L’an deux mil VINGT ET UN, le NEUF du mois de JUILLET, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire
Etaient présents :
- Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, David PETITON, Christophe TIRARD
- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT
Pouvoir :
- Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT
Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 30 juin 2021 Date d’affichage : le 30 juin 2021
Après constatation du respect des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque), Monsieur le Maire ouvre la séance.
Ordre du Jour :
- Adoption du procès-verbal de la séance précédente
- Communications du Maire
- Communications des Commissions
- Ouverture du chemin n°23 – Choix du bureau pour le bornage
- PLU / Débat complémentaire PADD
- Validation du plan du projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie
- Demande d’ouverture d’un créneau de tennis de table
Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Communications du Maire
Agenda depuis la dernière réunion
7 juin : Réunion «Eoliennes en Mer»
7 juin : PLU – Réunion avec les Personnes Publiques Associées
7 juin : Atelier culture Agglo
8 juin : Bureau communautaire
10 juin : Assemblée Générale Cap d’Ailly
11 juin : Rendez-vous Département – Chemins du bois de l’Ailly
11 juin : Rendez-vous projet Wolftrott
14 juin : Syndicat Mixte numérique
15 juin : Conférence des Maires
18 juin : Commission Attractivité Dieppe Pays Normand
18 juin : Signature du PACS Mr Bouteiller et Mme PETIT
19 juin : Opération Plage Propre
22 juin : Conseil communautaire
28 juin : Commission attractivité
30 juin : Rendez-vous pour la préparation de la commémoration du 19 août 1942 – Dieppe
1er juillet : Rendez-vous avec le technicien des chemins de l’Agglomération
02 juillet : PLU – Réunion Publique (18h/20h – Salle du point de rencontre)
03 juillet : Ouverture du poste de secours
03 et 04 juillet : Trailwalker OXFAM
Agenda à venir
10 juillet : AG ASA
10 juillet : Festival «Sur les chemins du Phare» – Association MARAKANA
14 juillet : Dépôt de gerbe (11h) – vœux du Maire (11h30) – concert «18h à la plage»
19 juillet : Réunion sécurité pour la commémoration du 19 août 1942
20 juillet : Visite sur site du CEREMA (Valleuse de Vasterival)
23 juillet : Inauguration du Salon d’été et centenaire de Mme Boulongne
25 juillet : Fête de la Sainte Marguerite ( Messe en plein-air à 10h30)
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 3 septembre à 18h30
Communications des commissions
- Ouverture du chemin n°23
Suite à la réunion du 4 juin, concernant la possible réouverture du chemin n°23 (reliant le Chemin du Petit hêtre à la Route de St Martin), un devis établit par la Société EUCLYD pour le rebornage de ce terrain (détruit il y a plus de 50 ans) proposait un montant de 2040 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil avait choisi de ne pas se prononcer et avait demandé un second devis de bornage.
Madame MOUQUET a contacté la société GE360, qui propose un devis de 2256 € TTC, moins détaillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Société EUCLYD et d’inscrire la somme de 2040 € à l’article 202 Frais de réalisation de documents d’urbanisme et cadastraux.
Madame MOUQUET propose également au Conseil de délibérer afin d’autoriser l’inscription de ce chemin aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.
- PLU – Débat complémentaire sur le projet de PADD
Le projet de PADD a été présenté lors de la réunion publique du vendredi 2 juillet.
Ce dernier n’amène pas d’observation particulière de la part des membres du Conseil Municipal.
- Validation des plans du projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie
La Société BOUDET, architectes, pour lesquels nous avions donné l’accord pour la présentation d’un avant-projet, a rendu ses premiers plans.
Ceux-ci ont été communiqués par mail à l’ensemble du Conseil le lundi 5 juillet.
Le groupe de travail propose de délibérer pour la validation des plans et la demande de permis de construire. Les devis seront établis ultérieurement et soumis à validation du Conseil Municipal.
Les plans proposés par la Société BOUDET sont validés à l’unanimité par le Conseil. Le Conseil Municipal valide également à l’unanimité qu’une demande de permis de construire soit déposée.
- Demande d’ouverture d’un créneau pour le tennis de table
Monsieur Pascal CAVECIN, Saint-Margueritais et président du Club de Tennis de Table de Dieppe, souhaite proposer un créneau aux habitants de la commune.
Le matériel, peu encombrant, serait fourni par l’association.
La salle du point de rencontre restant libre le lundi soir ; Madame MOUQUET propose que le créneau de 18h30 à 20h30 lui soit accordé à compter du mois de Septembre.
Monsieur DEROIDE propose également que Mr CAVECIN se rapproche de lui pour qu’une communication soit faite auprès des habitants.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur Pascal CAVECIN pour la proposition de cette nouvelle activité.
La demande est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Questions diverses
- Changement des horaires d’ouverture de la Mairie
L’ouverture de plages horaires sur journées complètes ne permet plus d’assister aux réunions, formations et rendez-vous extérieurs.
Il a donc été décidé de revoir les créneaux, à compter du mois de septembre.
Monsieur le Maire propose une ouverture au public les lundi et vendredi de 14h à 17h et le mercredi, de 9h à 12h. Un nouveau créneau, le premier samedi de chaque mois entre 10h et 12h est également proposé (base de rémunération de la secrétaire de Mairie : permanences samedis, déjà utilisée durant la saison estivale pour les agents techniques). L’essai pourrait s’effectuer sur 6 mois.
Le Conseil Municipal valide la proposition et le mode de rémunération de la secrétaire de Mairie à 10 voix pour une abstention.
- Communication – Achat d’un roll-up
La commune ne dispose à ce jour d’aucun support de communication permettant de faire valoir sa participation à l’organisation de certains évènements.
Monsieur HERITIER, conseiller municipal, propose l’achat d’un roll-up qui pourra est installé sur chaque manifestation (inaugurations, expositions, vœux…).
Deux devis ont été réalisés auprès de la société Ancot Publicité.
Le premier, d’un montant de 138 € TTC, propose un matériel pouvant difficilement être utilisé à l’extérieur et assez fragile.
Le second devis, d’un montant de 354 € TTC, propose un matériel plus résistant avec de faces différentes possibles.
La dépense pourra être inscrite au 6232 Fêtes et cérémonies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord (7 voix pour 4 abstentions) pour l’achat du roll-up proposé sur le devis n°9390 pour un montant de 354 € TTC.
Madame CORNILLOT, Monsieur HERITIER et Monsieur DEROIDE sont chargés de réaliser le fond du support qui valorisera la Commune.
- Demande d’installation d’une ferme caprine
Nous avons réceptionné la demande de Madame Adeline BELLENGER qui a pour projet de créer une ferme caprine pour la fabrication de fromage de chèvre, vendu à la ferme et dans les petits commerces des environs, ainsi que sur quelques marchés. L’objectif de cette ferme est de créer des produits qui seront vendus directement aux consommateurs dans un circuit le plus court possible entre producteur et consommateurs. Il pourra aussi être l’objet d’un développement pédagogique dans les années suivantes une fois bien lancé.
Le cheptel serait d’environ 70 chèvres, mais débuterait par une quarantaine de chèvres. Ce projet nécessitera la construction d’un bâtiment (la chèvrerie).
Le Conseil Municipal salue cette initiative entrepreneuriale et donne son accord à l’unanimité au soutien de ce projet, sous réserve d’acceptation de la construction par les services de l’Etat (RNU).
- Demande d’installation d’un distributeur de pizzas
Nous avons réceptionné la demande de Monsieur Jean-Michel THUILLIEZ (Pizza Jean Mi), sollicitant un emplacement éventuel pour l’installation d’un distributeur de pizzas.
Les membres du Conseil ont été destinataires du dossier de présentation, par mail en date du lundi 5 juillet.
Un avis technique a été sollicité pour déterminer l’emplacement et les raccordements présents (téléphoniques et électriques).
Le cadre contractuel serait formalisé par un bail commercial engageant la commune pour une durée de 3 ans minimum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas retenir la proposition de Monsieur THUILLIEZ.
- Demande d’installation d’un foodtruck Hotdogs
Nous avons réceptionné la demande de Mr Gauthier SOULET sollicitant un emplacement pour l’installation d’un foodtruck de hotdog (produits locaux).
La proposition ayant retenu l’avis favorable de l’ensemble du Conseil, Monsieur DEROIDE se propose de rencontrer le propriétaire afin d’avoir une présentation plus détaillée du projet..
- Remerciements Club Caprimont
Monsieur le Maire fait part au Conseil des courriers réceptionnés de la part de Mme GOUYER, présidente du Club Caprimont. Celle-ci remercie l’ensemble du Conseil pour l’octroi de la subvention annuelle et informe que les rencontres entre les membres du Club reprendront à compter du mois d’août, le 1er jeudi après-midi de chaque mois, en Mairie.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h00
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