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Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 novembre 2016

16/12/2016

L’an deux mil SEIZE, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebve, Denis Grout, Vincent Varin, Jean Pierre Boittout, Jean Pierre Joubert, Eric Lincot

 Madame Françoise Gambs, Colette Gouyer, Sandrine Caron

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                           Monsieur Ludovic Patin (Pouvoir à  Mme Gouyer)

                          Monsieur David Petiton (Pouvoir à M. Denis Grout)

                          Monsieur Michel Lecat (Pouvoir à M. Jean Pierre Joubert)

                         Monsieur Richard Dupont

 

 

Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 14 novembre 2016                       Date d’affichage : le 14 novembre 2016

 

 

 

Ordre du Jour :

 

 

 

-       Adoption du procès verbal de la séance précédente

-       Communications du Maire

-       Communications des délégués

-       Relocalisation des bungalows au travers d’un partenariat avec l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)

-       Indemnité de Conseil du Comptable du trésor

-       Remboursement Livres Coopérative scolaire Ecole Primaire

 

 

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

 

  • Sécurité

 

Après avoir constaté que les véhicules circulent à une vitesse excessive du n° 1500 au n° 1750, Route de la Mer, un administré de la commune demande de positionner une ligne blanche continue  afin qu’il puisse rentrer dans sa propriété en toute sécurité. Monsieur le Maire demande à Monsieur Denis Grout de contacter la Direction des Routes afin de convenir un rendez-vous.

 

  • Dates à retenir :

 

ð Prochain Conseil Municipal : 16 décembre 2016

ð Fête de la Musique : 24 juin 2017

 

 

Communications des Délégués

 

  • Syndicat Départemental d’Energie 76

 

Monsieur Jean Pierre BOITTOUT, Délégué Suppléant, a assisté à une réunion du Syndicat Départemental d’Energie 76 qui s’est tenue le Mardi 15 novembre 2016.

Cette réunion avait pour ordre du jour :

-       Taux de subvention 2017 :

  • Ø Renforcement sur les réseaux électriques : 100 %
  • Ø Renforcement sur les câbles Eclairage Public : 100 %
  • Ø Renforcement sur le France Telecom : 30 %
  • Ø Effacement réseaux sur les réseaux électriques : 75 %
  • Ø Effacement sur les câbles Eclairage Public : 75 %
  • Ø Effacement sur le France Telecom : 30 %
  • Ø Eclairage Public : 65 %

-       Planning des travaux 2017

-       Point sur l’avancement des travaux 2014-2015-2016

-       Retrait de la Métropole : Nombre de délibérations reçues à la date du 4/11/2016 : 351 délibérations dont 26 refus, 4 abstentions et 321 accords.

30/41 communes de la métropole ont délibéré dont 19 demandent le retrait définitif du SDE76.

 

Relocalisation des bungalows au travers d’un partenariat avec l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)

 

Monsieur le Maire rappelle les grandes orientations du projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne, piloté par le Conservatoire du littoral (dans la phase projet), et dans lequel la commune est pleinement associée. Il s’agit d’un projet global, ayant pour objectif principal la réduction de la vulnérabilité de la basse vallée (risque d’inondation et de submersion marine) au travers d’un processus de recomposition spatiale favorisant le maintien des personnes et des biens. Pour ce faire, les réflexions portent sur trois axes de travail :

- l’axe hydraulique : visant à apporter des éléments de réponse face aux problématiques d’inondation, de ruissellement et de submersion marine (problématiques auxquelles la commune de Sainte Marguerite Sur Mer doit faire face) ; 

- l’axe socio-économique : visant à prendre en considération l’ensemble des usages présents sur le territoire. Pour la commune de Sainte Marguerite Sur Mer, il s’agit de prendre en compte l’avenir des bungalows le long du chemin de la Saâne situés en zone inondable et pour le développement local (tourisme, loisirs, cadre de vie des habitants)

- l’axe environnemental : concernant la préservation et la restauration de l’environnement au sens large (paysage, milieu naturel, santé, pollution). Pour Sainte Marguerite Sur Mer, il s’agira de préserver une certaine quiétude sur la zone humide de fond de vallée, assurer la préservation des coteaux.

 

La trajectoire globale (traduisant le scénario d’évolution) de la Basse Vallée de la Saâne a été construite  en concertation avec la commune de Sainte Marguerite Sur Mer, et validée en Comité de Pilotage le 1er septembre 2016. Cette trajectoire retranscrit les volontés des acteurs locaux de construire dès à présent une vision future de leur territoire (application de la réglementation, mutations en cours, anticiper les effets du changement climatique). L’un des axes opérationnels de cette trajectoire concerne la préservation des personnes et des biens (prédominance des risques) et l’application de la réglementation.

Ce projet concerne en partie la commune de Sainte Marguerite Sur Mer et ses bungalows.  Il s’agit d’anticiper l’avenir de ces hébergements et de leurs propriétaires, qui aujourd’hui, est incertain. Les bungalows furent inondés en 1999, ils apparaissent en « zone d’extrême » danger dans le Porter à Connaissance Saâne (Source DDTM 76 PAC Saâne) et font partie du périmètre du PPRI en cours de finalisation. Aucun aménagement ne pourra y être fait, et en cas de nouvelle inondation, les bungalows seraient amenés à disparaitre. La commune souhaite donc anticiper l’avenir de ces hébergements en les relocalisant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les terrains situés le long du Chemin de la Saâne et de l’Allée des Crevettes, cadastrés section A n°189 et A n°323 pour une superficie de 11 615 m²) (parcelles supportant les actuels bungalows), ainsi que les terrains situés Chemin des Salicoques/Allée des Lisettes cadastrés section ZA 40 (parcelle pouvant supporter la relocalisation des bungalows) pour une superficie de 4 170 m²  (soit au total 15 785 m²), correspondent aux besoins de la commune pour réaliser son projet. Pour information, les parcelles A n°189 et 323 ont vocation à être achetées par le Conservatoire du littoral à l’issue de la démarche.

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire propose de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie sur l’ensemble des parcelles et de lui confier la négociation avec les propriétaires.

Monsieur le Maire propose de procéder à cette acquisition.

 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : POUR : 11

ABSTENTION : 2

 

-       DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°189, n°323 et ZA n°40 pour une superficie de 15 785 m²,

-       DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière,

-       S’ENGAGE à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPFN Normandie.

 

 

Indemnité de Conseil du Comptable du trésor

 

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

 

VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

VU la délibération n° 2014-041 du 19 septembre 2014

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       DECIDE d’accorder à madame Catherine FLEURY, Receveur Municipal, une indemnité de conseil d’un montant brut de 359.45 € au titre de l’année 2016

 

Remboursement Livres Coopérative Scolaire ecole Primaire

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la Cérémonie du 11 Novembre, la coopérative de l’Ecole Primaire a acheté des livres pour un montant de 132 € afin de récompenser les enfants qui viennent chanter la Marseillaise.

Il convient de ce fait de rembourser la coopérative scolaire du montant de cette facture.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

                                                           

-       ACCEPTE de rembourser la coopérative de l’Ecole Primaire pour un montant de 132 €

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h.

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL

 


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