Démarches administratives

État civil
Pour obtenir où s’adresser Pièces ou renseignements à fournir
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance • Certificat médical de naissance
• Livret de famille
• Carte d’identité des parents.
Acte ou extrait de naissance Mairie du lieu de naissance • Date de naissance
• Nom patronymique et marital
• Prénoms
• Filiation
• Une enveloppe timbrée pour la réponse
Demande de célébration de mariage Mairie du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux • Remise d’un livret pour constitution du projet de mariage à retourner au service de l’état civil.
Acte ou extrait de mariage Mairie du lieu de mariage • Date du mariage
• Noms et prénoms des époux,
• Une enveloppe timbrée pour la réponse.
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage ou du domicile • Imprimé de demande en mairie
• Etat civil du conjoint et de ses enfants.
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès • Livret de famille
• Extrait d’acte de naissance,
• Certificat de décès établi par un médecin.
Acte de décès Mairie du lieu de décès ou dernier domicile du défunt • Date du décès,
• Nom et prénoms du défunt,
• Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Affaires générales
Carte nationale d’identité Mairie de Dieppe • 2 photos d’identité,
• 1 justificatif de domicile récent délivré depuis moins de 3 mois,
• livret de famille
• copie d’acte de naissance, de moins de 3 mois
• ancienne carte en cas de renouvellement ou 25 € si non rendue
Passeport biométrique Mairie de Dieppe • 1 justificatif de domicile récent délivré depuis moins de 3 mois (EDF, Téléphone)
• livret de famille
• copie d’acte de naissance, de moins de 3 mois si carte d’identité ou passeport expirés
• carte d’identité en cours de validité
• ancien passeport en cas de renouvellement
• Tarifs se renseigner auprès de la Mairie
• en cas de divorce, jugement de divorce
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Formulaire Cerfa n°15646*01 à télécharger sur le site : www.service-public.fr • carte d’identité en cours de validité de l’enfant et du parent
• livret de famille des parents
•1 justificatif de domicile récent
• en cas de divorce 1 justificatif d’autorité parentale + représentant légal
Certificat d’union libre Mairie du domicile • carte d’identité en cours de validité des intéressés
• 1 justificatif de domicile commun
• 2 témoins majeurs n’ayant aucun lien de parenté avec les intéressés et non parents entre eux
Recensement militaire Mairie du domicile • livret de famille des parents
• pièce d’identité de l’intéressé
• renseignement en mairie pour le mois du recensement
Inscription sur la liste électorale Mairie du domicile, inscription jusqu’au 31 décembre pour l’année suivante • carte d’identité
• justificatif de domicile
Acquisition de la nationalité française Mairie du domicile ou Tribunal d’instance • imprimé et liste de justificatifs remis en Mairie
Attestation d’accueil Mairie du domicile • carte d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile
• timbre fiscal
Carte de séjour Sous-Préfecture
5 rue du 8 mai 1945
76203 Dieppe		 • renseignement à la préfecture
tel 02 35 06 30 00
Carte de travail Sous-Préfecture • renseignement à la préfecture
tel 02 35 06 30 00
Permis de chasser Fédération des chasseurs • imprimé à remplir
Permis de construire
ou déclaration préalable
permis d’aménager		 Mairie du lieu de la construction ou des travaux • Renseignements auprès du service de l’urbanisme de la mairie