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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 9 Novembre 2018

L’an deux mil DIX-HUIT, le neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, David Petiton, Ludovic Patin, Richard Dupont

Mesdames Colette Gouyer

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Madame Françoise Gambs

                            Monsieur Eric Lincot

                            Monsieur Vincent Varin

                           

 

Monsieur David Petiton a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 30 octobre 2018                      Date d’affichage : le 30 octobre 2018

 

 

 

Ordre du Jour :

 

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Projet de Convention Restauration Plage
  • Subvention Collège Jean Cocteau – Année Scolaire 2018-2019
  • Aide Sociale pour les Agents Titulaires et Non Titulaires
  • Décision Modificative N° 1
  • Cadeau de Départ en retraite de Madame Véronique GODALLIER
  • Colis de Noël
  • Concert de Noël
  • Remboursement Installation Téléassitance
  • Remboursement des Frais de Madame Ingrid HELUIN

 

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

 

Communications du Maire

 

  • Festival MARAKANA

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « MARAKANA » voudrait organiser une manifestation artistique de musique et de danse en extérieur le Samedi 6 juillet 2019 de 16 heures à 2 heures dans l’enceinte du Phare d’Ailly.

Monsieur le Maire mettra la demande de l’Association « MARAKANA » à l’ordre du jour d’un prochain conseil, il faut que l’Association obtienne toutes les autorisations (Conservatoire du Littoral et Phare et Balises).

 

 

 

  • Lettre d’administrés « Chemin des Droseras » :

 

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une lettre d’administrés domiciliés « Chemin des Droseras » et expose aux membres du Conseil Municipal les problèmes liés à la circulation à proximité de ce chemin, sur la Route Départemental 75A :

  1. Vitesse excessive
  2. Circulation dans le chemin malgré le panneau de signalisation « Accès interdit sauf riverains »
  3. Détérioration de l’entrée du chemin des Droseras
  4. Absence d’éclairage public

 

Monsieur le Maire prend en considération les remarques et va contacter la Direction des Routes et le Conservatoire du Littoral pour trouver des solutions aux différents problèmes.

 

  • Exercice annuel communal de mobilisation : 15 octobre 2018 :

 

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Préfecture de Seine-Maritime a organisé un exercice annuel du Plan Communal de Sauvegarde le Lundi 15 octobre 2018. L’exercice est un exercice de sécurité civile au format état-major, c’est-à-dire qu’il n’implique pas d’engagement de moyens sur le terrain. Seule la mise en place d’une cellule de crise ou de poste de commandement communal est effective. Il s’agit d’un exercice « Plans Communaux de sauvegarde en lien avec le scénario de l’exercice d’activation des Plans Particuliers de mise en Sureté (PPMS) au sein des établissements scolaires. La thématique de cet exercice est une situation orageuse engendrant tempête et fortes précipitations. La Municipalité a déclenché un poste de commandement regroupant M. Ferchal (DOS), Mme Gouyer et M. Joubert (Population et CARE), M. Boittout (Logistique et Technique), Mme Gambs (Secrétaire opérationnelle), M. Héritier (habitant bénévole affecté à la logistique et technique afin de répondre aux problématiques des aléas.

 

  • Dates à retenir :

 

  • Prochain Conseil Municipal : 14 décembre 2018
  • Noël des enfants : 15 décembre 2018

 

Projet de Convention Restauration Plage

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame Charlotte WADOUX « La Cabane de la Plage » souhaite céder son bail locatif, un éventuel repreneur s’est fait connaitre. Monsieur le Maire et Monsieur Michel LECAT, Conseiller Municipal, ont rencontré le repreneur potentiel afin de lui indiquer les éventuelles évolutions souhaitées par la commune. La Municipalité voudrait un bail ayant un cadre précis, plus élaboré.

 

Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal quand la convention sera finalisée entre les deux parties.

 

Subvention Collège Jean Cocteau – Année Scolaire 2018-2019

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat du Collège ayant été dissous, le Collège Jean Cocteau ne percevra plus la subvention alimentée par les communes- membres pour lui permettre des réalisations pédagogiques telles les voyages scolaires.

 

Comme pour l’année scolaire 2017-2018, Madame Imelda VANDECANDELAERE, Maire d’Offranville, propose une participation sous forme de subvention annuelle de 30 € par élève, pour chaque commune-membre afin de permettre au Collège de continuer à bénéficier de ces activités pédagogiques. Monsieur le Maire souhaite que la Commune reconduise la proposition de Madame le Maire d’Offranville. Notre subvention pour l’année 2018-2019 sera d’un montant de 690 € (soit 30 € X 23 élèves).

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
  • ACCEPTE de verser la subvention d’un montant de 690 €
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

 

Aide Sociale pour les Agents Titulaires et Non Titulaires

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

 

Considérant les articles suivants :

 Ä Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou les conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

 

Ä Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

 

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 50 € aux agents titulaires et non titulaires de la Collectivité (sous forme de Carte-Cadeau)

 

Décision Modificative n° 1

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

 

Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues                                       –    18 100.00

Ø D – Compte 657351 – GFP de rattachement                                +   11 500.00

Ø D – Compte 6413 – Personnel Non Titulaires                             +    5 100.00

 

Ø D – Compte 6064 – Fournitures Administratives                         +       1 200.00

Ø D – Compte 6454 – Cotisations ASSEDIC                                   +          300.00

 

Cadeau de Départ en Retraite de Madame Véronique GODALLIER

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Véronique GODALLIER part à la retraite le 3 décembre 2018. Il propose afin de la remercier du travail qu’elle a fourni depuis 15 ans, de lui offrir un cadeau sous forme de carte cadeau d’un montant de 300 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’offrir une carte cadeau d’un montant de 300 €.

 

Colis de Noël

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commission « CCAS » s’est réunie le vendredi 19 octobre 2018 à 17 heures ayant pour ordre du jour « le colis de Noël ». Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision de la Commission de favoriser les commerçants du marché hebdomadaire du samedi matin pour la composition des colis. :

  • Pour 1 personne seule :

♦ 1 Terrine Fois gras Canard (100 g) à 4.30 € – « Les Fermes d’Ici »

♦ 1 Bocal de 1 cuisse Canard au cidre à 5.50 € – « Armelle Leroy »

♦ 1 Soupe Velouté Pleurotes à 3.00 € – « Sylvie Duchêne »

♦ 1 Champignons à la grecque (200 g) à 2.10 € – « Sylvie Duchêne »

♦ 1 Croquinettes de chocolat (150 g) à 5.35 € – « Jardin des pâtisseries »

♦ 1 Sac à 1.50 €

Soit un total de 21.75 €

Pour un couple :

 ♦ 1 Bloc de Foie gras (90 g) à 6.00 € – « Les Fermes d’Ici »

♦ 1 Bocal de 2 cuisses Canard au cidre à 11.00 € – « Armelle Leroy »

♦ 1 Soupe Velouté Pleurotes à 3.00 € – « Sylvie Duchêne »

♦ 1 Pot de Confiture à 3.60 € – Madame Bled

♦ 1 Croquinettes de chocolat (150 g) à 5.35 € – « Jardin des pâtisseries »

♦ 1 Sac à 1.50 €

Soit un total de 30.45 €

 

Le nombre de personnes âgées de 70 ans et plus qui peuvent prétendre aux colis de Noël cette année est de 70 personnes :

 

  • 22 couples
  • 48 personnes seules

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de suivre l’avis de la commission « CCAS » en favorisant les commerçants du marché hebdomadaire du samedi matin 
  • DECIDE de distribuer des colis de Noël aux personnes âgées de 70 ans et plus soit 69 colis de Noël et 1 boite de chocolat de la Maison Boivin pour une personne hospitalisée
  • FIXE le montant pour :

Ä Une personne seule à 21.75 € + une bouteille de Crémant

Ä Un couple à 30.45 € + une bouteille de Champagne

 

Concert de Noël

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Association Cap d’Ailly organise un concert de Noël qui aura lieu le Dimanche 16 décembre 2018 en l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer

 

Comme à l’accoutumée, les personnes âgées de 70 ans et plus sont invitées et leurs places sont payées par la Commune.

 

Le Conseil Municipal, ouï Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’inviter les personnes âgées de 70 ans et plus au Concert de Noël qui aura lieu le Dimanche 16 décembre 2018 en l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer

 

Remboursement Installation TéléAssistance

 

Vu la délibération prise lors de la séance du CCAS en date du 10 octobre 2003 concernant le règlement des frais de l’installation d’une téléassistance aux personnes âgées,

Vu la délibération N° CCAS 2015-012 concernant la dissolution du CCAS,

Vu la délibération n° 2015-049 du 27 novembre 2015 concernant la dissolution du CCAS,

Considérant que le CCAS a été dissous, la commune de Sainte Marguerite Sur Mer exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS,

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Madame Josiane PICARD est tombée chez elle et elle est restée par terre sans pouvoir se relever. Ses enfants lui ont fait installer dans l’urgence une téléassistance. Monsieur le Maire a reçu une lettre de Madame PICARD demandant le remboursement des frais d’installation et propose de lui rembourser ces frais qui s’élèvent au montant de 67.03 €

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de rembourser les frais d’installation de téléassitance d’un montant de 67.03 € à Madame Josiane PICARD

           

Remboursement des Frais de Madame Ingrid HELUIN

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Ingrid HELUIN, Institutrice de l’Ecole Primaire de Sainte Marguerite Sur Mer a avancé le règlement des livres afin de récompenser les quinze enfants venus chanter l’hymne national « La Marseillaise » à la Cérémonie commémorative du 11 novembre soit un montant de 113.25 €.

 

Il convient de ce fait de rembourser madame Ingrid HELUIN.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE de rembourser Madame Ingrid HELUIN pour un montant de 113.25 €

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 45.

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL