Enquête Publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Enquête Publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 2018-07-10T18:14:42+00:00

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR MER

SEINE-MARITIME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

ARRÊTE N°  022/2018 DU 22 juin 2018

 

Le public est informé qu’il  sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINTE MARGUERITE SUR MER, du Lundi 16 juillet 2018 au Jeudi 16 août 2018 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.

Monsieur Alain BOGAERT, commandant de police à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Sainte Marguerite Sur Mer, aux heures habituelles d’ouverture et ce, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 16 juillet 2018 au jeudi 16 août 2018 inclus :

  • Mardi de 17h00 à 19h00
  • Jeudi de 18h30 à 19h30

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune de Sainte Marguerite Sur Mer, dès la publication du présent arrêté. Il sera en outre, également disponible durant toute l’enquête publique sur le site Internet : https://www.ste-marguerite-sur-mer.fr/

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être déposées ou envoyées par courrier à la mairie de Sainte Marguerite Sur Mer à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : mairie.stemargueritesurmer@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Sainte Marguerite Sur Mer pour y recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 16 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 28 juillet de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 16 août 2018 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Sainte Marguerite Sur Mer, à la Sous-Préfecture de Dieppe et à la Préfecture de Rouen, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu  d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Catherine QUESSANDIER, secrétaire de la mairie de Sainte Marguerite Sur Mer.

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