17/07/2017
Protokoll der Sitzung des Gemeinderats
Sitzung vom 23. Juni 2017
Im Jahr zweitausendneunzehn, am dreiundzwanzigsten Juni, um neunzehn Uhr trat der ordnungsgemäß einberufene Gemeinderat unter dem Vorsitz von Herrn Claude FERCHAL, Bürgermeister, zu einer öffentlichen Sitzung zusammen.
Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Vincent Varin, David Petiton, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont
Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs, Sandrine Caron
Anwesend waren nicht anwesend : Frau Christelle Weber
Monsieur Ludovic Patin (Pouvoir à Mme Colette Gouyer)
Herr Eric Lincot
Monsieur Michel Lecat
Monsieur Vincent Varin a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 15 juin 2017 Date d’affichage : le 15 juin 2017
Tagesordnung :
– Genehmigung des Protokolls der vorangegangenen Sitzung
– Mitteilungen des Bürgermeisters
– Mitteilungen der Delegierten
– Compte Administratif Commune 2016
– Subvention : Association « Je me souviens »
– Acceptation d’un chèque : Remboursement de l’assurance SWISS LIFE
– Acceptation de chèques : Remboursement de l’assurance GROUPAMA
– Don
– Avenant n° 1 : Contrat à Durée Déterminée : Accueil Marché
– Subvention Exceptionnelle : Association « MARAKANA »
– Sentier du Littoral
Annahme des Protokolls der vorherigen Sitzung
Das Protokoll der vorangegangenen Sitzung, das jedem Mitglied des Gemeinderats vorab übermittelt wurde, wurde einstimmig angenommen, da es keine Anmerkungen gab.
Mitteilungen des Bürgermeisters
- Termine zum Vormerken :
- Prochains conseils municipaux : les 28 juillet 2017, 15 septembre 2017 et 20 octobre 2017
- PCS : Une réunion publique sera organisée le 7 juillet à 18h30 à la Salle du Point de Rencontre pour une présentation du Plan Communal de Sauvegarde aux administrés.
- PLU : Une réunion publique sera organisée le 6 juillet à 18h30 à la Salle du Point de Rencontre pour une présentation du Plan Local d’Urbanisme aux administrés.
- Remerciements
Monsieur LAMETRIE remercie la Municipalité pour l’envoi de fleurs lors du décès de son épouse.
- Lettre de M. et Mme RIVAULT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une lettre de Monsieur et Madame Christian RIVAULT domiciliés 119, Chemin Sous Les Bruyères a été reçue en Mairie.
Monsieur le Maire explique que le Chemin Sous Les Bruyères est emprunté régulièrement par des automobilistes à des vitesses excessives. Ceci est inquiétant, cette partie de rue n’étant pas encore restaurée et limitée à 30 km/h. Les membres du Conseil Municipal décide d’envoyer un flyer dans toutes les boites à lettres.
Compte Administratif Commune 2016
Le Compte Administratif Commune 2016 présenté par Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, laisse apparaître les résultats suivants :
Abschnitt Funktion
Recettes : 445 443.11 €
Dépenses : 365 430.22 €
Excédent : 80 012.89 €
Abschnitt Investitionen
Recettes : 185 826.86 €
Dépenses : 242 302.39 €
Déficit : 56 475.53 €
Excédent global de Clôture :
Excédent de Fonctionnement – Déficit d’Investissement
80 012.89€ – 56 475.53 € = 23 537.36 €
Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2017 sont donc les suivants :
Abschnitt Funktion
Excédent Antérieur + Excédent Exercice
84 527.35 € + 80 012.89 € = 164 540.24 €
Abschnitt Investitionen
Déficit Antérieur + Déficit Exercice
– 85 694.30 € + – 56 475.53 € = – 142 169.83 €
Ergebnis des Abschlusses
Excédent Fonctionnement + Déficit Investissement
164 540.24 € + – 142 169.83 € = 22 370.41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur Claude FERCHAL ne prenant pas part au vote :
– APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2016.
Subvention : Association « Je me Souviens »
Dans le cadre du 75ème anniversaire du 19 août 1942, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une exposition organisée en collaboration avec l’Association « Je Me Souviens » et la commune aura lieu dans la salle du Point de Rencontre du 12 au 22 août 2017. Monsieur le Maire propose qu’une subvention d’un montant de 300 € soit accordée à l’Association « Je me souviens ».
Der Gemeinderat, nach Beratung, einstimmig :
– DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’Association « Je Me Souviens »
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
– BESCHLIESST die folgende Haushaltsänderung :
Ø D – Compte 022 – Dépenses Imprévues – 300.00
Ø D – Compte 6574 – Subvention de Fonctionnement aux Associations + 300.00
Acceptation d’un Chèque : Remboursement de l’Assurance SWISS LIFE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au sinistre de bris de glace du camion municipal, l’assurance SWISS LIFE avait remboursé le montant H.T. de la facture de réparation. Après réclamation, l’Assurance SWISS LIFE a remboursé la différence qui correspond au montant de la TVA soit 95.45€. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation du chèque.
Der Gemeinderat, nach Anhörung der Ausführungen des Bürgermeisters, nach Beratung und einstimmig :
– BESCHLIESST d’accepter le chèque d’un montant de 95.45 € de l’assurance SWISS LIFE
Acceptation de Chèques : Remboursement de l’Assurance groupama
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
- 1. Suite à la tempête dans la nuit du 12 au 13 janvier 2017, les chapeaux de lanterne d’éclairage public se sont envolés et cassés. GROUPAMA nous rembourse la somme de 1 806.99 €, montant de la 1äische Kommission facture de réparation moins le montant de la franchise.
- 2. Suite à l’incendie des containers de tri sélectif survenu le 1er avril 2017, l’expert chargé de procéder aux opérations d’expertise a transmis ses conclusions à GROUPAMA. Après étude du rapport d’expertise, GROUPAMA nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 8 639.90 €, montant d’un premier versement sur l’indemnité.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ces 2 chèques.
Der Gemeinderat, nach Anhörung der Ausführungen des Bürgermeisters, nach Beratung und einstimmig :
– BESCHLIESST d’accepter les chèques des montants suivants :
Ä de 1 806.99€ pour l’indemnisation du sinistre des chapeaux de lanternes d’éclairage public
Ä de 8 639.90 € pour la 1äische Kommission indemnisation du sinistre de l’incendie des containers de tri sélectif.
Don
Monsieur le Maire fait part d’un don en chèque de la part de Monsieur et Madame Philippe HERITIER pour un montant de 300 € en remerciement pour l’aide apportée par la commune lors de leur sinistre « le toit et la charpente de la villa « Chante-brise » furent détruits dans la nuit du 12 janvier 2017.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :
– ACCEPTE le don de 300 € de la part de Monsieur et Madame Philippe HERITIER
Avenant n° 1 : Contrat à Durée Déterminée : Accueil Marché
Der Bürgermeister erklärt den Mitgliedern des Gemeinderats, dass :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonctions Publique Territoriale
Vu le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale (JO du 31 décembre 2015)
Vu la délibération N° 2017-026 en date du 7 avril 2017sur la création d’un contrat à durée déterminée,
Vu le contrat en date du 14 avril 2017 de Monsieur Paul MARTIN
Il y a lieu de faire un avenant afin de prolonger la durée du contrat de Monsieur Paul MARTIN :
- Ø 3 heures les samedis des mois de JUILLET et AOÛT 2017
Der Gemeinderat, nach Beratung, einstimmig :
– BESCHLIESST de prolonger la durée du contrat à durée déterminée de Monsieur Paul MARTIN de 3 heures les samedis des mois de JUILLET et AOÛT 2017
Subvention Exceptionnelle Association « MARAKANA »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, parue le 27 août 2005, réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes, l’attribution de subventions aux associations donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que l’Association « MARAKANA » participe gracieusement à la Fête de la Musique,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association « MARAKANA » pour un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité :
– DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association « MARAKANA »
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
– BESCHLIESST die folgende Haushaltsänderung :
Ø D – Compte 022 – Dépenses Imprévues – 100.00
Ø D – Compte 6574 – Subvention de Fonctionnement aux Associations + 100.00
Sentier du Littoral
Monsieur le Président de l’ASA de Vasterival a présenté aux Maires de Varengeville Sur Mer et de Sainte Marguerite Sur Mer, les dernières modifications apportées par le Département sur la convention temporaire d’autorisation de passage et d’aménagements du sentier du Littoral.
Cette convention a pour objet de fixer les responsabilités et les modalités relatives à l’ouverture, à l’aménagement et à l’entretien du Sentier du Littoral sur sa portion traversant l’ASA de Vasterival.
Vu les dernières modifications présentées par le département ;
Considérant que le département n’a pas intégré dans cette convention, ni la sente et l’escalier dans la Valleuse de Vasterival qui aboutissent sur la plage, ni le point du Panorama au-dessus de la falaise
Considérant que les randonneurs accèderont malgré tout à ces deux points même s’ils sont en mauvais état et dangereux.
Il n’est pas en l’état possible de signer la convention proposée par le Département.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité :
– DEMANDE que Monsieur le Président de l’ASA de Vasterival s’engage à ne pas signer la convention temporaire d’autorisation de passage et d’aménagements du Sentier du Littoral avec le Département telle qu’elle est proposée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 40.
Für einen beglaubigten Auszug
Der Bürgermeister,
Claude FERCHAL
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