Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2009 |
28/03/2009 L’an deux mil neuf, le vingt mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Varin Vincent, Guérout Didier, Caron Pierre, Petiton David, Ferchal Claude, Tirard Christophe, Bertrand Yves,
Mesdames Gouyer Colette, Chivot Martine, Le Scour Odile, Lamulle Hélène
Etaient absents : M. Lefebvre Philippe (Pouvoir à M. Petiton)
M. Boittout Jean Pierre (Pouvoir à Mme Gouyer)
M. Grout Denis (Pouvoir à M. Nédélec)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 12 mars 2009
Date d’affichage : le 12 mars 2009
Ordre du Jour :
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Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, a été adopté par 13 voix pour et deux voix ayant fait l’objet de deux abstentions. |
Communications du Maire
○ Chemin Jean Jacques Rousseau
Monsieur le Maire présente une lettre de Madame Paulette GOUEL faisant part que le Chemin Jean Jacques Rousseau est en très mauvais état. Monsieur le Maire lui a fait une réponse lui précisant qu’un chiffrage des travaux a été demandé. Ces travaux devront s’intégrer dans un planning des interventions communales et seront entrepris selon les possibilités budgétaire de 2010..
○ Voyage en Angleterre
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur Grout Denis et Monsieur Varin Vincent ont fait un voyage en Angleterre à la demande du Syndicat des Bassins Versants dans le cadre de la réestuarisation de la Saâne. Le compte rendu est consultable au secrétariat de mairie.
○ Association CSLA
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’Association CSLA s’est enrichi deux nouveaux ateliers :
- Gymnastique avec animatrice Madame VIADUC
- Couture avec animatrice Madame Lemarié
○ Dates à retenir
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 17 avril 2009 |
Travaux de Voirie : Chemin de la Source
Depuis la construction d’une habitation, le Chemin de la Source n’a cessé de se dégrader. Il est donc urgent pour la sécurité d’entreprendre des travaux. Un devis a été proposé par la Société LORGERIL – MILLOUR pour un montant H.T. de 28 941 €. Ce chemin appartient par moitié à la commune de Varengeville et à la commune de Sainte Marguerite Sur Mer. Monsieur le Maire indique qu’une convention financière sera passée avec la Commune de Varengeville.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après avoir délibéré :
Pour : 14 Abstention : 1
- ACCEPTE le devis de LORGERIL – MILLOUR pour un montant H.T. 28 941 €
- SOLLICITE une subvention du Conseil Général et auprès de l’Etat
- ACCEPTE la convention financière avec la commune de Varengeville
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les divers documents afférents à ce projet.
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Convention pour la Maîtrise d’Ouvrage pour la Remise en Etat de la Gorge de Vasterival
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la valleuse de Vasterival est bouchée par le talus qui s’est effondré. Les travaux envisagés concernent la réalisation de plusieurs murets de soutènement sur le flanc gauche de la valleuse (entre le chemin de descente à la mer et le chemin des douaniers). Le coût prévisionnel de ces travaux est d’environ 30 000 €. Monsieur le Maire propose qu’un projet de délégation de Maîtrise d’Ouvrage de l’ASA VASTERIVAL au profit de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer soit établie. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a voté
Pour : 14
Abstention : 1
- ACCEPTE de procéder à une convention de délégation de l’ASA VASTERIVAL au profit de la Mairie de Sainte Marguerite Sur Mer
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général la plus élevée possible
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
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Déclaration d’Intention d’Aliéner
Le Conservatoire du Littoral a été informé d’une proposition de vente par les Consorts THOMAS, d’un ensemble immobilier cadastré Section C n° 16, 254 et 255 d’une superficie totale de 57 770 m² situé un l’intérieur d’une zone de préemption où par convention le Conservatoire du Littoral est devenu délégataire.
Conformément aux dispositions de l’Article L ; 322.1 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis dans un délai de 4 mois ; au delà l’avis étant réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération :
A VOTE par :
8 votes CONTRE
3 votes ABSTENTION
4 votes POUR
et donc,
- EMET un avis défavorable sur cette opération considérant que ce projet manque d’informations sur le devenir du gardien de la propriété et surtout en terme de logement.
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Vote du Taux des Trois Taxes
Monsieur le Maire rappelle le taux des trois taxes de l’année 2008 (Hors Taxe Professionnelle) :
- Taxe d’Habitation : 6.65 %
- Taxe Foncière Bâti : 16.42 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 35.93 %
Le taux de base des taxes était resté inchangé depuis 2003. Un réajustement est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE les taux suivants :
o Taxe Habitation : 7.65 %
o Taxe Foncière Bâti : 17.42 %
o Taxe Foncière Non Bâti : 36.93 % |
Plan de Relance - FCTVA
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son Article L 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 262 647 €.
- DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Sainte Marguerite Sur Mer 304 158 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 16 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle elle s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’investissement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
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Annulation Délibération n° 097/2008
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe concernant la mission de contrôle effectué par l’APAVE sur le site du Phare d’Ailly afin d’assurer les visites du public en toute sécurité. Monsieur le Sous-Préfet demande de retirer la délibération n° 097/2008 prise lors de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 pour les motifs suivants :
- Le Phare d’Ailly est un ouvrage appartenant à l’Etat et seul l’Etat peut y intervenir.
- Commune de Sainte Marguerite Sur Mer n’est pas compétente pour intervenir à ce titre
- La compétence « Tourisme » a été transférée à la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime »
Le Conseil Municipal prend acte de la décision, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’annulation de la délibération n° 097/2008 prise lors de la séance du 12 décembre 2008
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Remboursement Facture Auchan
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’exposition communale qui se déroulera du 25 avril au 3 mai 2009, l’Association Cap d’Ailly a acheté des cadres de couleur noire pour un montant de 99 €. Il convient de ce fait de rembourser l’Association du montant de cette facture.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de rembourser Cap d’Ailly pour un montant de 99 €
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents, et lève la séance à 21 heures 10. |
