L’an deux mil DIX-HUIT, le TREIZE AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire
Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, David Petiton, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Ludovic Patin, Michel Lecat, Richard Dupont
Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs
Etaient absents : Madame Christelle Weber
Monsieur Eric Lincot
Monsieur Vincent Varin (Pouvoir à M. Denis Grout)
Monsieur David Petiton a été élu secrétaire de séance
Date des convocations : le 3 avril 2018 Date d’affichage : le 3 avril 2018
Ordre du Jour :
- Adoption du procès verbal de la séance précédente
- Communications du Maire
- Communications des délégués
- Vote du taux des trois taxes
- Compte de Gestion Commune 2017
- Compte Administratif Commune 2017
- Affectation de résultat
- Subventions Communales 2018
- Budget Primitif 2018
- Contributions Communales au SMVOS LQSASM
- Tarif des Concessions dans le cimetière
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Communications du Maire
- Projet de Mise en Place d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue avec Madame Céline LEROUX, Chargée de Mission Prévention des Déchets de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime, le 20 mars 2018. Cette réunion avait pour ordre du jour, la présentation du projet de la mise en place d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ce programme a pour objectif de recenser l’état des lieux des acteurs concernés et surtout donner les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés. La prévention de la production des déchets représente un enjeu de société. Réduire les déchets est de la responsabilité de chacun. Monsieur le Maire propose une réflexion sur ce programme avec Monsieur Joubert et Madame Gouyer le Mardi 17 avril 2018 à 16 heures en Mairie
- Projet Saâne :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue le Mercredi 4 avril 2018 à la Mairie de Longueil concernant l’avancement de l’étude de définition et de faisabilité pour la reconnexion de la Saâne à la mer. L’étude s’articule autour de 3 objectifs majeurs
- Réaliser des aménagements hydrauliques en vue de retrouver une reconnexion historique directe à la mer permettent de :
- Faciliter l’évacuation des débits fluviaux de crue
- Contrôler les intrusions marines sans aggravation du risque inondation dans la basse vallée et à l’amont
- Rétablir la continuité piscicole et sédimentaire retrouver la fonctionnalité estuarienne sur le tiers aval de la basse vallée
- Garantir le maintien des usages socio-économiques et intégrer le développement de nouvelles activités
Communications des Délégués
- SDE 76
Monsieur Jean-Pierre BOITTOUT, délégué suppléant du SDE76 a assisté à une réunion qui s’est tenue le 22 mars 2018 à Bacqueville En Caux.
Cette réunion avait pour ordre du jour :
- Election du Président : Monsieur THELU a été réélu
- Election des Vices Présidents : Ils ont été tous réélus
- Compte Administratif et Compte de gestion 2017
- Ligne de trésorerie
Vote du Taux des Trois Taxes
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, rappelle le taux des trois taxes de l’année 2017 :
Taxe Habitation : 14.15 %
Taxe Foncière Bâti : 23.42 %
Taxe Foncière Non Bâti : 42.68 %
Le Conseil Municipal, sur proposition, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2018 selon le tableau ci-dessous :
Taux 2017 | Taux 2018 | Bases 2018 | Produit | |
Taxe d’Habitation | 14.15 % | 14.15 % | 913 000 € | 129 190 € |
Taxe Foncière Bâti | 23.42 % | 23.42 % | 550 300 € | 128 880 € |
Taxe Foncière Non Bâti | 42.68 % | 42.68 % | 31 300 € | 13 359 € |
Total 271 429 €
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Compte de Gestion 2017
Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire-Adjoint, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Maire-Adjoint présente à l’Assemblée le Compte de Gestion 2017 identique au compte administratif 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice
Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Compte Administratif 2017
Le Compte Administratif Commune 2017 présenté par Monsieur Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, laisse apparaître les résultats suivants :
Section Fonctionnement
Recettes : 460 938.59 €
Dépenses : 354 680.08 €
Excédent : 106 258.51 €
Section Investissement
Recettes : 264 875.94 €
Dépenses : 142 328.00 €
Excédent : 122 547.94 €
Excédent global de Clôture :
Excédent de Fonctionnement + Excédent d’Investissement
106 258.51 € + 122 547.94 € = 228 806.45 €
Résultats cumulés à reprendre au Budget Primitif 2018 sont donc les suivants
Section Fonctionnement
Excédent Antérieur + Excédent Exercice
11 974.41 € + 106 258.51 € = 118 232.92 €
Section Investissement
Déficit Antérieur + Excédent Exercice
– 142 168.83 € + 122 547.94 € = – 19 621.89 €
Résultat de Clôture
Excédent Fonctionnement + Déficit Investissement
164 540.24 € + – 19 621.89 € = 98 611.03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur FERCHAL ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE le Compte Administratif de la Commune 2017.
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :
- Excédent de fonctionnement de 118 232.92 €
- Déficit d’investissement de 19 621.89 €
- Vu les restes à réaliser :
→ Dépenses : 40 494.00 €
→ Recettes : 40 494.00 €
→ Solde : 0.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter au budget primitif pour l’exercice 2018, les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 19 621.89 €
- Compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 98 611.03 €
- Compte D001 « Déficit d’investissement reporté » : 19 89 €
Subventions Communales 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux Associations, à savoir : VOTE : Pour : 11
Abstention : 1
Coopérative Ecole Primaire |
580.00 € |
Coopérative Ecole Maternelle |
580.00 € |
Club Caprimont |
330.00 € |
Bibliothèque Intercommunale |
300.00 € |
Sport & Loisirs de l’Ailly |
200.00 € |
Cap d’Ailly |
700.00 € |
Anciens Combattants |
150.00 € |
Estran de Dieppe |
4 650.00 € |
Collège Jean Cocteau-Offranville |
510.00 € |
Association JUBILEE |
150.00 € |
Association Piranhas
Section Course à pied et canicross |
200.00 € |
Association Diep’Ason |
150.00 € |
Club de Voile (Quiberville Yatching Club) |
100.00 € |
Association Marakana |
400.00 € |
Soit un montant total de 9 000.00 € inscrit au compte 6574
Budget Primitif 2018
La Commission des Finances s’est réunie les 27 février 2018 et 16 mars 2018.
VU l’accord en date du 28 mars 2018 de la Trésorerie de Dieppe Municipale,
Le Budget Primitif 2018, présenté par M. Philippe Lefebvre, Premier Maire Adjoint, est équilibré chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, en recettes et en dépenses, le Budget Primitif 2018 qui s’établit comme suit :
– Dépenses de Fonctionnement : 543 809 €uros
– Recettes de Fonctionnement : 543 809 €uros
– Dépenses d’Investissement : 791 434 €uros
– Recettes d’Investissement : 791 434 €uros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE le Budget Primitif 2018.
- ADOPTE le Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 543 809 € en section de fonctionnement et à la somme de 791 434 € en section d’investissement.
Contributions Communales au SMVOS LQSASM
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée du montant de la participation au Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de Longueil, Quiberville, Saint Aubin Sur Mer et Sainte Marguerite Sur Mer, soit 50 432 € pour l’année 2018 et propose que cette participation soit prélevée par contributions directes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que la participation communale s’élevant à 50 432 € sera prélevée par contributions directes.
Prestation de la Surveillance de la Plage saison 2018
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de secours reconduit l’opération de surveillance des plages pour la saison estivale 2018. La surveillance de la plage pour l’année 2017 s’est élevée à 10 208.70 €. La proposition pour l’été 2018 est estimée à un montant de 12 486.36 € pour la période du 7 juillet au 26 août 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de reconduire la surveillance de la plage pour la saison 2018 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la période du Samedi 7 juillet au Dimanche 26 août 2018 soit 51 jours pour un montant estimatif de 12 486.36 €.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à la réalisation de cette opération
Tarif des Concessions dans le Cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dernier réajustement du tarif des concessions dans le cimetière remonte au 18 février 2011. Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs des concessions dans le cimetière sur les réservations à compter du 16 avril 2018 :
Ancien tarif Nouveau tarif
- Concession de 30 ans : 2 m² 150 € 200 €
- Concession de 50 ans : 2 m² 250 € 300 €
Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré : VOTE : POUR : 10
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1
- DECIDE d’augmenter le tarif des concessions dans le cimetière :
- Concession de 30 ans : 2 m² 200 €
- Concession de 50 ans : 2 m² 300 €
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 21 h 30.