Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 |
25/07/2009 L’an deux mil neuf, le 10 juillet, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis, Varin Vincent, Guérout Didier, Ferchal Claude, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Bertrand Yves
Madame Gouyer Colette
Etaient absents : Madame Chivot Martine, Madame Le Scour Odile
Madame Lamulle Hélène (Pouvoir à M. Grout)
Monsieur Petiton David (Pouvoir à M. Caron)
Monsieur Tirard Christophe (Pouvoir à Mme Gouyer)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 2 juillet 2009
Date d’affichage : le 2 juillet 2009
Ordre du Jour :
|
Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
○ Dates à retenir
- Prochain Conseil Municipal : le Vendredi 11 septembre 2009
- Vernissage de l’Exposition de Daniel Levigoureux organisé par Cap d’Ailly : 11 juillet 2009 à 17 heures
○ Remerciements
Monsieur le Maire fait part d’une lettre de remerciement de :
- Club Caprimont pour l’attribution d’une subvention
- Monsieur Blin pour le prêt de chaises et de tables.
○ SIG « Litoral Cauchois » (Site d’Intérêt communautaire)
Par arrêté cosigné par le Préfet de seine Maritime et le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord en date du 13 mai 2009, Monsieur le Maire a été nommé membre du comité de pilotage du site Natura 2000 dénommé SIC Littoral Cauchois. Une réunion a eu lieu le vendredi 26 juin à la Préfecture de Rouen. Lors de cette réunion, les membres ont établi des groupes de travail. Monsieur Nédélec et Monsieur Ferchal se sont portés candidat pour le 6ème groupe qui se nomme « Entre bois et landes : Bernouville – Ailly ».
○ PLU
Monsieur Lefebvre Philippe fait le point sur la réunion qui a eu lieu le 9 juillet 2009 avec les personnes associées. Deux zones n’ont pas reçu l’aval de la DDE. Il est demandé à la Municipalité de retirer ces deux zones sans le passage à la Commission des Sites.
Il est également souhaitable qu’une nouvelle réunion ait lieu, réunion à laquelle participeront les Bassins Versants et le Cabinet d’Eudes SAFEGE. |
Emploi Bertrand JOUEN
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’avenir de Monsieur Bertrand JOUEN arrive à terme le 31 août 2009. Après consultation du Centre de Gestion et du Pole emploi, trois hypothèses sont possibles :
- 1er Hypothèse : prolongation de 12 mois du contrat d’avenir
- 2ème Hypothèse : Arrêté de Nomination Non Titulaire de 12 mois
- 3ème Hypothèse : Arrêté Stagiaire de 12 mois pour devenir titulaire
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE de prolonger son contrat d’avenir de 12 mois
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
|
Travaux Valleuse de Vastérival : Maîtrise d’Ouvrage
Dossier présenté par Monsieur Claude Ferchal
Par délibération n° 19/2009 prise lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2009, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a accepté de procéder à une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’ASA Vasterival au profit de la Mairie de Sainte Marguerite sur Mer. Les travaux envisagés concernent la réalisation de muret de soutènement sur le flanc gauche de la valleuse. Trois entreprises proposent un devis de ces travaux :
- Gilbert LEMOINE et Cie : pour un montant H.T. de 27 785.00 €
- Sarl T.P.H.N. pour un montant H.T. de 118 301.00 €
- BL Bâtiment pour un montant H.T. de 25 165.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de prendre BL Bâtiment afin de réaliser les travaux de la Valleuse de Vasterival
- ACCEPTE le devis d’un montant H.T. de 25 165.00 €
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil général
- CHARGE Monsieur le Maire d’établir toutes les pièces nécessaires à cette opération.
|
Travaux Cimetière Blanc mesnil : Portail et Toiture Chapelle
o Portail
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal que la Menuiserie HEBERT et Fils propose un devis pour la fabrication d’un portail pour le Cimetière de Blancmesnil pour un montant H.T. de 844.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis de la Menuiserie HEBERT pour un montant de 844.00 € H.T.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les divers documents afférents à cette opération.
o Toiture Chapelle
La toiture de la Chapelle du Cimetière de Blancmesnil très endommagée et nécessite sa rénovation. L’Entreprise Arnaud VALLEE propose un devis pour un montant H.T. de 1 068.88 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Abstention : 1 / Pour : 12
- ACCEPTE le devis de l’Entreprise Arnaud VALLEE pour un montant de 1 068.88 € H.T.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les divers documents afférents à cette opération.
|
Achat Terrain B449
Lors de la vente d’un terrain appartenant d’un administré, la Municipalité a constaté que le trottoir a été inclus dans la vente, il convient donc de faire un acte de régularisation. Ce terrain cadastré B 449 a pour superficie de 135 m² doit être remis dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir le terrain B 449 d’une superficie de 135 m²
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents à la réalisation de ce rachat de terrain B 449.
|
Création d’un emploi saisonnier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2ème classe est nécessaire pour assurer diverses taches administratives.
Il précise que l’Article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire propose :
- la création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2ème Classe dont la durée hebdomadaire est fixée à 25 heures.
- l’établissement d’un contrat à durée déterminée du 13 juillet au 31 août 2009, en application du 2ème alinéa de l’Article 3 de la Loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, auquel s’ajoute les suppléments et indemnités en vigueur.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création, à compter du 13 juillet 2009, d’un emploi d’Adjoint administratif de 2ème Classe à 25/35ème
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée du 13 juillet au 31 août 2009 pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 50. |
