{"id":2416,"date":"2017-11-24T15:40:21","date_gmt":"2017-11-24T14:40:21","guid":{"rendered":"http:\/\/stemarguerite.hotel-webdesign.com\/?p=2416"},"modified":"2018-06-04T13:09:31","modified_gmt":"2018-06-04T11:09:31","slug":"pv-reunion-conseil-municipal-24-11-17","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ste-marguerite-sur-mer.fr\/en\/pv-reunion-conseil-municipal-24-11-17\/","title":{"rendered":"Minutes town council meeting 24.11.17"},"content":{"rendered":"

11\/12\/2017<\/p>\n

L\u2019an deux mil DIX SEPT, le vingt-quatre du mois de NOVEMBRE, \u00e0 dix-neuf heures, le Conseil Municipal l\u00e9galement convoqu\u00e9 s\u2019est r\u00e9uni, en s\u00e9ance publique, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.<\/p>\n

Etaient pr\u00e9sents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, David Petiton, Ludovic Patin<\/p>\n

Mesdames Colette Gouyer, Fran\u00e7oise Gambs<\/p>\n

Etaient absents : Madame Christelle Weber<\/p>\n

Monsieur Richard Dupont<\/p>\n

Monsieur Vincent Varin<\/p>\n

Monsieur Eric Lincot<\/p>\n

Madame Fran\u00e7oise Gambs a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue secr\u00e9taire de s\u00e9ance.<\/p>\n

Date des convocations : le 17 novembre 2017 Date d\u2019affichage : le 17 novembre 2017<\/p>\n

Ordre du Jour :<\/p>\n

– Adoption du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n

– Communications du Maire<\/p>\n

– Modification Cabine Accueil<\/p>\n

– Modification Cabine Restauration<\/p>\n

– Effacement de R\u00e9seaux \u2013 Eclairage Public \u00ab Rue aux Juifs \u00bb<\/p>\n

– Mise en Souterraine des Equipements de Communications Electroniques \u00ab Rue aux Juifs \u00bb<\/p>\n

– Prise de Comp\u00e9tence des items 4\u00b0, 11\u00b0 et 12\u00b0 HORS GEMAPI \u2013 Modification des Statuts de Dieppe-Maritime<\/p>\n

– Indemnit\u00e9 de Conseil allou\u00e9 au Comptable du tr\u00e9sor<\/p>\n

– D\u00e9cision Modificative n\u00b0 3<\/p>\n

Adoption du Proc\u00e8s Verbal de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\n

Le compte-rendu de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente, transmis pr\u00e9alablement \u00e0 chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune observation, est adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

Communications du Maire<\/p>\n

Dates \u00e0 retenir :<\/p>\n

Prochain conseil municipal : le 15 d\u00e9cembre 2017
\nNo\u00ebl des enfants : le 10 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 16 heures \u2013 Salle du Point de Rencontre
\nV\u0153ux du Maire : le 20 janvier 2018 \u00e0 17 heures \u2013 Salle du Point de Rencontre<\/p>\n

D\u00e9mission :<\/p>\n

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d\u2019une lettre de Madame Sandrine Caron, Conseill\u00e8re Municipale, nous informant qu\u2019elle met fin \u00e0 ses fonctions de Conseill\u00e8re Municipale \u00e0 partir du 31 octobre 2017.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2018article L. 2121-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, Monsieur le Maire a transmis une copie de la lettre \u00e0 Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Dieppe.<\/p>\n

Compte Rendu de r\u00e9union sur le projet de valorisation du site du Phare d\u2019Ailly :<\/p>\n

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu\u2019une r\u00e9union s\u2019est tenue le 16 novembre \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration \u00ab Dieppe-Maritime \u00bb en pr\u00e9sence de Monsieur Patrick BOULIER, Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration, de Monsieur R\u00e9gis LEYMARIE et de Madame Elise RENAULT, Conservatoire du Littoral.<\/p>\n

Cette r\u00e9union avait pour objet le projet de revalorisation du site du Phare d\u2019Ailly.<\/p>\n

De nombreux \u00e9changes ont eu lieu :<\/p>\n

\u00fc L\u2019entr\u00e9e principale du phare se fera pr\u00e8s du site des deux anciens phares<\/p>\n

\u00fc Le B\u00e2timent principal du phare : valorisation du rez de chauss\u00e9e : billetterie\/boutique, espace \u00ab petite restauration \u00bb, espace mus\u00e9ographie et visite du phare<\/p>\n

\u00fc La Maison de gardien sera r\u00e9habilit\u00e9e en logement pour un couple de gardien<\/p>\n

\u00fc Les deux pavillons de l\u2019ancien phare seront restaur\u00e9s \u00e0 minima et il faudra envisager une mise en s\u00e9curit\u00e9 des frettes par un fascinage v\u00e9g\u00e9tal ou\/et une installation temporaire via un appel \u00e0 projet d\u2019artistes<\/p>\n

\u00fc Seul l\u2019acc\u00e8s au phare serait payant ni le parking ni le site naturel<\/p>\n

\u00fc Le Conservatoire du Littoral pr\u00e9voit une mesure importante de restauration de lande qui permettra de r\u00e9tablir la servitude de vue du phare. Ces travaux pr\u00e9vus en 2018 donneront au site du phare le paysage des ann\u00e9es 50<\/p>\n

Devant de nombreuses questions r\u00e9glementaires (\u00e9rosion des falaises, Architecte des B\u00e2timents de France etc\u2026), le Conservatoire du Littoral provoquera une r\u00e9union interservices de l\u2019Etat sous l\u2019\u00e9gide de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet au cours du 1er semestre 2018 : DDTM, DREAL, ABF, DIRM etc\u2026<\/p>\n

Il est envisag\u00e9 de r\u00e9unir un comit\u00e9 de pilotage tr\u00e8s \u00e9largi au premier semestre 2018 pour ent\u00e9riner le choix du sc\u00e9nario retenu.<\/p>\n

D\u00e9part de Monsieur Ludovic PATIN<\/p>\n

Modification Cabine Accueil<\/p>\n

Monsieur le Maire expose \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9 que Madame Charlotte Wadoux d\u00e9sire louer la cabine d\u2019accueil afin d\u2019exploiter une \u00e9picerie fine.<\/p>\n

Au sein de cette \u00e9picerie, elle proposera des produits r\u00e9gionaux tels cidre, calvados, pommeau, gel\u00e9e de cidre, caramel de pomme, jus de pomme, biscuits normands, livres sur la Normandie et le d\u00e9barquement, cartes postales et petits souvenirs sur la Normandie afin d\u2019offrir des produits recherch\u00e9s par les touristes.<\/p>\n

Monsieur le Maire explique qu\u2019il faut modifier la cabine afin de cr\u00e9er une ouverture sur le c\u00f4t\u00e9 \u00ab route \u00bb. Monsieur le Maire a demand\u00e9 un devis pour ces travaux. La Menuiserie HEBERT propose un devis d\u2019un montant HT de 1 287.13 \u20ac<\/p>\n

Le Conseil Municipal, ayant ou\u00ef le Maire en son expos\u00e9, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire<\/p>\n

– ACCEPTE le devis de la Menuiserie HEBERT pour un montant HT de 1 287.13 \u20ac<\/p>\n

– DONNE tous pouvoirs \u00e0 Monsieur le Maire pour signer tous documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n

Modification Cabine de Restauration<\/p>\n

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la cabine de restauration a besoin de travaux. En effet, la pluie infiltre par les volets existants sur les c\u00f4t\u00e9s Ouest et Nordet il faut les d\u00e9poser et les boucher herm\u00e9tiquement. La menuiserie HEBERT propose un devis d\u2019un montant HT de 1 119.00 \u20ac<\/p>\n

Le Conseil Municipal, ayant ou\u00ef le Maire en son expos\u00e9, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire<\/p>\n

– ACCEPTE le devis de la Menuiserie HEBERT pour un montant HT de 1 119.00 \u20ac<\/p>\n

– CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette op\u00e9ration<\/p>\n

Effacement de R\u00e9seaux et Eclairage Public \u00ab Rue aux Juifs \u00bb<\/p>\n

Monsieur le Maire pr\u00e9sente aux membres du Conseil Municipal le projet pr\u00e9par\u00e9 par le SDE76 pour l\u2019affaire \u00ab Projet \u2013 Eff+EP-2015-0-76605-5739 \u00bb et d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Rue aux Juifs (version 1.2) dont le montant pr\u00e9visionnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 95 040.00 T.T.C. et pour lequel la commune participera \u00e0 hauteur de 33 694.50 \u20ac T.T.C.<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– ADOPTE le projet ci-dessus<\/p>\n

– INSCRIT la d\u00e9pense d\u2019investissement au budget primitif de l\u2019ann\u00e9e 2018 pour un montant de 33 694.50 \u20ac T.T.C.<\/p>\n

– DEMANDE au SDE76 de programmer ces travaux en 2018<\/p>\n

– AUTORISE Monsieur le Maire \u00e0 signer tout acte aff\u00e9rent \u00e0 ce projet, notamment la Convention correspondante \u00e0 intervenir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Mise en Souterrain des Equipements de Communications Electroniques<\/p>\n

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le cadre de l\u2019op\u00e9ration de dissimulation des r\u00e9seaux \u00ab Rue aux Juifs \u00bb propos\u00e9e par le SDE76, les \u00e9quipements de communications sont enti\u00e8rement support\u00e9s par des appuis ORANGE. Consid\u00e9rant que les travaux \u00e0 r\u00e9aliser sont dans un int\u00e9r\u00eat autre que l\u2019int\u00e9r\u00eat du domaine occup\u00e9, ORANGE accepte de proc\u00e9der au d\u00e9placement de son art\u00e8re aux frais de la collectivit\u00e9 de Sainte Marguerite Sur Mer. ORANGE propose une convention qui a pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s techniques, administratives et financi\u00e8res de r\u00e9alisation desdits travaux. Le montant des travaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7 611.00 \u20ac<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire<\/p>\n

– ACCEPTE le devis d\u2019un montant de 7 611.00 \u20ac<\/p>\n

– DONNE tous pouvoirs \u00e0 Monsieur le Maire pour signer tous documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n

D\u00e9part de Monsieur David PETITON<\/p>\n

Prise de Comp\u00e9tences des Items 4\u00b0,11\u00b0 et 12\u00b0 hors GEMAPI – Modification des Statuts de DIEPPE-MARITIME<\/p>\n

En vertu de l\u2019article L.5216-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise sera comp\u00e9tente, en lieu et place de ses communes membres, \u00e0 partir du 1er janvier 2018 pour l\u2019exercice de la comp\u00e9tence GEMAPI, \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l\u2019article L.211-7 du code de l\u2019environnement et correspondant aux items 1\u00b0,2\u00b0,5\u00b0 et 8\u00b0 dudit article :<\/p>\n

1\u00b0 L’am\u00e9nagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
\n2\u00b0 L’entretien et l’am\u00e9nagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les acc\u00e8s \u00e0 ce cours d’eau, \u00e0 ce canal, \u00e0 ce lac ou \u00e0 ce plan d’eau ;
\n5\u00b0 La d\u00e9fense contre les inondations et contre la mer ;
\n8\u00b0 La protection et la restauration des sites, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations bois\u00e9es riveraines ;
\nDans une logique de coh\u00e9rence administrative et hydraulique, Dieppe-Maritime souhaite se d\u00e9clarer comp\u00e9tente pour l\u2019exercice des missions 4\u00b0,11\u00b0 et 12\u00b0 de l\u2019article L.211-7 du code de l\u2019environnement, dites comp\u00e9tences HORS GEMAPI :<\/p>\n

4\u00b0 La ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’\u00e9rosion des sols ;
\n11\u00b0 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
\n12\u00b0 L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique ;<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.5211-17, les transferts de comp\u00e9tences non pr\u00e9vus par la loi sont d\u00e9cid\u00e9s par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant et des conseils municipaux se pronon\u00e7ant dans les conditions de majorit\u00e9 requise pour la cr\u00e9ation de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 compter de la notification au maire de la commune de la d\u00e9lib\u00e9ration de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale, pour se prononcer sur les transferts propos\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, sa d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e favorable.<\/p>\n

Par ces motifs,<\/p>\n

Le Conseil Municipal,<\/p>\n

VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,<\/p>\n

VU le Code de l\u2019environnement,<\/p>\n

VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique, dite Loi NOTRe,<\/p>\n

VU les statuts de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise,<\/p>\n

– APPROUVE la modification des statuts de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise par l\u2019ajout d\u2019une nouvelle comp\u00e9tence facultative :<\/p>\n

4\u00b0) Items 4\u00b0,11\u00b0 et 12\u00b0 de l\u2019article L.211-7 du code de l\u2019environnement \u00e0 savoir :<\/p>\n

4\u00b0 La ma\u00eetrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’\u00e9rosion des sols ;<\/p>\n

11\u00b0 La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;<\/p>\n

12\u00b0 L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 une unit\u00e9 hydrographique.<\/p>\n

– PRECISE que cette prise de comp\u00e9tence par la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion Dieppoise sera effective au 1er janvier 2018 d\u00e8s lors que les conditions de l\u2019article L.5211-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales seront remplies.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de Conseil allou\u00e9 au Comptable du Tr\u00e9sor<\/p>\n

VU l\u2019article 97 de la Loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,<\/p>\n

VU le d\u00e9cret n\u00b0 82-979 du 19 novembre 1982 pr\u00e9cisant les conditions d\u2019octroi d\u2019indemnit\u00e9s par les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics aux agents de services ext\u00e9rieurs de l\u2019Etat,<\/p>\n

VU l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d\u2019attribution de l\u2019indemnit\u00e9 de conseil allou\u00e9e aux comptables non centralisateurs du tr\u00e9sor charg\u00e9s des fonctions de receveurs des communes et \u00e9tablissements publics locaux,<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– DECIDE d\u2019accorder au Comptable Public de Dieppe Municipale, Madame Edith LORIO, une indemnit\u00e9 de conseil d\u2019un montant brut de 374.48 \u20ac au titre de l\u2019ann\u00e9e 2017<\/p>\n

D\u00e9cision Modificative n\u00b0 3<\/p>\n

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les cr\u00e9dits pr\u00e9vus \u00e0 certains comptes du budget de l\u2019exercice 2017 \u00e9tant insuffisants, il convient d\u2019effectuer un d\u00e9placement de fonds :<\/p>\n

Le Conseil Municipal, ayant ou\u00ef le Maire en son expos\u00e9, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 :<\/p>\n

– DECIDE la modification budg\u00e9taire suivante :<\/p>\n

\u00d8 D \u2013 Compte 020 \u2013 D\u00e9penses impr\u00e9vues – 2 997.00
\n\u00d8 R \u2013 Compte 28031 \u2013 Amortissement \u2013 Frais Etudes + 3.00
\n\u00d8 R \u2013 Compte 10222 \u2013 FCTVA – 3.00
\n\u00d8 D \u2013 Compte 2158 \u2013 Autres Inst, Mat\u00e9riel et outillage + 1 000.00
\n\u00d8 D \u2013 Compte 2188 \u2013 Autres Immobilisations corporelles + 1 997.00<\/p>\n

\u00d8 D \u2013 Compte 022 \u2013 D\u00e9penses impr\u00e9vues – – 3.00
\n\u00d8 D \u2013 Compte 6811 \u2013 Dotations aux amortissements + 3.00<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Monsieur le Maire remercie l\u2019ensemble des membres pr\u00e9sents et l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 20 h 45.<\/p>\n

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