Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie Cartes de Sainte Marguerite sur Mer, Sainte Marguerite sur Mer, Ste Marguerite sur Mer, Côte d'Albâtre, Normandie, Varengeville, Quiberville, Dieppe, Seine Maritime Activités à Sainte Marguerite sur Mer, Actualité de Ste Marguerite sur Mer, Articles sur Sainte Marguerite sur Mer, Artisanat à Ste Marguerite sur Mer, Associations de Sainte Marguerite sur Mer, Bienvenue à Ste Marguerite sur Mer, Evénements à Sainte Marguerite sur Mer, Photos de Ste Marguerite sur Mer, Hébergement à Sainte Marguerite sur Mer, Liens utiles de Ste Marguerite sur Mer, Mairie de Sainte Marguerite sur Mer, Numéros utiles de Ste Marguerite sur Mer, Restaurants à Sainte Marguerite sur Mer, Lieux à visiter à Ste Marguerite sur Mer, Webcam de Ste Marguerite sur Mer, Horaires des marées à Ste Marguerite sur Mer,
Sainte Marguerite sur Mer - Côte d'Albâtre - Normandie
Accueil
Site officiel de Sainte Marguerite sur Mer
Site officiel

Procès verbal de la réunion du CM du 16 décembre 2016

28/02/2017

Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 16 Décembre 2016

 

 

 

L’an deux mil SEIZE, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, Jean Pierre Boittout, Jean Pierre Joubert, Eric Lincot, David Petiton,  Ludovic Patin, Richard Dupont,

 Madame Françoise Gambs, Colette Gouyer, Sandrine Caron

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                           Monsieur Michel Lecat

                        

 

 

Monsieur Vincent Varin  a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 9 décembre 2016                       Date d’affichage : le 9 décembre 2016

 

 

 

Ordre du Jour :

 

 

 

-       Adoption du procès verbal de la séance précédente

-       Communications du Maire

-       Communications des délégués

-       Révision des Statuts de Dieppe-Maritime

-       Avenant N° 1 : Contrat à Durée Déterminée des Mesdames Naomy PETITON et Eva PATIN

-       Souscription au Projet de bande Dessinée « DIEPPE 19 AOUT 1942 – HISTOIRES D’UN RAID »

-       Aide Sociale pour les Agents Titulaires

-       Renouvellement Extincteurs Vétustes

-       Don Tapisserie « Odile PENELLE »

-       Décision Modificative n° 3

 

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

 

  • Dates à retenir :

 

ð Cérémonie des Vœux du Maire : 14 janvier 2017 à 17 h – Salle du Point de   Rencontre

ð Repas des Anciens : 19 mars 2017

 

  • Rapport de l’ESTRAN

 

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de l’ESTRAN pour l’année 2016. Ce rapport est consultable en mairie.

 

  • 19 Août 1942 :

 

Monsieur le Maire a eu une réunion à la Mairie de Dieppe pour la mise en place de l’organisation du 75ème anniversaire du 19 août 1942.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une plaque commémorative, financée par « Commando Vétérans Association » sera apposée  sur la Place du 4ème Commando en honneur du Capitaine Patrick PORTEOUS qui a obtenu la Victoria Cross, lors de son action avec le 4ème Commando.

 

Communications des Délégués

 

  • Club des Communes du Développement Durable

 

Monsieur Jean Pierre BOITTOUT a assisté à une réunion du Club des Communes du développement Durable qui s’est déroulée le 29 novembre 2016 à la mairie de Sauqueville.

 

Le programme de cette rencontre était le suivant :

  • Ø Information sur l’état d’avancement de la procédure de sensibilisation à la qualité de l’air intérieur.
  • Ø Présentation de l’état d’avancement du PRAM, et de la caractérisation de la Trame verte Trame Bleu à l’échelle des communes du territoire de Dieppe-Maritime
  • Ø Présentation de l’état d’avancement de la PTRE de Dieppe-Maritime
  • Ø Retour sur la Fête de L’énergie à Dieppe
  • Ø Information sur les groupements SDE76 et SDEC
  • Ø Semaine du Développement Durable 2017
  • Ø Eco-défis et dispositifs EPEE 2020 retour d’informations

 

Révision des Statuts de Dieppe-Maritme

 

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, a modifié l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des Communautés d’Agglomération.

 

Ainsi, conformément à son article 68, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, existant à la date de publication de la loi, doivent se mettre en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’eau et l’assainissement, avant le 1er janvier 2020.

 

Une révision des statuts de Dieppe-Maritime est donc nécessaire, compte tenu des compétences prévues à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT, l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la Communauté d’Agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres : le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, le plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, l’unanimité :

 

-       APPROUVE la révision des statuts de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime sauf pour la compétence PLAN LOCAL D’URBANISME, le nôtre étant en révision et en cours d’approbation.

 

Avenant n° 1 : Contrat a Durée Déterminée de Mesdames Naomy PETITON et Eva PATIN

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

 

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

 

VU la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

 

VU la délibération n° 2016-039 en date du 22 juillet portant sur la création de deux contrats à durée déterminée,

 

VU le contrat en date du 11 août 2016 de Mesdames Naomy PETITON Eva PATIN,

 

 

Il y a lieu de faire un avenant afin de prolonger la durée du contrat de Mesdames Naomy PETITON et Eva PATIN :

 

  • Ø Eva PATIN :

-       3 heures les samedis  7 Janvier 2017, 21 janvier 2017, 4 février 2017, 18 février 2017, 4 mars 2017, 18 mars 2017 et 1er avril 2017

 

Ø Naomy PETITON :

-       3 heures les samedis  14 Janvier 2017, 28 janvier 2017, 11 février 2017, 25 février 2017, 11 mars 2017, 25 mars 2017 et 8 avril 2017

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       DECIDE de prolonger la durée du contrat à durée déterminée de Mesdames Naomy PETITON et Eva PATIN comme suit :

 

  • Ø Eva PATIN :

-       3 heures les samedis  7 Janvier 2017, 21 janvier 2017, 4 février 2017, 18 février 2017, 4 mars 2017, 18 mars 2017 et 1er avril 2017

 

Ø Naomy PETITON :

-       3 heures les samedis  14 Janvier 2017, 28 janvier 2017, 11 février 2017, 25 février 2017, 11 mars 2017, 25 mars 2017 et 8 avril 2017

 

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au  contrat à durée déterminée de Mesdames Naomy PETITON et Eva PATIN

 

Souscription au Projet de Bande dessinée « DIEPPE 19 AOUT 1942 – HISTOIRES D’UN RAID »

 

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers municipaux que l’Association Normande de Bande Dessinée (ANBD) a décidé de s’investir dans une bande dessinée pour diffuser six anecdotes et histoires vécues lors du raid du 19 août 1942.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       DECIDE de souscrire pour 100 exemplaires de la bande dessinée à 10 € l’unité :

 ³ 70 Version française

³ 30 Version anglaise

-       DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette opération

 

Aide Sociale pour les Agents Titulaires

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

 

Considérant les articles suivants :

 Ä Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou les conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

 

Ä Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

 

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale  et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       DECIDE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 50 € aux agents titulaires de la collectivité (sous forme de Carte-Cadeau)

 

Renouvellement Extincteurs Vétustes

 

Lors de la vérification du système incendie, il s’avère nécessaire de remplacer plusieurs extincteurs vétustes pour l’année 2017, SOS FLAM propose un devis H. T. de 350.50 €.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       ACCEPTE l’achat de 4 extincteurs  pour un montant H.T. de 350.50 €

-       CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à l’opération.

 

Don Tapisserie « Odile Penelle »

 

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que Monsieur Didier LE SCOUR a offert à la Commune de Sainte Marguerite sur Mer une tapisserie qui a été réalisée par Madame Odile PENELLE.

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-       ACCEPTE le don fait à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer par Monsieur Didier LE SCOUR

-       DECIDE la modification budgétaire suivante :

                                Rentrée d’actif :            I          R         10251            5000.00

                                                                      I          D         2184               5000.00

 

Décision Modificative n° 3

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

-       DECIDE la modification budgétaire suivante :

 

  • Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues                                     -    3 000.00
  • Ø D – Compte 60612 – Energie et Electricité                                 -    5 000.00
  • Ø D – Compte 60623 – Alimentation                                               -    1 000.00
  • Ø D – Compte 61521 – Terrains                                                    -    1 500.00

 

 

  • Ø D – Compte 6156 – Maintenance                                                 -  10 000.00
  • Ø D – 6188 – Autres frais divers                                                     -    5 000.00  
  • Ø D -  6228 – Divers                                                                      -    4 000.00
  • Ø D – 6413 – Personnel non titulaire                                             -    2 000.00
  • Ø D 6451 – Cotisations URSSAF                                                   -    2 000.00
  • Ø D 73925 – Fonds  Péréquation des ressources                          +   2 000.00
  • Ø D - Compte 023 – Virement à la section Investissement              +  31 500.00
  • Ø R – Compte 021-0001 – Virement de la section Fonctionnement +  31 500.00
  • Ø D – Compte 2313 – Constructions                                              +   10 000.00
  • Ø D – Compte 2315 – Installations, matériel et outillage               +   21 500.00

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL


Recommander le site
Votre nom :
Votre courriel :
Nom de votre ami :
Courriel de votre ami :
Anti-spam Recopier les chiffres
Message :