Nuisances sonores

//Nuisances sonores

Nuisances sonores

29/05/2004

Chaque année quand reviennent les beaux jours, alors que chacun souhaite profiter agréablement de son environnement, recommence le concert dissonant des tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air ; induisant gêne, réclamations et tensions entre voisins.

Le respect de l’environnement et du voisinage implique une réglementation en la matière.

L’arrêté préfectoral daté du 28 Mai 1990 précise les horaires d’utilisation de ces appareillages bruyants :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine Maritime.

2018-06-04T13:15:14+00:00
fr_FRFrançais
en_USEnglish de_DEDeutsch fr_FRFrançais