Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2009 |
25/06/2009 L’an deux mil neuf, le 12 juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis,, Varin Vincent, Guérout Didier, Ferchal Claude, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Tirard Christophe
Mesdames Gouyer Colette, Le Scour Odile, Lamulle Hélène
Etaient absents : Madame Chivot Martine (Pouvoir à Mme Gouyer Colette)
Monsieur Bertrand Yves (Pouvoir à M. Nédélec Jean Yves)
Monsieur Petiton David (Pouvoir à M. Caron Pierre)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 4 juin 2009
Date d’affichage : le 4 juin 2009
Ordre du Jour :
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Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
○ Phares et Balises
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de Monsieur HILAIRE, Subdivionnaire de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, Subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre, qui autorise un goûter-thé organisé par Cap d’Ailly lors des journées du Patrimoine et qui se déroulera sur le site de l’Ancien Phare toutefois la responsabilité de Monsieur le Maire reste pleine et entière.
○ Dates à retenir
Prochain Conseil Municipal : le Vendredi 10 juillet 2009
○ Remerciements
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de remerciement de :
- la Société Protectrice des Animaux Dieppoises pour l’attribution d’une subvention
- l’Association Marakana pour l’attribution d’une subvention
- le Club de Voile de Quiberville pour l’attribution d’une subvention
- Monsieur Stéphan Jouan pour le prêt du véhicule de la commune durant la période des réparations de son véhicule personnel.
○ Plateforme de baignade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration de la Plateforme de Baignade est prévue le 14 juillet 2009 à 16 heures 30 sur la plage de Sainte Marguerite Sur Mer.
○ Barrière du cimetière de Blancmesnil
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à la Menuiserie HEBERT et Fils pour la barrière du cimetière de Blancmesnil.
○ SIG Communautaire
La Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » a décidé de mettre en place un Système d’Informations Géographique (SIG) communautaire, une réunion a eu lieu le 12 juin 2009 avec le Cabinet MEMORIS afin d’évaluer nos besoins.
○ Projet de regroupement scolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOUYER afin de faire le compte rendu de la réunion avec Madame REY, de l’Education Nationale et des communes concernées par le projet de regroupement scolaire. Le souhait du Conseil Municipal est le maintien du SIVOS LQSM dans sa forme actuelle pour les années futures. Une nouvelle réunion avec Madame REY est prévue le Lundi 15 juin 2009. |
Voirie : Travaux Accompagnement Ruissellement Eaux Pluviales
Monsieur le Maire rappelle que les eaux pluviales qui s’écoulent le long de la R.D. 75, se déversent chez un habitant de la Commune et que celle-ci est inondée. Lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2008, les membres du Conseil Municipal ont décidé de réfléchir avec la commission voirie à trouver une solution plus pérenne assurant une évacuation des eaux pluviales ainsi que la mise hors d’eau de la propriété concernée. Monsieur le Maire propose un devis de l’Entreprise Lorgeril – Millour pour un montant H.T. de 1 675.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE le devis d’un montant de 1 675.00 €
POUR : 13, CONTRE : 1, ABSTENTION : 1
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à l’opération
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Fonds de Solidarité Logement 2009
Monsieur le Maire fait part d’une lettre du Conseil général invitant la commune à signer une convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de signer la convention avec le Département pour le financement du Fonds de Solidarité Logement.
La cotisation sera pour la commune de 389.12 €
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Créance irrécouvrable
Monsieur le Receveur Municipal demande aux membres du Conseil Municipal d’admettre la facture n° 300 du 29 mai 2007 du redevable Saldana, relatif à la redevance des ordures ménagères pour l’année 2007 d’un montant de 120 € en non valeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : POUR : 14, ABSTENTION : 1
- ADMET la facture n° 300 du redevable SALDANA d’un montant de 120 € en non valeur
- EMET un mandat de 120 € au compte 654.
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Indemnité de Conseil Comptable du Trésor
Vu l’article 97 de la loi 82 213 du 2/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des commune, départements et régions,
Vu le décret 82 979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et établissements publics, aux agents des services extérieurs ou établissements publics de l’Etat,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’accorder au receveur municipal une indemnité de conseil et de budget d’un montant net de 220.12 au titre de l’année 2009.
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24ème Tranche Eclairage Public Programme 2009
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant projet de la 24ème Tranche d’Eclairage Public proposé par le Syndicat d’Electrification d’Offranville concernant les travaux de Route de l’Ancien Phare.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
- ACCEPTE l’avant projet concernant la commune de Sainte Marguerite Sur Mer pour la 24ème tranche d’Eclairage Public pour un montant de travaux de 1 196.00 € T.T.C. avec une participation de 600 € H.T. et de 196 € au titre de la T.V.A.
- DECIDE que la participation de la commune sera prélevée par contributions directes
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.
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Convention de Partenariat avec La Poste
Monsieur le Maire expose la convention reçue par la Poste pour le « Prêt à Poster » Local. La Poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre, elle propose d’illustrer de visuels relatifs au patrimoine local des séries limitées d’enveloppes pré affanchies.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la convention de partenariat avec la Poste.
- DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.
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Traverse de la Commune
Par délibération n ° 13/2009 du 6 février 2009, le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour la désignation d’un maître d’œuvre pour les études et la réalisation d’aménagements de sécurité le long de la R.D. 75. Une procédure adaptée a été organisée. Une réunion d’ouverture de plis s’est tenue le 11 mai 2009 à 16 heures. La Direction Départementale de l’Equipement a établi un rapport d’analyse et une deuxième réunion a eu lieu le 25 mai à 17 heures. La commission d’appel d’offre a décidé d’attribuer le marché à V3D CONCEPT pour un montant de 33 450 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de la commission d’appel d’offre
- SOLLICITE une subvention la plus élevée auprès du Conseil Général et de l’Etat
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à l’opération.
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Babygym
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’Association MARAKANA a reçu une subvention de la Caisse des Allocations Familiales pour l’achat de tapis de gymnastique que la commune a payé. L’Association MARAKANA a fait un chèque de 1 500 € équivalent au montant de la subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le chèque de 1 500 € de l’Association MARAKANA.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 50. |
