe Lefebvre)

                           M. Ludovic Patin (Pouvoir à David Petiton)

                           M. Michel Lecat (Pouvoir à M. Claude Ferchal)

 

Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

  

-          Adoption du procès verbal de la séance précédente

-          Communications du Maire

-          Communications des délégués

-          Avis sur la reprise de la finalité du PLU

-          Délégation à un conseiller municipal : Célébration d’un mariage

-          Extension de la régie communale

-          Délibération Complément      ire : Inscription des Chemin Ruraux au PDESI

-          Décision Modificative n° 2

-          Atelier « Ecriture »

-         Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI)

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

 

  • Dates à retenir

-          Prochains Conseils Municipaux :

 

  1. 27 Novembre 2015au lieu du 20 novembre 2015
  2. 18 Décembre 2015

 

-          Journée de l’Arbre : Samedi 28 Novembre 2015à 15 heures

-          Noël des enfants : Samedi 12 Décembre 2015

La Commission s’est réunie et a évoqué plusieurs scénarios suivant les conditions météorologiques.


  • Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

 

-          Monsieur Didier LE SCOUR remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal et le personnel municipal pour l’hommage rendu à sa femme, Mme Odile LE SCOUR, Ancienne Conseillère Municipale et membre du CCAS.

-          Monsieur LEVASSEUR, Président de l’Association Les 2 Jours du Cheval remercie la Municipalité pour l’aide financière, le prêt de matériel et la mise à disponibilité des employés communaux.

 

  • Grand Prix des Communes Gourmandes St-Michel

Monsieur le Maire fait part d’un mail de la Société Saint-Michel nous remerciant pour notre participation active à la cinquième édition du Grand Prix des Communes Gourmandes St-Michel sur le Tour de France 2015.

Pour St-Michel, cette édition a été un franc succès grâce à l’implication des habitants de notre village, les dessins créatifs des enfants et la qualité et l’originalité de la recette de la Madeleine proposée.

Le podium du Grand Prix St-Michel des Communes Gourmandes est le suivant :

  1. Trédaniel (Côtes d’Armor) avec la Madeleine galette-saucisse
  2. La Salle-en-Beaumont (Isère) avec la Madeleine murçonnette et nappage salettina
  3. Gognies-Chaussée (Nord) avec la Madeleine au citron meringué

 

  • Exposition

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Paul Bonmartel, Photographe, pour proposer un projet d’intervention avec les habitants de la commune.

Ce projet a pour but de faire une relation entre le passé, le présent et le futur pour tenter de définir l’identité d’un territoire à travers la vie de ses habitants.

Ce projet a un coût de 2 473 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

 

Communications des Délégués

  • Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie

Monsieur Jean Pierre BOITTOUT a assisté à une réunion des Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie.

Le syndicat des bassins versants a organisé au profit des élus une journée de présentation de ses politiques de gestion du risque inondation sur le site particulièrement vulnérable d’Auffay et ses alentours.

Le Syndicat est assujetti de se transformer en Syndicat mixte.

 

  • Club des Communes

Dans le cadre du Club des Communes de Dieppe-Maritime, les élus ont été conviés le Vendredi 23 octobre 2015, Salle de la mairie de Sainte Marguerite Sur Mer pour échanger sur la politique du développement durable et en particulier sur la mise en place du marché local et le retour d’expérience, sur la restauration collective ainsi que sur l’économie sur les contrats de maintenance de l’éclairage public.

 

Avis sur la reprise de la finalité du PLU

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une lettre de résiliation en date du 23 octobre 2015 a été envoyée au Cabinet HUBERT avec les motifs suivants :

-          Convention signée en date du 31 janvier 2006 avec un délai d’exécution de 23 mois prorogeable exceptionnellement de 3 mois. A défaut de respect de ce délai, l’alinéa 3 de cet article fixe une sanction : la résiliation de la convention.

-          Dans son dernier compte rendu, le Cabinet HUBERT indique au titre « Mon Conseil » que la compétence du PLU « devrait passer à l’agglomération », sous entendant dès lors que la cabinet n’envisage pas de poursuivre la mission.

 

Le Cabinet HUBERT a 1 mois pour répondre à cette lettre.

 

Délégation à un Conseiller Municipal : Célébration d’un mariage

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-18 ;

Vu le 2ème alinéa du chapitre 1 du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée ;

Considérant que le Maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés ;

Considérant que pour mettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’&état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Eric LINCOT, Conseiller Municipale pour le Samedi 13 août 2016 ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          AUTORISE Monsieur Eric LINCOT à assurer en nos lieu et place les fonctions de l’état civile le Samedi 13 Août 2016

-          Un arrêté sera pris par Monsieur le Maire

-          DONNE délégation à Monsieur Eric LINCOT à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil.

 

Extension de la régie communale

 

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 30 mai 1991 instituant une régie de recettes ;

Vu l’arrêté municipal n° 3/97 du 29 mai 1997 portant une extension de régie de recettes ;

Vu l’arrêté municipal portant la nomination d’un régisseur et d’un régisseur remplaçant en date du 26 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal n° 3/2005 portant sur une extension de régie de recettes ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012/023 en date du 2 juillet 2012 portant une modification de la régie de recettes ;

Vu l’arrêté municipal n° 042/2014 en date du 27 octobre 2014 portant une modification de la régie de recettes ;

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les motifs qui rendent souhaitable l’extension de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du Petit Café et de la restauration de la Foire à Tout.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          DECIDE l’extension de la régie de recettes à l’encaissement du produit suivant :

  • Ø Recettes du Petit Café le samedi matin
  • Ø Recettes de la restauration de la Foire à Tout

 

Delibération Complémentaire : Inscription des Chemins Ruraux au PDESI

 

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu les articles 56 et 57 de la Loi n° 83-963 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) ;

Vu l’article L311-3 de la Loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI)

Vu la délibération n° 2014-051 en date du 17 octobre 2014 relative à l’inscription au PDIPR les chemins ruraux de la commune de Sainte Marguerite Sur Mer ;

Vu la demande du Département de la Seine-Maritime, service des Sports, Direction de la Jeunesse et Sports ;

 

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          ACCEPTE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) des chemins ruraux suivants :

  • CR 2 : Chemin de la Cavée et Chemin Sous les Bruyères
  • CR 7 : Chemin du fond de Quiberville
  • CR 13 : Chemin de la Fontaine
  • CR 15 : Chemin Rural dit de la Mer
  • CR 22 : Chemin dit du Phare

-          S’ENGAGE à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés

-          S’ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution de cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement

-          S’ENGAGE à conserver leur caractère public

-          PREND ACTE que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

 

Décision Modificative n° 2

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2015 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE la modification budgétaire suivante :

  • Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues                           -   11 768.00
  • Ø D – Compte 6064 – Fournitures administratives             +      700.00
  • Ø D – Compte 61523 – Entretien Voies et réseaux              +   2 600.00
  • Ø D – Compte 6236 – Catalogues et imprimés                    +     400.00   
  • Ø D - Compte 6261 – Frais d’affranchissement                   +  1 000.00
  • Ø D – Compte 6455 – Cotisations assurance personnel       +    400.00
  • Ø D – Compte 6228 – Autres services extérieurs                 +  2 800.00
  • Ø D – Compte 60621 – Combustibles                                   +  1 000.00
  • Ø D – Compte 6534 – Cotisation S.S. – Part patronale       +  2 556.00
  • Ø D – Compte 6228 – Rémunération – honoraires divers    +    312.00

 

Atelier Ecriture

 

Monsieur le Maire fait part d’une lettre de Madame Gambs qui sollicite la possibilité d’occuper la salle de la mairie deux lundis de 18 h à 21 h  par mois afin de poursuivre les activités de l’Atelier d’écriture.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE de répondre favorablement à la sollicitation de Madame GAMBS

-          DECIDE que la salle de la mairie sera prêtée gratuitement afin de poursuivre les activités qui sont culturelles et répétées.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

 

Monsieur le Maire informe que les dispositions de l’article L.5210-1-1-IV du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) soit adressé, pour avis, aux communes et groupements de communes concernés du département qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer par délibération sur les propositions contenues dans le projet.

 

A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

 

Par courrier en date du 2 octobre 2015, le Préfet de Seine-Maritime a adressé aux maires et intercommunalités de la Seine-Maritime, pour avis, le projet de SDCI élaboré par les services de la es de la Préfecture et dont les grandes lignes ont été présentées aux membres de la CDCI le 2 octobre dernier.

 

A l’issue de cette consultation, le projet et l’ensemble des avis exprimés seront transmis pour avis à la CDCI, qui disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer.

 

La CDCI peut modifier le projet de schéma que Monsieur le Préfet a présenté le 2 octobre en adoptant des amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Le schéma définitif sera arrêté par  arrêté préfectoral au plus tard le 31 mars 2016.

 

La proposition du préfet concernant notre EPCI ne prévoit pas de regroupement de la Communauté d’Agglomération Dieppe-maritime avec d’autres Communautés de Communes. Il ne permet pas la cohérence spatiale des communautés au regard des périmètres des unités urbaines au sens de l’INSEE, des Bassins de Vie et des Schémas de Cohérence Territoriale SCOT).

 Le regroupement de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime avec la CC des Monts et Vallées, la CC du petit Caux, la CC des Trois Rivières, la CC Saâne et Vienne et la CC Varenne et scie répond aux objectifs du schéma tels que définis dans la loi NOTRe et permet de s’inscrire en résonance de l’axe seine et positionne le territoire du bassin dieppois en pôle d’équilibre régional dans le cadre de la nouvelle Région « Normandie ».

Le périmètre pertinent serait celui correspondant au périmètre du PETR, du SCOT et du Bassin de Vie, assurant un territoire disposant d’une assise suffisante pour mener de véritables politiques de développement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-          DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, tel adressé le 2 octobre 2015 par Monsieur le Préfet de Seine- Maritime.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 45.

 

 

 


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