28/03/2009

L’an deux mil neuf, le six mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.

Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis, Varin Vincent, Guérout Didier, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Petiton David, Ferchal Claude,
Mesdames Gouyer Colette,   Le Scour Odile, Lamulle Hélène.

Etaient absents : Mme Chivot Martine (Pouvoir à M. Lefebvre Philippe)
M. Bertrand Yves (Pouvoir à M. Nédélec Jean Yves
M. Tirard Christophe ( pouvoir à Mme Gouyer Colette)

Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 26 février 2009
Date d’affichage : le 26 février 2009

Ordre du Jour :

• Adoption du compte rendu de la séance précédente
• Projet de regroupement scolaire

Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, a fait l’objet d’ observations :

• Voirie chemin de la Ferme/chemin de Nolant : Madame Gouyer demande un complément d’information pour savoir où vont s’écouler les eaux pluviales canalisées.
• A la demande de M. Caron, la municipalité installera un panneau directionnel pour annoncer le virage dangereux près du chemin du Petit Hêtre dans le sens.

Le reste du compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Projet de Regroupement Scolaire

Préambule : Rappel de la situation actuelle

Le RPI  Longueil/Quiberville/Ste Marguerite donne d’excellents résultats en termes de qualité pédagogique (voir les résultats des évaluations nationale des CM2 et des évaluations d’entrée en 6ème à Offranville).
Il n’est pas directement menacé pour la rentrée 2009-2010.

Suppression d’une classe à Varengeville et à Ouville en raison d’effectifs insuffisants.

Volonté d’Ouville d’élargir son SIVOS : Longueil et Quiberville invitées à rejoindre Ouville.

Ste Marguerite n’est pas prévue dans ce projet même si la porte n’est pas fermée.

Ste Marguerite plutôt pressentie pour rejoindre Varengeville.

Monsieur Cortes, actuel Président du SIVOS souhaite depuis longtemps déjà (1991) ce regroupement avec Ouville et entend profiter de sa position actuelle au sein du SIVOS et du Conseil Municipal de Longueil pour faire aboutir ce projet qui lui tient à cœur.

Madame Rey, de l’Education Nationale, propose de geler les suppressions de classes à Ouville et Varengeville si nous œuvrons pour que les rapprochements Varengeville-Ste Marguerite d’une part et SIVOS d’Ouville-Longueil-Quiberville d’autre part s’opèrent dès la prochaine rentrée (2009-2010). Ce qui impliquerait la fermeture des classes de Ste Marguerite et le transfert de tous les élèves de Ste Marguerite vers Varengeville dès la prochaine rentrée.

Une réunion aura lieu à ce sujet le 9 mars entre les communes concernées et Madame Rey de l’Académie.

Aucune décision définitive ne sera prise au cours de cette réunion sans qu’elle ait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de refuser la fermeture des classes à Sainte Marguerite sur Mer à la rentrée 2009/2010 et les années suivantes et demande le maintien du SIVOS LQSM dans sa forme actuelle.
• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et à Madame Gouyer qui l’accompagnera, pour défendre cette position auprès de l’Académie.

L’avenir

Même si pour la prochaine rentrée aucune suppression de classe ne vise notre RPI, la pression de l’académie est forte et la baisse de nos effectifs est sous surveillance…A plus ou moins long terme, sans augmentation ou maintien de nos effectifs, nos classes et le RPI sont menacés.

Il est donc indispensable de préparer l’avenir pour le cas où ne serions contraints par l’Académie ou par le départ d’une ou plusieurs communes de dissoudre notre RPI.

Une réflexion collaborative avec les parents d’élèves et l’Académie nous permettra d’étudier toutes les alternatives qui s’offriront à nous en cas de dissolution du RPI et de choisir la meilleure pour la commune et ses enfants si cela se produit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer une commission communale  formée de deux conseillers municipaux : M Pierre Caron et M Philippe Lefebvre et de deux ou trois représentants des parents d’élèves dont les noms seront donnés par la Présidente de L’Association.

Un représentant de l’inspection académique sera associé aux différentes réflexions si nécessaires.

Communication

Les travaux de la commission feront l’objet d’une communication aux habitants de la Commune sous la forme de « Note à la population ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 20 heures 20.