L’an deux mil VINGT ET UN, le QUATRE du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

 Etaient présents :

  • Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, David PETITON, Philippe HERITIER, Christophe TIRARD
  • Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT

 Monsieur David PETITON a été élu secrétaire de séance.

 Date des convocations : le 28 mai 2021               Date d’affichage : le 28 mai 2021

 Après constatation du respect des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque), Monsieur le Maire ouvre la séance.

  

Ordre du Jour :

  • Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des Commissions
  • Délibération achat du terrain Rue de la Ferme
  • Délibération PLU
  • Décision modificative travaux d’investissement 2020 vers 2021
  • Délibération passage en Déclaration Sociale Nominative au 01/01/2022
  • Organisation du temps scolaire
  • Ouverture du chemin 23
  • Subventions
  • Questions diverses

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

Agenda depuis la dernière réunion

6 mai : Réunion TrailWalker Oxfam

7 mai : Commission Communication

8 mai : Commémorations

12 mai : Réunion PLU

14 mai : Réunion avec Mr TOPIN, Bassins Versants (épis)

14 mai : Atelier gestion des déchets

17 mai : Commission Attractivité du Territoire – Agglo

17 mai : Réunion PLU

19 mai : Point téléphonie société HTAG

19 mai : Bornage terrain Rue de la Ferme

20 mai : Commission sécurité

21 mai : Assemblée Générale Seine Maritime Attractivité

25 mai : Réunion antenne GSM

27 mai : Commission Vie Communale

28 mai : Réunion ouverture du chemin n°23

28 mai : Commission de contrôle des listes électorales

31 mai : 1ers résultats Etude CEREMA Valleuse de Vasterival

31 mai : Projet Mairie – Architecte Boudet

02 juin : Réunion programme routier Offranville

04 juin : Réunion avec la DDR pour la sécurisation routière de la commune

 

Agenda à venir

7 juin : Réunion «Eoliennes en Mer»

7 juin : Réunion avec Mme SIMON (Conservatoire du littoral)

7 juin : PLU – Réunion avec les Personnes Publiques Associées (14h – salle point de rencontre ?)

7 juin : Atelier culture Agglo

7 juin : Conseil SMVOS

8 juin : Bureau communautaire

10 juin : Assemblée Générale Cap d’Ailly

11 juin : Rendez-vous Département – Chemins du bois de l’Ailly

14 juin : Syndicat Mixte numérique

15 juin : Conférence des Maires

18 juin : Commission Attractivité Dieppe Pays Normand

18 juin : Signature du PACS Mr Bouteiller et Mme PETIT

19 juin : Opération Plage Propre

22 juin : Conseil communautaire

28 juin : Commission attractivité

02 juillet : PLU – Réunion Publique (18h/20h – Salle du point de rencontre)

03 et 04 juillet : Trailwalker OXFAM

10 juillet : AG ASA

 

Communications des commissions

  • Radar pédagogique

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion avec la Direction des Routes, un courrier a été transmis au Président du Département, sollicitant le prêt d’un radar pédagogique.

Son installation sur la période estivale permettra d’évaluer le nombre et la vitesse des véhicules sur la Route du Phare.

  • Achat du terrain Rue de la ferme

Le bornage du terrain de Mr et Mme LEGRAND a été réalisé par la société EUCLYD sur la parcelle ZC 40 afin de délimiter le domaine public. La nouvelle parcelle (ZC 3), d’une superficie de 4707 m² a été créée.

Le prix au mètre carré est fixé à 1,50 €, auquel s’ajoutent les frais de notaire.

Maître Maxime GUERILLON, notaire à Yerville, a été choisi pour la rédaction de l’acte.

La somme de 7060,50 €  sera imputée à l’article 2111 Terrains nus.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’achat de la parcelle et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.

  • Délibération prescrivant le PLU
  1. le Maire rappelle l’historique des études du PLU.

La commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer avait engagé la révision de son ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par trois délibérations successives :

–           Les deux premières, prises le 14 octobre 2005 et le 13 janvier 2006, ont prescrit le lancement de la procédure ;

–           La troisième prise le 9 juin 2006 précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Un premier projet de PLU a été arrêté par la commune le 12 juillet 2013, accompagnée par le cabinet d’architecture Laurence HUBERT. Ce premier projet de PLU n’a pas abouti à une approbation par le Conseil Municipal.

Le 27 novembre 2015, la commune a décidé de relancer l’étude du PLU avec un nouveau bureau d’étude, Euclyd Eurotop. Le deuxième projet de PLU a été arrêté le 20 octobre 2017, puis approuvé le 28 septembre 2018.

Le préfet, par procédure de recours gracieux du 15 novembre 2018, a demandé à la commune d’annuler l’approbation du PLU, au motif que ce dernier était illégal au regard de la loi littoral (qualification illégale de plusieurs secteurs en hameau au sens de la loi littoral). Par délibération du 1er mars 2019, la commune a procédé au retrait de la délibération d’approbation. Sainte-Marguerite-sur-Mer est depuis cette date à nouveau soumise au RNU.

Par délibérations du 25 juillet 2019, du 4 octobre 2019 et du 8 janvier 2021, le nouveau conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Mer a relancé l’étude du PLU. Le cabinet PERSPECTIVES est chargé de mener à terme cette mission, afin d’aboutir à l’approbation définitive du PLU.

  1. le Maire rappelle que l’article L153-11 du code de l’urbanisme stipule que la commune « prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l’article L103-3 ».

En raison du nombre important des délibérations relatives au PLU depuis 2005, M. le Maire souhaite que le conseil municipal récapitule et précise de manière claire les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. 

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Confirme sa décision de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux articles L153-11 à L153-26 et R153-2 à R153-10 du code de l’urbanisme ;

Précise que les objectifs poursuivis par la commune à l’occasion de cette élaboration sont :

–           Conserver la structure actuelle de l’organisation du territoire en 3 entités paysagères (bande littorale, bâti, plateau agricole) ;

–           Préserver les espaces d’interpénétration ;

–           Prendre en compte le relief dans la logique de développement futur ;

–           Assurer un développement modéré et contrôlé de la commune ;

–           Renforcer l’image de la commune dès les entrées de ville ;

–           Prendre en compte la présence des risques sur la commune ;

–           Intégrer le projet territorial de la Basse Vallée de la Saâne ;

–           Favoriser l’installation de jeunes couples moteurs de la croissance démographique ;

–           Attirer de nouveaux habitants sur la commune ;

–           Faire évoluer le parc et l’offre en logements ;

–           Préserver la ceinture agricole ;

–           Préserver et renforcer la qualité de vie (services, équipements …) des habitants et des usagers de la commune

Définit les modalités de concertation conformément aux articles L103-2 à L103-6 du code de l’urbanisme (moyens d’information utilisés et moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat) :

–           Mise à disposition d’un registre à la disposition du public ;

–           Réception de courriers en mairie ;

–           Exposition en mairie des éléments du projet de PLU ;

–           Communication dans le bulletin municipal ;

–           Communication sur le site internet de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer ;

–           Organisation d’une nouvelle réunion publique.

Précise que conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de l’urbanisme, cette délibération du conseil municipal fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités indiquera le lieu où le dossier peut être consulté.

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, cette délibération sera notifiée aux personnes publiques associées suivantes :

–           Le préfet

–           Le Président de la Région

–           Le Président du Département

–           Le Président du SCOT

–           Le Président de la chambre de commerce et d’industrie

–           Le Président de la chambre de métiers

–           Le Président de la chambre d’agriculture

–           Le Président de l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale

–           Les établissements publics chargés de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes

 

  • Décision modificative n°1 – travaux d’investissement

Suite à une mauvaise imputation au cours de l’exercice précédent, deux recettes au compte 1313 (subventions d’investissement du département rattachées aux actifs amortissables) pour un montant total de 27 268,93  € ont été comptabilisées . Or nous  n’amortissons pas. C’est pourquoi, il faut annuler les titres correspondants (n°62 et 94) avant de les réémettre au 1323 (subventions d’investissement du département rattachées aux actifs non amortissables). Cette correction n’ayant pas été prévue au moment de la confection du budget, il faudra au préalable prendre la DM suivante :

 Investissement

Dépenses : chap 13 (1313) + 27 268,93 €

Recettes : chap 13 (1323)= – 27 268,93 €

La décision modificative est validée à l’unanimité par le Conseil.

  • Délibération passage en DSN

La législation impose aux collectivités le passage en Déclaration Sociale Nominative à compter du 1er janvier 2022.

Il s’agit de la télétransmission des données sociales lors de l’établissement des rémunérations.

La société COSOLUCE, éditrice de notre logiciel, nous informe de l’urgence de la souscription compte-tenu du délai de déploiement de la version informatique.

Un devis a été proposé pour un montant de 176,40 € pour le paramétrage. Cette dépense sera imputée au compte 2051 «Concessions et droits similaires».

Le devis est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Organisation du temps scolaire

Le SMVOS nous sollicite concernant les horaires des cours pour nos écoles. Pour mémoire :

La reconduction de l’organisation actuelle a été validée à l’unanimité par le Conseil.

Ouverture du chemin n°23

Suite à la réunion du 28 mai, concernant la possible réouverture du chemin n°23 (reliant le Chemin du Petit hêtre à la Route de St Martin),  Mme Christine MOUQUET informe le conseil de l’accord des agriculteurs concernés.

Un devis établit par la Société EUCLYD pour le rebornage de ce terrain (détruit il y a plus de 50 ans) propose un montant de 2040 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil choisit de ne pas se prononcer et demande à Mme MOUQUET de solliciter un second devis de bornage.

Monsieur HERITIER propose également qu’une «enquête de voisinage» soit établie.

 

Subventions communales

Lors de la séance du 3 mai, le Conseil a décidé de reporter la décision d’octroi de la subvention annuelle de l’Association MARAKANA (en attente d’éléments complémentaires). La subvention 2020 était de 500 €.

Une subvention exceptionnelle de 700 € a également été sollicitée.

Suite à la réception des éléments, le Conseil valide à l’unanimité l’octroi de la subvention annuelle, ainsi que de la subvention exceptionnelle.

Suite au programme des manifestations pour l’année 2021, L’Association Cap d’Ailly sollicite l’octroi de la totalité du montant 2020 de la subvention annuelle, soit 800 €.

Monsieur HERITIER, Président de l’association ne prenant pas part au vote, le Conseil valide à l’unanimité le versement des 400 € supplémentaires (versement de 400 € en mai).

 

Questions diverses

  • Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur Roger SOUDAY (88 ans) a émis le souhait d’être remplacé sur sa fonction de délégué de l’administration. La préfecture nous demande de proposer une personne.

Mme LAFOREST propose de solliciter Mr FRIBOURG (jeune habitant qui souhaite s’investir – il participera à la tenue des bureaux de vote).

Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.

 

  • Tracteur tondeuse

La commune dispose d’un tracteur tondeuse, à l’abandon depuis quelques années (plateau et lame à remplacer). L’assurance de ce matériel représente un budget de 165.50 € / an.

Mr LEGROUT propose que ce tracteur puisse être revendu à l’un des agents communaux pour la somme de 300 € TTC. La recette sera inscrite sur l’article 70388 Autres redevances et recettes diverses.

Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.

  • Standard téléphonique

La commune a été sollicitée par la société HTAG (basée au Havre) pour étudier les coûts et les installations téléphoniques.

A ce jour, la mairie dispose de plusieurs lignes analogiques. Le coût total téléphonie/internet est d’environ 315 €. La société HTAG propose un devis d’environ 280 € avec un passage des lignes en IP.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes passés en fibre pour la Mairie en janvier dernier. La box dispose de 2 sorties téléphone.

La pertinence du maintien du standard devra être étudiée.

  • Cartes postales

L’entreprise Fenêtres sur Mer propose un devis de 46,19 € TTC pour l’établissement de 1000 cartes postales reprenant la dernière couverture du Phare, illustration de Mr STERIN dont nous disposons des droits d’auteur.

La carte pourra être revendue au prix d’1€ en Mairie et au Petit Café (recettes marché).

Le Conseil valide à l’unanimité de devis et le tarif pour la revente.

 

  • 100 ans Mme BOULONGNE

Le 23 juillet, l’association Cap d’Ailly profitera de l’inauguration de son exposition pour mettre à l’honneur Mme BOULONGNE. Elle propose à la commune de s’associer à l’évènement.

Mr le Maire propose l’achat d’une plante, éventuellement d’une médaille communale et la prise en charge du vin d’honneur (imputés à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies).

Le Conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

 

  • Malette PPMS

Mme HELUIN, institutrice pour l’école primaire, indique que la mise à disposition d’une mallette de première urgence est obligatoire dans tous les lieux de mise en sureté.

Chaque école en est déjà dotée, mais pas les locaux de la salle du point de rencontre et de la Mairie.

Seule la Mairie est réellement identifiée comme lieu de repli.

Un devis avoisinant les 400 € a été établit par la société MANUTAN.

Le Conseil Municipal valide l’achat d’une mallette qui sera mise à disposition en Mairie.

  • PACS / Mariages – Achat fleurs 

Mme LAFOREST souligne qu’un PACS et deux mariages sont déjà programmés cette année. Elle sollicite l’avis du conseil concernant l’achat de bouquets de fleurs à remettre lors des cérémonies.

Le Conseil valide à l’unanimité cette démarche. Les dépenses seront imputées à l’article 6232 Fêtes et Cérémonies.

  • Mise en place d’un banc «Chemin de la Mer»

Nous avons été sollicité par une habitante de la commune concernant la mise en place d’un banc sur le chemin de la Mer afin de permettre aux aînés de se reposer.

Mr LEGROUT informe qu’il en discutera lors de la réunion avec les agents afin qu’une solution puisse être proposée.

                                                                       Monsieur le Maire lève la séance à 20h30