Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2022
L’an deux mil VINGT-DEUX, le VINGT ET UN du mois de JANVIER, à DIX HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire
Etaient présents :
– Messieurs Olivier de CONIHOUT, Philippe BOSQUET, David PETITON, Christophe TIRARD, Monsieur Jean-François DEROIDE, Francis LEGROUT
– Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Catherine CORNILLOT
Absent excusé :
– Madame Christine MOUQUET et Monsieur Philippe HERITIER
Pouvoir :
– Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Jean-François DEROIDE
– Madame Christine MOUQUET à Monsieur Francis LEGROUT
Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 14 janvier 2022 Date d’affichage : le 14 janvier 2022
Après constatation du respect des mesures sanitaires, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Ordre du Jour :
– Adoption du procès-verbal de la séance précédente
– Communications du Maire
– Communications des Commissions
– Projet animation de la plage
– Convention de participation aux travaux de déneigement
– Valleuse de Vasterival
– Remplacement ordinateur secrétariat
– Loi climat et résilience – recul du trait de côte
– Questions diverses
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Agenda depuis la dernière réunion
11 décembre : Pot de noël des commerçants
11 décembre : Noël des enfants
11 décembre : Assemblée Générale de l’association de sauvegarde de l’Eglise
13 décembre : Conseil d’Administration Seine-Maritime Attractivité
14 décembre : Comité de Gestion Phare d’Ailly
14 décembre : Rendez-vous avec le responsable des chemins de l’Agglo – Valentin ADNET
14 décembre : Réunion préfectorale recul du trait de côte (Quiberville)
15 décembre : Conseil de pôle Dieppe Pays Normand
19 décembre : Concert de Noël – Eglise – Cap d’Ailly
20 décembre : PACS Mr DANGER et Mme BOUZICK
23 décembre : Jurys animation de la plage
6 janvier : Commission vie communale
10 janvier : Réunion retour étude CEREMA – Valleuse de Vasterival
10 janvier : Bureau Seine-Maritime Attractivité
11 janvier : Rencontre Seine-Maritime Attractivité sur secteur
14 janvier : Sous-commission plage
20 janvier : Réunion Recul du trait de côte en Préfecture
20 janvier : Réunion de préparation du 19 août avec la sous-préfecture
21 janvier : Présentation du projet d’EPR 2
28 janvier : Présentation fonds LEADER
Agenda à venir
1er février : Réunion Agglo – Pacte financier et fiscal
11 février : Rendez-vous pour la convention plage – Seine-Maritime Attractivité (Mme Corruble)
15 février : Syndicat des Bassins Versants
18 février : Commission Finances à 17h
19 février : Fin de la phase de consultation des PPA pour le PLU
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 18 février 2022 à 18h30
COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS
o Projet animation de la plage
Monsieur le Maire indique que 8 projets ont été proposés pour l’animation de la plage.
4 dossiers ont été présélectionnés par le groupe de travail mis en place ; l’un des demandeurs s’est désisté. Des documents complémentaires ont été demandés.
Suite aux entretiens réalisés pour les 3 dossiers encore en lice, le projet de Mme BOÉ et Mr BOULANGER a été retenu par le groupe de travail.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de valider la proposition. Une convention d’occupation précaire sera réalisée. Compte-tenu de l’investissement important à prévoir (locaux vides), le groupe de travail propose qu’une période provisoire d’une année au loyer symbolique d’un euro soit proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité pour la signature d’une convention d’occupation précaire avec Mme BOÉ et Mr BOULANGER, dont le loyer sera d’un euro pour une année.
o Commission Vie Communale
La commission s’est réunie le jeudi 6 janvier 2022.
Monsieur le Maire informe que suite à la réunion organisée en sous-préfecture, les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement de 1942 auront lieu sur la commune le samedi 20 août à partir de 11h à la plage.
o Convention de participation aux travaux de déneigement
Une convention a été passée en date du 6 janvier 2014 avec Mr Roland GUEUDIN, exploitant agricole à Quiberville.
Celle-ci a pour objet de réaliser les opérations de déneigement et/ou de salage, à la demande et conformément aux instructions du Maire.
Suite à un contact téléphonique récent avec Mr GUEUDIN, il s’avère nécessaire de remettre à jour la convention, afin notamment, que les assurances puissent la prendre en compte.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de reconduire la convention.
o Valleuse de Vasterival
Une réunion de présentation du rapport du CEREMA a eu lieu le 10 janvier 2022.
L’étude montre qu’une étude complémentaire de sondage du sol s’avère nécessaire.
Un devis de 11 300 € a été présenté par le CEREMA.
Le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de l’étude complémentaire (dont le montant sera partagé avec la commune de Varengeville-sur-Mer) et autorise Mr le Maire à réaliser la demande de subvention au titre de l’ANCT.
o Recul du trait de côte
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les services du Ministère de la Transition écologique engagent actuellement la consultation des communes sur le projet de décret fixant la liste des communes prioritairement concernées par le recul du trait de côte.
Cette consultation sera conduite localement sous l’autorité des Préfets de département, qui s’appuient pour cela sur les DDTM. La commune de Sainte-Marguerite fait partie des 4 communes désignées comme «prioritaires» en Seine-Maritime (250 communes sur toute la France). Monsieur le Maire a pu rencontrer Monsieur le Préfet lors d’une réunion à ce sujet le jeudi 20 janvier.
Ce sujet sera à nouveau évoqué, après éléments complémentaires, lors de la prochaine réunion du Conseil.
o Remplacement de l’ordinateur du secrétariat
L’ordinateur du secrétariat montre des signes de faiblesse.
Le passage sous Windows 10 et la mise à jour des logiciels métier a fortement ralenti les capacités. Depuis quelques semaines, des plantages récurrents ont lieu. La connexion a la fibre se fait via une clé, la tour actuelle ne prenant pas en charge la wifi.
Un devis d’un montant de 1286,40 € a été réalisé auprès de la société ABIS.
Celui-ci comprend le remplacement de la tour et de l’écran et la bascule totale des fichiers et logiciels.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le remplacement de cet équipement.
QUESTIONS DIVERSES
o Travaux de la Mairie
Le dossier de déclaration des travaux a été accepté.
Mr BOUDET, architecte, a réalisé le découpage des lots pour les travaux et devrait en fournir les chiffrages sous quelques jours.
Les dossiers pour les demandes de subvention doivent être réalisés rapidement.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du Conseil autorise Monsieur le Maire à réaliser les dossiers de demande de subventions au titre de la DETR, de la DSIL, auprès du Département et dans le cadre du CRTE (contrat de relance porté par la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime).
o Organisation du Festival «Sur les chemins du Phare»
Monsieur DEROIDE informe le Conseil qu’une réunion de calage sur l’aspect «sécurité» de la manifestation est prévue le 11 février 2022 à partir de 17h.
Outre la commission sécurité et les membres organisateurs de l’Association Marakana, ont été conviés la Gendarmerie, la Sous-Préfecture et les Sapeurs-Pompiers.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
Français 
English 
Deutsch