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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 24 Mai 2019

 

 

 

L’an deux mil DIX-NEUF, le VINGT-QUATRE MAI, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal,  Philippe Lefebvre, Denis Grout,  David Petiton,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont

 Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Monsieur Ludovic Patin (Pouvoir à Mme Colette Gouyer)

                            Monsieur Eric Lincot   

    Monsieur Vincent Varin

                                                   

                         

                           

 

Monsieur  David Petiton a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 17 mai 2019                                          Date d’affichage : le 17 mai 2019

 

 

Ordre du Jour :

 

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des délégués
  • Association « Je me souviens » : 8ème action « un soldat – une fleur »
  • Son de l’Association « Je me souviens »
  • Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
  • Décision modificative n° 1
  • Désignation d’un coordonnateur communal en vue du recensement de la population 2020

 

 

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

  • Dates à retenir :

 

  • Vendredi 28 juin 2019 à 19 heures: Prochain Conseil Municipal
  • Mercredi 12 juin 2019 à 11 heures : Nettoyage de la plage avec les élèves et les professeurs du Lycée Evariste Galois dans les Yvelines.

 

 

Association « Je me Souviens » : 8ème action « un soldat – une fleur »

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association « Je me souviens »

organise en août 2019 sa 8ème action « Un Soldat – une fleur » pour le fleurissement des 944 tombes des soldats alliés inhumés au cimetière militaire canadien des Vertus dont un grand nombre fut tué lors de l’opération Jubilée du 19 août 1942.

L’association sollicite la commune pour l’acquisition anticipée d’un lot de roses au tarif de 2 € la rose  pour les déposer sur les tombes après la cérémonie de « L’appel des noms » des 1227 soldats tués lors de l’opération Jubilée.

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE l’acquisition d’un lot de 100 roses pour un montant de 200 €
  • CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 

Don de l’Association « Je me souviens »

 

Lors du 75ème anniversaire du 19 août 1942 qui s’est déroulé le 20 août 2017, une plaque apposée sur l’ancienne mairie, en hommage à l’action du Capitaine Patrick Porteous fut inaugurée et dévoilée par sa fille Charmian. Le Capitaine Porteous fut décoré de la Victoria Cross, la plus haute distinction miliaire de l’empire britannique. L’association « Je me souviens » a voulu participer à l’achat de la plaque.    

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’accepter la participation de l’Association « Je me souviens » pour un montant de 50 €

 

Indemnités pour le Gardiennage de l’Eglise Communale

 

VU :

 

  • La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
  • La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011
  • L’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le départ en retraite de Madame GODALLIER, le service de gardiennage de l’église est assuré par Madame Céline CRIQUILLION, domiciliée dans la commune de Sainte Marguerite Sur Mer. Monsieur le Maire propose de lui allouer une indemnité pour le gardiennage de l’église selon la réglementation en vigueur.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’allouer une indemnité de 100 % annuellement selon la règlementation en vigueur pour le gardiennage de l’église à Madame Céline CRIQUILLION, habitante de la commune de Sainte Marguerite Sur Mer
  • AUTORISE Monsieur Maire à signer les documents nécessaires

 

Décision Modificative n° 1

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le trésorier municipal a donné les comptes d’amortissements après le vote du budget primitif 2019. Les  crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

 

Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues                                                     –    2 851.00

Ø D – Compte 6811 – Dotation aux amortissements des

                                    Immobilisations corporelles et incorporelles  +   2 851.00   

Ø R – Compte 10226 – Taxe Aménagement                                                   –    2 851.00

Ø R – Compte 28032 – Frais de recherche et de développement                   +   2 851.00

 

Désignation d’un Coordonnateur Communal en vue du Recensement de la Population en 2020

 

 

VU :

  • le Code Général des Collectivités Locales ;
  • la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
  • la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
  • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
  • la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 ;
  • le Décret en Conseil d’Etat n° 2002-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n° 2002-276 ;
  • le Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
  • l’Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;
  • le Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités ;

 

CONSIDERANT :

 

  • Que la collectivité doit organiser pour l’année 2020, les opérations de recensement de la population ;
  • Qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DESIGNE Catherine QUESSANDIER, Secrétaire de mairie, Coordonnateur Communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2020
  • L’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité :
    • D’une décharge partielle de ses activités
    • De récupération du temps supplémentaire effectué

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Claude FERCHAL, Maire, remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 heures.

 

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL