Minutes of the Town Council Meeting

Meeting of March 18, 2022

In the year two thousand and TWENTY TWO, on the EIGHTEENTH of MARCH, at EIGHTEEN hours and THIRTY minutes, the Municipal Council, duly convened, met in public session, under the chairmanship of Mr Olivier de CONIHOUT, Mayor.

 In attendance were :

  • Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT
  • Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, David PETITON, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER

 Absent excusé :

 Pouvoir :

 

Mr Jean-François DEROIDE was elected meeting secretary.

 

 Invitation dates : le 10 mars 2022                  Posting date : le 10 mars 2022

 Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 Ordre du Jour :

  • Approval of the minutes of the previous meeting
  • Compte de Gestion Commune 2021
  • Compte Administratif Commune 2021
  • Appropriation of profit
  • Subventions Communales 2022
  • Budget Primitif 2022
  • Communications from the Mayor
  • Vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
  • Convention maîtrise d’ouvrage Valleuse de Vasterival – Syndicat Mixte du Littoral
  • Demande de financement Fond Leader – Travaux de la Mairie
  • Choix des entreprises – Travaux de la Mairie
  • Communications des Commissions
  • Questions diverses

Adoption of the minutes of the previous meeting

The minutes of the previous meeting, sent in advance to each member of the Municipal Council, were adopted unanimously, there being no observations.

 

En vue des questions d’ordre budgétaire, Monsieur le Maire laisse la présidence à Mme GAUTHIER-DARCET, présidente de la commission Finances.

Compte de Gestion 2021

Madame GAUTHIER-DARCET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Madame GAUTHIER-DARCET présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2021 identique au compte administratif 2021.

Le Conseil Municipal (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif Commune 2021 présenté par Madame GAUTHIER-DARCET, laisse apparaître les résultats suivants :

            Operating section

            Recettes :                     464 058.64 €

            Dépenses :                   355 027.77 €

            Excédent :                    109 030.87 €

 

            Investment section

            Recettes :                        296 699.57 €

            Dépenses :                      105 643.75 €

            Excédent :                       191 055.82 €

            Total surplus :

            Excédent de Fonctionnement                +            Excédent d’Investissement

                    109 030.87 €                                +                 191 055.82 €        =           300 086.69 €

 

Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2022 sont donc les suivants :

            Operating section

                 Excédent Antérieur  + Excédent Exercice   – Part affectée à l’investissement                                                         

                        213 961.92 €     +    109 030.87 €        –         76 951 €            =          246 041.79 €

            Investment section

                Déficit  Antérieur                          +            Excédent Exercice

                   –   103 377.93 €                          +                         191 055.82 €      =       87 677.89 €

 

Net income

            Excédent Fonctionnement                  +             Excédent Investissement

                 246 041.79 €                                +                  87 677.89 € =           333 719.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur de CONIHOUT, Maire, ne prenant pas part au vote :

  • APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2021.

 

Appropriation of profit

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

  • Excédent de fonctionnement de 246 041.79 €
  • Excédent d’investissement de 87 677.89  €

The Municipal Council, having deliberated, unanimously :

  • DECIDE d’affecter au budget primitif pour l’exercice 2022, les résultats de l’exercice 2021 de la façon suivante :
  • Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de     120 000 €
  • Compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté »   126 041.79 €
  • Compte D001 « Excédent d’investissement reporté » :  87 677.89 €

Budget Primitif 2022

La Commission des Finances s’est réunie les 10 décembre 2021 et 18 février 2022.

VU l’accord en date du 17 février 2022 de la Trésorerie de Dieppe Municipale,

Le Budget Primitif 2022, présenté par Madame GAUTHIER-DARCET est équilibré chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, en recettes et en dépenses, le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :

            Ø Dépenses de Fonctionnement :        614 431.79 €uros

 

            Ø Recettes de Fonctionnement :          614 431.79 €uros

 

            Ø Dépenses d’Investissement :            656 567.24 €uros

 

            Ø Recettes d’Investissement :              656 567.24 €uros

 

The Municipal Council, having deliberated, unanimously :

  • VOTE le Budget Primitif 2022.
  • ADOPTE le Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 614 431.79 € en section de fonctionnement et à la somme de 656 567.24 € en section d’investissement.

 

Les questions d’ordre budgétaire ayant été traitées, Monsieur le Maire reprend la fonction de Présidence pour la suite du conseil.

 

Subventions Communales 2022

 

The Municipal Council, after deliberation :                                        

  • DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux Associations, à savoir :
Primary School Cooperative 700.00 €
Nursery School Cooperative       700.00 €
Club Caprimont 400.00 €
Intercommunal Library      500.00 €
Veterans     160.00 €
Dieppe Foreshore 1 100.00 €
JUBILEE Association 150.00 €
Marakana Association 500.00 €

Deux associations ont sollicité des subventions exceptionnelles au titre de l’année 2022 :

  • Association des Anciens Combattants : 1 500 € (organisation des commémorations du 80ème anniversaire du raid du 19 août 1942)
  • Association Marakana : 2 500 € (organisation d’une soirée musicale et du festival «Sur les Chemins du Phare».

Les éléments ont été transmis à tous les membres du Conseil par mail en date du 24 février. Chacun pouvait réaliser ses remarques ou suggestions avant le jeudi 10 mars.

Il a été proposé d’accorder aux deux associations la somme équivalente de 1 500 € au titre des subventions exceptionnelles.

Après en avoir délibéré…

 

Prestation de la Surveillance de la Plage saison 2022

Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de secours reconduit l’opération de surveillance des plages pour la saison estivale 2022. La surveillance de la plage pour la période du 03 juillet au 29 août sur l’année 2021 s’est élevée à 12 762.93 €.

La proposition pour l’été 2022 est estimée à un montant de 13 000 € pour la période du samedi 2 juillet au dimanche 28 août 2022.

The Municipal Council, after deliberation, unanimously :

  • DECIDE de reconduire la surveillance de la plage pour la saison 2022 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la période du Samedi 2 juillet au Dimanche 28 août 2022 soit 58 jours pour un montant estimatif de 13 000 €.
  • INSTRUCTS the Mayor to sign all documents relating to this operation.

 

Communications from the Mayor

Agenda since last meeting

23 février : Réunion MOBY (mobilité scolaire) – Dieppe-Maritime

25 février : Rendez-vous avec Mr BOUDET, architecte, pour préparation de la mise en concurrence pour les travaux de la Mairie

03 mars : Exercice mise en œuvre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) en lien avec la Préfecture

07 mars : Signature de la convention avec les futurs exploitants du restaurant du front de mer

8 mars : Formation pour la gestion des incivilités (Veules-les-Roses)

08 mars : Bureau Communautaire

10 mars : Conseil des Ecoles du RPI – Quiberville-sur-Mer

14 mars : PLU / Réunion d’analyse des retours des personnes publiques associées avec le bureau d’études

14 mars : Réunion de la commission Vie communale

14 mars : Conseil Syndical du SMVOS

15 mars : PLU / Réunion de travail avec le bureau d’études et la DDTM

15 mars : Conseil communautaire

15 mars : Syndicat des Bassins Versants

18 mars : Commission Communale des Impôts Directs

Upcoming events

19 mars : Conseil Syndical de l’ASA de Vasterival

22 mars : Bureau communautaire

24 mars : Réunion d’échange psychiatrie / violences intrafamiliales

29 mars : Bureau communautaire élargi

02 avril : Assemblée Générale de l’Association Cap d’Ailly

05 avril : Conseil communautaire

10 avril : 1er tour des élections présidentielles

24 avril : 2ème tour des élections présidentielles

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 29 avril à 18h30.

 

Vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties

VU the French General Tax Code, in particular articles 1379, 1407 et seq. and article 1636B sexies relating to local taxes and the setting of tax rates;

Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET, Conseillère Municipale, rappelle le taux des trois taxes de l’année 2021 :

Taxe Habitation :                     14.15 %

Taxe Foncière Bâti :                 48.78 %

Taxe Foncière Non Bâti :          42.68 %

The Municipal Council, having considered the proposal, unanimously :

  • DECIDES de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2022 selon le tableau ci-dessous :
  Taux 2021 Taux 2022
Council Tax

(résidences secondaires et locaux vacants)

 14.15 % 14.15 %
Real Estate Tax 23.42 % Application du taux de référence en 2021 (intégration du TFPB 2020 du département

Soit = 23.42 % + 25.36 % =

48.78 %
Non-Built Property Tax 42.68 % 42.68 %

 

Dépenses imputables au compte 6232

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Receveur principal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 pour l’année 2022.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à dix voix pour une abstention que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies, les dépenses suivantes :

  • Dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, naissances, inhumations, vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel ou commémoratives…),
  • Dépenses liées aux fêtes de fin d’année (repas des aînés, noël des enfants…),
  • Dépenses liées aux cérémonies/manifestations à caractère public et général.

 

Convention pour la maîtrise d’ouvrage sur le dossier de réfection de l’escalier de la valleuse de vasterival

Par convention, la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection de l’escalier pourra être assurée par le Syndicat Mixte du Littoral 76 pour le compte de la commune, dans le cadre du marché de travaux de réparation et de réhabilitation dont le SML76 dispose pour l’entretien du parc d’ouvrages littoraux sous sa gestion.

Cette convention est consentie à titre gratuit par le SML76.

Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et aux prescriptions techniques définies par le SML76, constituant le programme des travaux.

La commune se réserve le droit d’émettre, à tout moment, des observations concernant le déroulement des travaux. Le SML76 s’engage à laisser à la commune et à ses représentants le libre accès à tous les éléments concernant l’opération, ainsi qu’au chantier (dans le respect des règles de sécurité).

La maîtrise d’œuvre de l’opération (conception, suivi et réception des travaux) sera assurée par les services du SML76.

Le SML76 se chargera des demandes de circulation sur le Domaine Public Maritime ainsi que du dépôt du formulaire simplifié d’évaluation des incidences NATURA 2000.

À l’issue de l’opération, le SML76 présentera à la commune un récapitulatif des dépenses liquidées par lui au titre de l’opération, visé par lui et certifié par son comptable assignataire (montant de 25 488,05 € TTC).

La commune s’engage à rembourser au SML76 l’intégralité des dépenses liquidées au titre de l’opération.

Une convention sera également rédigée avec la commune de Varengeville-sur-Mer afin que soit pris l’engagement ferme et irrévocable, pour chaque municipalité, de régler la moitié du montant total des dépenses TTC engagées (déduction faîte des subventions éventuellement accordées) dans le cadre du projet, étant clairement établi que la commune de VARENGEVILLE  SUR MER règlera à la commune de SAINTE MARGUERITE SUR MER cette somme dès l’appel des fonds par notre commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

  • De donner leur accord pour la signature de la convention pour la maîtrise d’ouvrage par le Syndicat Mixte du Littoral 76 dans le cadre de la réfection de l’escalier de la Valleuse de Vasterival ;
  • De donner leur accord pour la signature de la convention avec la commune de Varengeville-sur-Mer pour le règlement de la moitié du montant total des dépenses TTC engagées.

 

Demande de subvention au titre du fonds européen leader – Création du cabinet médical

Suite à la présentation effectuée par Mr VENIANT, les travaux prévus pour la création de l’antenne médicale pourraient être éligibles au Fonds Leader.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de monter le dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour le dépôt du dossier de demande subvention au titre du Fonds Leader.

 

Communications des commissions

  • Travaux de la Mairie

Suite à l’estimatif réalisé par Mr BOUDET, architecte, les entreprises ont été sollicitées pour la réalisation des devis (date de début de la mise en concurrence : le lundi 28 février 2022, date de fin : le mardi 15 mars 2022 à 12h00).

Une réunion avec l’architecte est prévue pour le jeudi 24 mars afin d’établir le choix des entreprises.

  • Commission Vie communale

La commission s’est réunie le lundi 14 mars sous la présidence de Mme DEPREUX.

Commission Communication

  • Newsletter Marguerite à la P(l)age

La commission Communication informe les membres du Conseil que la prochaine newsletter paraîtra semaine 12. Compte-tenu d’informations relatives à des évènements en début du mois d’avril, la distribution devra s’effectuer avant le vendredi 1er avril 2022.

Commission Communale des Impôts Directs

A la demande du Service des Impôts, la commission s’est réunie le vendredi 18 mars 2022.

Etaient présents :

  • Brigitte GAUTHIER-DARCET –   Catherine CORNILLOT
  • Christophe TIRARD –   Philippe LEFEBVRE
  • Francis LEGROUT                         –   Jean-François DEROIDE

La commission a été appelée à formuler son avis sur les mises à jour des évaluations sur les propriétés bâties et non bâties. 8 remarques ont été relevées par la commission et transmises au Service Départemental des Impôts Fonciers.

Questions diverses

Acceptation de la fiscalisation du SMVOS

Comme chaque année et suite à la dernière réunion du SMVOS en date du 14 mars, il est demandé aux communes du syndicat de délibérer afin d’accepter la fiscalisation pour la participation au fonctionnement.

Le SMVOS ayant précisé le montant total de cette participation (50 123 €) et les modalités de règlement (taxe de participation au syndicat scolaire via la taxe foncière), le Conseil Municipal valide la fiscalisation et la signature par Mr le Maire des documents s’y rapportant.

Dénomination du Restaurant du front de mer

Suite à la signature de la convention d’occupation précaire en date du 7 mars 2022, Mr BOULANGER et Mme BOÉ propose le nom « Les Voiles » pour le restaurant du front de mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimité.

Elections

En vue des prochaines élections, Mme LAFOREST, secrétaire de mairie, informe les membres du Conseil qu’elle leur communiquera prochainement le planning de tenue des bureaux.

 

                                                                       Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.