Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 juin 2022

L’an deux mil VINGT DEUX, le VINGT-QUATRE du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, 1ère adjointe au Maire, pour le Maire empêché.

 Etaient présents :

  • Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT
  • Messieurs Francis LEGROUT, David PETITON, Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD

 Absent excusé :

  • Monsieur Olivier de CONIHOUT

 Pouvoir :

  • Monsieur Olivier de CONIHOUT à Madame Véronique DEPREUX

  

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

 

 Date des convocations : le 16 juin 2022         Date d’affichage : le 16 juin 2022

 Madame la Présidente ouvre la séance.

 Ordre du Jour :

  • Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Commissions
  • Point budgétaire
  • Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Questions diverses (instauration du DPU, publication des actes, vente ordinateur)

 

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 Les membres du Conseil s’interrogent néanmoins sur l’aide accordée lors de la dernière réunion vers la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime et notamment quant à son intégration sur les «attributions de compensation», qui rend floue la notion d’avance exceptionnelle accordée.

Tous réaffirment l’importance de la fourniture d’un écrit de la part de la communauté d’Agglomération concernant le reversement de cette avance en 2023.

 

 Communications du Maire

Agenda depuis la dernière réunion

23 mai : Fin de l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme

24 mai : Réunion de signature des offres de services et ouverture du chantier de travaux de la mairie

28 mai : Inauguration du restaurant «Les Voiles»

31 mai : Réunion de la commission Vie Communale

12 juin : 1er tour des élections législatives – Salle du Point de rencontre

15 juin : Réunion avec les Bassins Versants (Francis LEGROUT)

17 juin : Mise en place des bouées pour la surveillance de la plage

19 juin : 2ème tour des élections législatives – Salle du Point de rencontre

20 juin : Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche

20 juin : Réunion du SMVOS

21 juin : 2ème commission du Littoral (Philippe BOSQUET)

22 juin : Début des travaux de l’escalier de Vasterival

23 juin : Conseil d’école

 

Agenda à venir

25 juin : Concert de César Velev à l’Eglise

28 juin : Conseil communautaire de l’Agglomération

29 juin : Assemblée Générale extraordinaire du CSLA

02 juillet : Assemblée Générale de l’ASA de Vasterival

04 juillet : Cérémonie d’ouverture de la plage

05 juillet : Réunion Pacte Financier et Fiscal – Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime

07 juillet : Remise des dictionnaires aux élèves de CM2

09 et 10 juillet : Festival «Sur les chemins du Phare»

14 juillet : Vœux du Maire et concert à la plage

Du 23 juillet au 7 août : Salon d’été proposé par Cap d’Ailly

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 2 septembre à 18h30.

Communications des Commissions

 Commission Vie Communale

 Suite à la réunion du 31 mai 2022, Madame DEPREUX indique que l’organisation de la première édition du Festival «The Daisies» les 4,5 et 6 juin a été une réussite, compte-tenu notamment des aléas climatiques.

 La banderole actuelle du marché étant très endommagée, il est proposé de la remplacer.

Un devis d’un montant de 484,80 € TTC auprès de la société Angot Publicité a été réalisé.

Le visuel de la banderole, présenté lors de la réunion de la commission, est proposé aux membres du Conseil.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le visuel et l’achat de la banderole auprès de la société Angot.

 Monsieur BOSQUET alerte également quant au stationnement des véhicules sur la place Sylvain Halfon dans la nuit du vendredi au samedi. Il est fréquent que des véhicules se trouvent sur le parking à l’arrivée des commerçants pour la mise en place du marché le samedi matin, malgré l’arrêté en vigueur. L’installation d’un panneau interdisant le stationnement avec un panonceau indiquant les horaires est préconisée.

  

Commission Sécurité

Monsieur DEROIDE informe les membres du Conseil que l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit a été pris. Il est également disponible sur le site de la commune.

L’arrêté municipal fixant les modalités d’accord pour l’organisation du Festival «Sur les Chemins du Phare» a également été préparé.

Madame LAFOREST précise qu’elle a proposé à l’Association, le prêt de la caisse de premiers secours disponible en Mairie.

  

Point budgétaire

Madame GAUTHIER-DARCET et Madame LAFOREST présentent un diaporama permettant de visualiser l’état des comptes à la fin du 1er semestre.

  • Nous n’avons pas réceptionné les factures du Syndicat Départemental d’Energies (SDE 76) pour tous les travaux d’éclairage effectués fin 2021/début 2022,
  • Nous avons effectué plusieurs dépenses imprévues au premier semestre (environ 19 500 €) et devons d’ores-et-déjà en prévoir pour le second (environ 15 000 €),
  • Nous n’avons à ce jour AUCUNE réponse définitive concernant les demandes de subventions effectuées,
  • Compte-tenu des travaux actuels de la Mairie et d’un dépassement prévisible de +/- 10 %, nous devons absolument freiner les dépenses le temps d’obtenir les réponses à nos demandes de subventions,
  • Même en cas d’accord, nous ne pourrons effectuer que quelques petites dépenses imprévues, le reste devra passer en 2023 (aucune dépense de plus de 2 500 € afin de visualiser progressivement et de constituer une marge de manœuvre).

 

 Approbation du Plan Local d’Urbanisme

 Le conseil municipal,

 Vu le code de l’urbanisme ;

 Vu les délibérations du conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 14 octobre 2005, 13 janvier 2006 et du 9 juin 2006 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

 Vu la délibération du conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Mer en date du 12 novembre 2021 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;

 Vu les avis des personnes publiques associées ;

 Vu l’arrêté n° 08/2022 en date du 31 mars 2022 soumettant le projet de plan local d’urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer à enquête publique ;

 Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

 Considérant que la prise en compte des observations formulées par les personnes publiques associées et les résultats de l’enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du plan local d’urbanisme. Il s’agit notamment de :

 –           Renommage des zones selon la nomenclature demandée par le Pays Dieppois Terroir de Caux

–           Requalification de la zone NP en zone à urbaniser, associée à un règlement interdisant les constructions et limitant fortement les aménagements possibles / l’imperméabilisation, de manière à conserver un caractère « semi-naturel » au site

–           Réductions ponctuelles des zones urbaines de manière à mieux concilier le projet d’urbanisme avec la nécessité de préserver le foncier agricole et naturel

–           Requalification en zone agricole d’une bonne partie des terrains actuellement exploités par l’agriculture (hors secteurs à forts enjeux environnementaux, où une qualification en espaces naturels a été conservée)

–           Agrandissement de la coupure d’urbanisation entre le bourg et le Haut de Blancmesnil, et création d’une nouvelle coupure d’urbanisation entre le Bas et le Haut de Blancmesnil

 Considérant que le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Mer est prêt à être approuvé, conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme.

 Après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions :

 –           Décide d’approuver le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;

–           La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant : les Informations Dieppoises ;

–           Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture ;

–           La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au sous-préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

 

Droit de Préemption Urbain

 Le conseil municipal,

 Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 et suivants et R211-1 et suivants ;

 Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer approuvé le 24 juin 2022 ;

 Considérant l’intérêt de pouvoir exercer un droit de préemption ;

 DECIDE à 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :

D’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

 Cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R211-2 du code de l’urbanisme :

  • affichage pendant un mois en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;
  • mention dans les deux journaux ci-après désignés :
  • Paris-Normandie
  • Les Informations Dieppoises

 La présente délibération, accompagnée du plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain, sera transmise :

  • à monsieur le Préfet de Seine-Maritime ;
  • au directeur départemental des finances publiques ;
  • à la chambre départementale des notaires ;
  • aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance ;
  • au greffe du tribunal de grande instance.

  

Questions diverses

            Vente d’un ordinateur

 Un ordinateur situé dans l’ancien bureau du Maire est inutilisé depuis plus de deux ans.

L’un de nos agents, Mr RAMBERG a manifesté le souhait de le racheter.

L’ordinateur a été complètement vidé de tous les fichiers et l’ancienne session a été supprimée.

Madame DEPREUX, première adjointe, propose qu’il puisse lui être cédé pour la somme de 200 €.

 Les membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité la vente de l’ordinateur à Monsieur Damien RAMBERG pour la somme de 200 € TTC.

 

Publication des actes

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

 Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

 Madame DEPREUX indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  1. d’adopter la modalité de publicité suivante :
  • Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
  • En complément, sans que cela rentre dans le cadre du décret précité, la commune continuera à publier des actes de la commune par affichage pour les éléments les plus importants. 
  1. de charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

  

Mesures de conservation de végétaux au Plan Local d’Urbanisme

 Madame la Présidente demande à Monsieur MINIL, présent durant toute la séance, s’il souhaite prendre la parole. Monsieur Minil mentionne uniquement qu’il déplore la classification des végétaux au PLU. Il indique pour exemple proche de son lieu de résidence, des peupliers classés lorsque des pins peut-être plus anciens ne le sont pas.

Les membres du Conseil lui indiquent que plusieurs zones ont été recensées et que certaines autres sont peut-être la propriété du Conservatoire.

Il est précisé par ailleurs que même après l’approbation du PLU, la question peut faire l’objet d’une demande et/ou d’une étude ultérieure.

  

                                                                       Madame DEPREUX, 1ère adjointe, lève la séance à 20h05.