Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 8 Juin 2018

//Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 8 Juin 2018

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 8 Juin 2018

L’an deux mil DIX-HUIT, le huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert,   Michel Lecat, Richard Dupont

Madame Colette Gouyer

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Madame Françoise Gambs

                            Monsieur Eric Lincot

                           Monsieur David Petiton

                            Monsieur Vincent Varin (Pouvoir à M. Denis Grout)

                            Monsieur Ludovic Patin (Pouvoir à M. Claude Ferchal)                     

Madame Colette Gouyer a été élue secrétaire de séance. 

Date des convocations : le 1er juin 2018                                        Date d’affichage : le 1er juin 2018 

Ordre du Jour 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Création d’une Réserve Incendie en Citerne Souple « Chemin des Frênes »
  • Convention SIVOS
  • Contrat à Durée Déterminée – Marché
  • Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Article 3, 1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  • Don
  • Remboursement Orange – Chèque

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Opération de désensablement de la plage de Saint Martin en Campagne et de la mesure compensatoire de transfert de choux marins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des réunions se sont tenues avec Madame Maguy Constant, Chargée de communication de la Centrale de Penly les 26 avril 2018 et 16 mai 2016.

Cette réunion avait pour ordre du jour, le désensablement de la plage de Saint martin en Campagne et la mesure compensatoire de transfert de choux marins.

En effet, le sable s’est accumulé contre la digue Ouest de la Centrale de Penly et le projet de déplacement de 300 000 m³ est programmé dès septembre 2018.

Les choux marins, espèce protégé au niveau national et d’intérêt patrimonial, présents sur la plage de Saint Martin en Campagne, se trouvant sur zones remaniées par les travaux, doivent faire l’objet d’une réimplantation sur des sites d’accueil proches suivant des critères de réussite de reprise. Les deux sites considérés comme favorables à la réimplantation des choux marins sont les plages de Criel sur Mer et de Sainte Marguerite Sur Mer.

  • Remerciement :

Les Consorts BOULLIER  remercient la Municipalité pour l’envoi de fleurs et le prêt de la salle de la Mairie lors du décès de Madame Madeleine BOULLIER.

Création d’une réserve incendie en citerne souple « Chemin des Frênes  

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le  Règlement Départemental de Défense contre l’Incendie de Seine-Maritime approuvé par arrêté préfectoral est exécutoire depuis le 1er mars 2017. Les autorisations d’occupation des sols doivent être analysées  au regard de ce document. Par délibération n° 2017-054, les membres du Conseil Municipal se sont  montrés favorables pour l’installation de deux citernes enterrées « Résidence Bel Air » et « Route de saint Martin ». Le Chemin des Frênes n’est pas couvert par ce dispositif et ne peut être couvert que par des extensions de réseaux qui sont très coûteuses. La commune envisage d’installer une citerne souple d’une capacité de 120 m³, la création d’une aire de stationnement pour les pompiers et la fourniture et la pose d’une clôture avec portillon. La Société CREVECOEUR a établi un devis d’un montant H.T de  15  346.80 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le projet de renforcer et de compléter sa défense incendie
  • ACCEPTE l’installation d’une citerne souple « Défense Incendie » d’une capacité de 120 m³
  • AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Département et de l’Etat
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Convention SMVOS

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Trésorier du Trésor Public de Luneray a adressé à la commune un projet  de convention pour l’occupation de la salle polyvalente et de la cantine.

Cette convention a pour but de définir les conditions financières qui régissent l’utilisation et l’entretien des locaux. Monsieur le Maire propose une convention pour une durée de trois années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité  : 

  • ACCEPTE la convention triennale pour un montant de :
    •  3600 € pour l’année scolaire  2018-  2019
    •  3750 € pour l’année scolaire  2019 – 2020
    • 3950 € pour l’année scolaire  2020 – 2021
  • DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention          

Contrat à Durée Déterminée – Marché

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3,2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels lors d’un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un agent d’accueil du marché pour un besoin saisonnier afin d’assurer l’ouverture de l’accueil du marché au public. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la commune

Ainsi ; en raison des tâches à effectuer, il propose à l’Assemblée de créer, à compter du 7 juillet 2018 jusqu’au 25 août 2018 un emploi non permanent sur le grade d’agent d’accueil dont la durée hebdomadaire de service est de 3 h et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement saisonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DECIDE de créer un emploi non permanent pour effectuer les missions d’accueil du marché suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 3 h à compter du 7 juillet jusqu’au 25 août 2018
  • La rémunération sera fixée sur une base horaire de 11.50 €, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2018.

Création d’un Emploi Non Permanent suite à un Accroissement Temporaire d’Activité – Article 3 , 1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que l’Article 3, 1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels lors d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les tâches suivantes : Tonte, Désherbage des cimetières, plage et trottoirs, Taille des haies, Balayage, Nettoyage de la plage et de la salle polyvalente. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité 

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 4 juin 2018 jusqu’au 28 septembre 2018, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe pour une durée hebdomadaire de service  de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré,            

  • DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe pour effectuer les tâches suivantes : Tonte, Désherbage des cimetières, plage et trottoirs, Taille des haies, Balayage, Nettoyage de la plage et de la Salle Polyvalente suite à l’accroissement temporaire d’activité pour une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 4 juin 2018 jusqu’au 28 septembre 2018.
  • La rémunération sera fixée sur la base du SMIC Horaire : 88 €, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
  • La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2018.

Don

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal que l’Association Rotary Club de Tôtes a fait un don de 50 € à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer en remerciement d’une visite du Phare d’Ailly qui a eu lieu le Dimanche 22 avril 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :                                  

  • ACCEPTE le don de 50 € à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer par l’Association Rotary Club de Tôtes

Remboursement Orange – Chèque

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que suite au changement d’opérateur téléphonique. Orange a remboursé à la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer la somme de 9 € par chèque, montant créditeur de téléphonie mobile 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le remboursement d’un montant de 9 € suite à la résiliation de l’abonnement du portable

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.

2018-11-15T16:01:24+00:00
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