Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2009 |
24/11/2009 L’an deux mil neuf, le treize novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Maire.
Etaient présents : Messieurs Nédelec Jean-Yves, Lefebvre Philippe, Grout Denis, Varin Vincent, Caron Pierre, Boittout Jean-Pierre, Petiton David, Tirard Christophe, Ferchal Claude, Guérout Didiern Bertrand Yves,
Mesdames Gouyer Colette, Chivot Martine, Le Scour Odile.
Etaient absents : Mme Chivot Martine (Pouvoir à Mme Gouyer)
Mme Lamulle Hélène (Pouvoir à Mme Le Scour)
Monsieur Varin Vincent a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 6 novembre 2009
Date d’affichage : le 6 novembre 2009
Ordre du Jour :
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Adoption du Compte-Rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité. |
Communications du Maire
- Sangliers
Monsieur le Maire fait part de nombreux dégâts faits par des sangliers dans les propriétés de Sainte Marguerite Sur Mer. Une demande d’autorisation de battue administrative a été demandée à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture Service de la Forêt. Monsieur Capron, Lieutenant de Louveterie, a été également informé. Dès que les décisions auront été prises, j’informerais la population.
- Dates à retenir
- Prochain Conseil Municipal : Vendredi 11 décembre 2009
- Journée de l’Arbre : Samedi 28 novembre 2009 à 15 heures Chemin des Frênes
- Arbre de Noël : Dimanche 13 décembre 2009 à 15 heures : Film, Distribution de cadeaux, goûter
- Vœux du maire : Vendredi 15 janvier 2010 à 18 heures 30
- Cours Informatiques
Monsieur le Maire informe que la communication faite auprès des administrés afin de pouvoir organiser des cours informatiques n’a pas été fructueuse. Nous avons contacté un nouveau prestataire qui propose 10 € par cours et par personne sans participation minimum. Une nouvelle communication sera faite auprès des habitants de la commune.
- Point sur les travaux
○ Gorge de Vasterival
Monsieur Ferchal fait le point sur les travaux de la Gorge de Vasterival. Les travaux sont maintenant terminés, une réunion de fin de travaux va être prochainement organisée.
○ Chemin du Petit Hêtre
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les travaux du Chemin du Petit Hêtre ont été commencés.
- Projet de regroupement scolaire
La commission communale a organisé une réunion avec les délégués des parents d’élèves le vendredi 6 novembre 2009. Un sondage va être fait auprès de tous les parents des élèves du groupement pour connaître leur avis. Une nouvelle réunion avec Madame REY est prévue le 16 décembre 2009.
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Redevance Ordures Ménagères et assimilés 2010
Monsieur le Maire fait part de la réflexion des membres du Conseil Municipal sur le calcul de la redevance des ordures ménagères et assimilés. Cette réflexion a abouti à la suppression de la notion de résidence secondaire. C’est ainsi que le service sera équitable pour l’ensemble des habitants de la commune, Equité largement partagée et demandée. La redevance sera constituée d’une partie fixe et d’une partie variable :
- la partie fixe est le total des factures des déchets verts, tri sélectif et encombrants divisé par le nombre total des foyers recensés
- la partie variable est le total des factures des ordures ménagères et déchetterie divisé par le nombre de personnes vivant dans chaque foyer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après avoir délibéré et à l’unanimité :
- APTE et ACCEPTE le principe du calcul de la redevance des Ordures Ménagères :
o la partie fixe est le total des factures des déchets verts, tri sélectif et encombrants divisé par le nombre total des foyers recensés
o la partie variable est le total des factures des ordures ménagères et déchetterie divisé par le nombre de personnes vivant dans chaque foyer.
Après vérification du contrôle de l’égalité par la sous-préfecture, ces dispositions seront appliquées au 1er janvier 2010. |
Elagage Arbres Cimetière de Blancmesnil
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le projet d’élagage d’arbres « Cimetière de Blancmesnil ». L’Entreprise BOURDON propose un devis d’un montant H.T. de 1 050 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par l’Entreprise BOURDON pour un montant H.T. de 1 050 €.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette prestation.
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Nomination d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement :
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Catherine QUESSANDIER, Secrétaire de Mairie, Coordonnateur Communal
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Nomination d’un agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2010 qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010 :
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet pour la période du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.
- DECIDE que l’agent recenseur percevra une rémunération de 1 100 € brut.
- DESIGNE Franck DUMANOIR, Agent recenseur
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Indemnité de Conseil du Comptable du Trésor
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 182 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
- DECIDE d’attribuer au receveur municipal une indemnité de conseil d’un montant brut de 195.50 € au titre de l’année 2009
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Décisions Modificatives
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2009 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la modification budgétaire suivante :
Section Fonctionnement
D Cpte 6413 + 1 000.00
D Cpte 60611 + 2 000.00
D Cpte 60631 + 1 400.00
D Cpte 61522 + 1 000.00
D Cpte 6228 + 2 000.00
D Cpte 022 - 7 400.00
Section Investissement
D Cpte 2184 + 1 000.00
D Cpte 2315 - 45 405.00
D Cpte 4581 + 45 405.00
D Cpte 020 - 1 000.00
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