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Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 26 Avril 2019

 

 

 

L’an deux mil DIX-NEUF, le VINGT-SIX AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal,  Philippe Lefebvre, Denis Grout,  David Petiton,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Ludovic Patin, Richard Dupont

 Madame Colette Gouyer

 

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Madame Françoise Gambs

                            Monsieur Eric Lincot   

    Monsieur Vincent Varin

                                                   

                         

                           

 

Monsieur  Richard Dupont a été élu secrétaire de séance.

 

 

Date des convocations : le 18 avril 2019                                         Date d’affichage : le 18 avril 2019

 

 

Ordre du Jour :

 

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des délégués
  • Maintenance et dépannage Ponctuel de l’Eclairage Public
  • Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime : Transfert de la Compétence Aménagement Numérique (Article L.1425-1 du CGCT) et Adhésion au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN)
  • Achat d’une Débroussailleuse KAAZ
  • Acquisition d’une Débroussailleuse sur roues

 

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

 

  • Dates à retenir :

 

  • Vendredi 24 mai 2019 à 19 heures: Prochain Conseil Municipal
  • Samedi 1erjuin 2019 à 10 heures : Nettoyage de la plage

 

Communications des Délégués

 

  • Club des communes :

 

Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT a assisté à une réunion du Club des Communes. Lors de cette réunion, il a été évoqué  les enjeux du développement durable, ils sont globaux, les réponses sont locales. Chacun d’entre nous, à son niveau, peut jouer un rôle : il n’y a pas de petites actions. La multiplication des actions concrètes de l’ensemble des citoyens, des entreprises, des collectivités permettra d’avancer et de mesurer les progrès effectifs.

Afin de pouvoir lutter contre le changement climatique, Dieppe-Maritime a donc établi un Profil Climat de ses services et de son patrimoine et plus globalement du territoire dieppo-marin qui permet d’évaluer les secteurs les plus énergivores et qui seront à traiter en priorité. Pour que les émissions de gaz à effet de serre (GES)se réduisent de manière efficace et concrète, il faut que tous les acteurs des territoires, que ce soit les communes, les entreprises et les citoyens se mobilisent et trouvent des solutions adaptées au territoire.

 

 

Maintenance et dépannage Ponctuel de l’Eclairage Public

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1ermai 2019 au 30 avril 2023.

 

Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l’entreprise CEGELEC à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.

 

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.

 

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • ADHERE au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76
  • ADOPTE la convention
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
  • INSCRIT chaque année les dépenses au budget
  • S’ENGAGE à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et à ce chaque année conformément à la convention
  • REGLE chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et armoire de commande

 

Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime : Transfert de la Compétence Aménagement Numérique (Article L.1425-1 du CGCT) et Adhésion au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique (SMN)

 

VU :

 

  • L’article L1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
  • La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications électroniques et à les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
  • La délibération de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime n° 27-09-18/17 en date du 27 septembre 2018, relative à la compétence aménagement numérique ;
  • Le courrier en date du 3 avril 2019 par lequel la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime propose à la municipalité un transfert de la compétence aménagement numérique et de délibérer en ce sens ;

 

CONSIDERANT :

 

  • La nécessité de procéder au transfert de la compétence aménagement numérique, telle qu’édictée à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin que la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime adhérer au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique ;
  • L’intérêt pour Dieppe-Maritime d’adhérer au Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique afin de bénéficier d’un accompagnement dans le suivi global des opérations de déploiement THD (Très Haut Débit)

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de transférer la compétence aménagement numérique à la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime
  • CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

           

Achat d’une Débroussailleuse KAAZ

 

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la débroussailleuse présente des signes d’usure manifeste. Il semble indispensable de la remplacer pour des raisons de sécurité. Le Garage du Poinçon a établi un devis pour une débroussailleuse KAAZ VR540ME  pour un montant H.T. 632.50 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

 

  • DECIDE l’achat d’une débroussailleuse KAAZ d’un montant H.T. de 632.50 €.
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Acquisition d’une Débroussailleuse sur roues

 

Suite à la non reconduction de la convention de l’ESTRAN pour l’entretien des chemins communaux, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les agents communaux réalisent cet entretien et  qu’il faut améliorer les conditions de travail de ces agents, Monsieur le Maire propose l’achat d’une débroussailleuse à roues.

 

Le Garage du Poinçon propose un devis pour une débroussailleuse à roues DL65, moteur HONDA GXV340-OHV pour un montant H.T. de 2 579.17 €

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • APPROUVE l’acquisition d’une débroussailleuse à roues DL 65
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Claude FERCHAL, Maire, remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 heures.