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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 1er mars 2019

 

 

 

L’an deux mil DIX-NEUF, le premier mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, David Petiton  Richard Dupont

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Monsieur Jean-Pierre Joubert (Pouvoir à M. Ferchal)

                            Monsieur Eric Lincot

                            Monsieur Vincent Varin

                           Monsieur Ludovic Patin

                           

 

Monsieur Richard Dupont a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 22 février 2019                      Date d’affichage : le 22 février 2019

 

 

 

 

Ordre du Jour :

 

 

 

 

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Retrait de la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 28 septembre 2018
  • Approbation du PLU après les modifications enregistrées
  • Devis « Travaux de Réfection de diverses voiries
  • Repas des Anciens
  • Convention ESTRAN

 

 

 

 

 

 

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

 

Communications du Maire

 

  • Qualité des eaux de baignade

 

Monsieur le Maire présente le rapport annuel de la saison 2018 sur la qualité des eaux de baignade en Haute Normandie. En fin de saison, le classement se fait sur les résultats des 4 dernières années. La plage de Sainte Marguerite Sur Mer est en BONNE QUALITE. Ce rapport est consultable en mairie.

 

 

Retrait de la délibération du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en date du 28 septembre 2018

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une lettre RAR a été reçue en Mairie venant de la Sous-Préfecture en date du 16 novembre 2018 concernant la délibération du 28 septembre approuvant le plan local d’urbanisme. Le PLU approuvé est irrégulier au regard des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’Urbanisme issus de la loi littoral du 3 janvier 1986.

Les différents points irréguliers sont détaillés ci-après :

 

  • Le secteur UC de Sainte Marguerite Plage:
  • Dans le rapport de présentation, il convient de clarifier et de conforter la qualification comme « hameau » de ce secteur (Page 197), incohérence relevée, ce hameau étant qualifié de « village ».
  • Les secteurs UB de hameaux diffus:
  • Le Bas de Blancmesnil a été classé en secteur UB, autorisant les constructions nouvelles. Considérant qu’il constitue une urbanisation diffuse éloignée du village, en ce sens, les constructions nouvelles ne peuvent pas être autorisées même en densification du bâti existant. Conformément à la loi littoral, il doit être réintégré en zone A, éventuellement NA.
  • Le Haut de Blancmesnil : maintenir le zonage UB en excluant une partie des parcelles au nord (383, 384, 385 et 386) qui doivent être réintégrées en zone NA ainsi qu’une partie à l’est de la parcelle C193 qui doit être intégrée en zone A.
  • La parcelle ZA n° 40
  • Cette parcelle d’une superficie de 4 200 m² où a été instauré l’emplacement réservé n° 3 doit être supprimé, celui-ci étant irrégulier au regard de la loi littoral.
  • Le classement urbain UC intégrant la parcelle ZA n° 40 peut être maintenu. Le règlement écrit de cette zone doit être retravaillé en autorisant la typologie habitat avec une sous-catégorie de logement mais en restreignant les possibilités de constructions (emprise au sol limitée à 30/40 m², hauteur maximum de 3 m/3.50 m à l’égout de toiture) et en gérant les quelques constructions en dur (extension mesurée de l’ordre de 10/15 % maximum).

La commune avait jusqu’au 16 janvier 2019 pour prendre acte du courrier auprès de Monsieur le Sous-Préfet. La Sous-Préfecture en a accusé réception le 7 janvier 2019. Nous avons deux mois à partir de la date de réception soit le 7 mars pour retirer la délibération.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de procéder au retrait de la délibération en date du 28 septembre 2018 concernant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Plan Local d’Urbanisme

 

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Cabinet EUCLYD a procédé aux modifications du PLU suivant les instructions des services de l’Etat.

 

A la suite de ces demandes de modification, Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur et Madame BERTRAND s’insurgeant contre cette modification de zonage sur leur propriété. Monsieur le Maire a sollicité une entrevue avec Monsieur Le Sous-Préfet. Celle-ci a eu lieu le vendredi 1er février 2019 en présence des services de l’Etat.

 

 Ceux-ci ont acté positivement notre proposition de revoir la constructibilité sur une partie de la parcelle C240. En revanche, le projet de remettre en zone UB au plus près du bâti le Bas de Blancmesnil n’a pas été accepté et le classement en zone NA a été confirmé.

 

A la suite, Monsieur le Maire a reçu en mairie M. et Mme BERTRAND et Maître Axelle VIANNAY, leur conseil, qui contestent le classement en zone naturelle de deux parcelles (C436 et C240). La lettre de Maître VIANNAY justifiant cette contestation, a été envoyée à Monsieur le Sous-Préfet. Un nouveau rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet a été programmé le mercredi 27 février à 17h30 dans son bureau. La constructibilité sur une partie de la parcelle cadastrée C240 reste actée et Monsieur le Sous-Préfet se fait fort de faire revenir sur la partie de Blancmesnil le Bas pour la maintenir en zone UB mais avec un traçage au plus près du bâti. Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de voter soit la modification comme demandée par les services de l’Etat du PLU ou d’abandonner  celui-ci et  par conséquence, de se retrouver au RNU (Règles Nationales de l’Urbanisme).

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 

  • VOTE : 4 pour la modification du PLU

                         5 pour le retour au RNU

 

Devis « Travaux de Réfection de diverses voiries »

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réfection de  diverses voiries de la commune fortement dégradées. Les chaussées présentent de gros désordres et nids de poules. Il est urgent pour la sécurité des usagers d’entreprendre des travaux de confortement. L’estimation des travaux pour la réfection des voies communales est la suivante :

 

  • La réalisation du retournement au bout du Chemin Sous les Bruyères permettant un demi-tour pompier et services de ramassage des ordures ménagères pour à un montant H. T de 20 778.30 €
  • La réfection du Chemin Sous Les Bruyères pour à un montant HT de 66 644.50 €
  • La réfection du Chemin des Droseras pour à un montant HT de 6 795.50 €
  • La réfection du Chemin des Douaniers pour à un montant de 6 752.50 €
  • La réfection du Chemin Sous le Bois pour à un montant HT de 18 262.00 €

 

Soit un total H.T de 119 232.90 €

 

Monsieur le Maire précise qu’un appel d’offre se fera après accord des subventions.

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï Monsieur le Maire en son exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
  • AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département et de l’Etat
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier

 

Repas des Anciens

 

Comme à l’accoutumée les personnes âgées de 65 ans et plus seront conviées le 17 mars 2019 à partager le traditionnel repas des anciens.

 

La préparation sera confiée au Restaurant de l’Ailly pour un menu à 41.50 € par personne.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE l’organisation du repas des anciens en date du 17 mars 2019

 

Convention ESTRAN

 

Par délibération n° 2018-048 en date du 14 décembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de ne pas renouveler la convention de l’ESTRAN concernant l’entretien des chemins. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la convention comprenait les chemins et le nettoyage de la plage. Monsieur le Président de l’ESTRAN nous a établi une nouvelle convention pour le nettoyage de la plage. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention triennale. La participation annuelle pour la commune est comme suit :

 

  • 2019 : 2100 € – 50% soit 1050 au titre de leur défaillance 2018
  • 2020 : 2150 €
  • 2021 : 2200 €

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE la convention triennale de l’ESTRAN pour le nettoyage de la plage pour un montant de :

 

  • 2019 : 2100 € – 50% soit 1050 au titre de leur défaillance 2018
  • 2020 : 2150 €
  • 2021 : 2200 €
  • DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.

 

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL