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Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mil VINGT, le DIX du mois de JUILLET, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

 Etaient présents :

  • Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, Philippe HERITIER, David PETITON,
  • Mesdames Véronique DEPREUX, Catherine CORNILLOT, Christine MOUQUET, Brigitte GAUTHIER-DARCET

 Absents excusés : Monsieur Christophe TIRARD

 Pouvoirs : Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Philippe BOSQUET

 

 Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

 

 Date des convocations : le 03 juillet 2020                                   Date d’affichage : le 03 juillet 2020         

 

Ordre du Jour :

  Adoption du procès-verbal de la séance précédente

  • Communications du Maire
  • Achat d’un Gel Tower (solution hydroalcoolique)
  • Remise de loyer Cabane de la plage
  • Point commissions
  • Questions diverses

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

  

Arrivée de Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET à 18h40.

 

Communications du Maire

Commission Appel d’Offres

 Monsieur le Maire fait part au Conseil du mail réceptionné de la Préfecture concernant les dernières élections de la commission d’appel d’offres.

Seuls 3 titulaires et 3 suppléants devaient être élus, or, une liste de 4 suppléants a été présentée.

Une erreur a été faite lors de l’informatisation de la délibération. Monsieur Philippe HERITIER confirme ne pas s’être porté candidat.

Monsieur le Maire propose le vote à main levée afin de rectifier le nombre de suppléants.

 

VU :

  • L’Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

CONSIDERANT :

  • Qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée de mandat ;
  • Qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal à la représentation au plus fort reste.

 

Après avoir, conformément à l’Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de voter à main levée ;
  • ELIT Messieurs Philippe BOSQUET, Francis LEGROUT et David PETITON en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;
  • ELIT Mesdames Brigitte GAUTHIER-DARCET, Catherine CORNILLOT et Monsieur Christophe TIRARD en tant que membres suppléants ;
  • PREND acte que, conformément à l’Article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat mentionné ci-dessus, au remplacement après ce dernier ;
  • PREND ACTE que, conformément à l’Article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibérantes, le président a voix prépondérante.

 

Cérémonie du 14 juillet

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des invitations leur sont parvenues pour l’organisation de la cérémonie du 14 juillet.

Un dépôt de gerbe aura lieu à 11h30 au monument aux morts (Place Alphons), et un verre de l’amitié sera ensuite proposé (offert par Monsieur LORIOT).

 

Ouverture de la plage

 

La cérémonie d’ouverture de la plage a eu lieu le lundi 6 juillet à 19h, avec le concours de Mr STEPHAN, gérant de la Cabane de la Plage. L’occasion pour la municipalité ainsi que celle de Quiberville, d’accueillir les surveillants de plage, représentés par Patrice GOMEZ, Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime et en présence du Chef DEMONCHY, de la Brigade de Gendarmerie d’Offranville.

 

Communication annulations de manifestations annuelles

 

Madame Christine MOUQUET interpelle sur le questionnement des habitants concernant certaines manifestations organisées chaque année (salon du livre, foire à tout, expositions…).

Monsieur le Maire précise qu’en raison des mesures sanitaires, celles-ci doivent être reportées en 2021.

Monsieur DEROIDE propose que l’information soit relayée sur le site internet de la commune par la secrétaire de Mairie.

 

 Rencontre avec Mr JUMEL, Député de la 6ème circonscription de Seine-Maritime

 

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier réceptionné de Monsieur Sébastien JUMEL, Député, sollicitant une entrevue. Le rendez-vous a été fixé en Mairie le jeudi 10 septembre.

 

 Achat d’une Gel Tower

 

Compte tenu des mesures sanitaires liées à la COVID 19 et de l’ouverture de la plage, l’installation d’une gel tower (distributeur de solution hydroalcoolique) au niveau des douches s’avérait nécessaire afin d’assurer la protection des usagers.

L’urgence de l’installation d’un tel dispositif a été solutionnée par la fourniture d’une tour achetée  par Madame DEPREUX.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil afin que la facture présentée par la société InoxAlu Concept d’un montant de 303,99 € TTC lui soit remboursée.

 Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

  

Remise de loyers «Cabane de la plage»

 

Monsieur le Maire informe le Conseil des discussions qui ont été menées avec Monsieur Nicolas STEPHAN, gérant de le «Cabane de la Plage».

En effet, celui-ci a signé une convention le 20 décembre 2018, pour la location des bungalows. Celle-ci prenait effet au 1er mai, jusqu’au 30 septembre.

Compte-tenu des mesures sanitaires liées au COVID-19, le restaurant n’a pu démarrer son activité qu’au 22 juin 2020. Monsieur STEPHAN sollicite donc une remise sur les loyers de mai et de juin.

 Monsieur le Maire précise qu’il serait normal de consentir à ce geste de solidarité.

 Par ailleurs, un avenant à la convention a été rédigé, stipulant notamment les modalités de nettoyage et d’accès aux toilettes. Une compensation de 1000 € est prévue en dédommagement pour la saison 2020 (elle repassera à 1500 € en 2021).

 Le Conseil valide l’avenant et la remise sur les loyers à l’unanimité.

 

 Point commissions

Urbanisme / PLU

 Madame DEPREUX rappelle l’importance de la mise en valeur de la commune, notamment autour du phare. L’aménagement du parking (voire d’une aire de co-voiturage) doit être envisagé. Il faut revoir les discussions déjà entamées par la précédente équipe municipale avec Mr LEGRAND, dont le terrain permettrait la réalisation du parking et éventuellement d’un espace de jeu pour les enfants.

Monsieur LEGROUT précise qu’il s’agit d’un terrain constructible, dont le prix serait donc celui d’un terrain à bâtir. Une partie appartient déjà à la commune et serait peut-être suffisante.

Monsieur DEROIDE s’accorde avec celui-ci et questionne sur l’impact financier de  l’achat d’un terrain constructible pour  la réalisation d’un parking.

Monsieur LEGROUT précise qu’une mare était prévue lors du projet de PLU mais que la surface du terrain reste importante.

Monsieur BOSQUET propose une visite sur place le jeudi 16 juillet.

 Par ailleurs, il est fait état des discussions en cours avec le Département quant à la couverture de Sainte-Marguerite sur Mer par les opérateurs de radiocommunications mobiles. Des mesures (étude radio) doivent être réalisées sur la commune. Les membres de la commission rappellent l’importance d’une couverture de qualité à la fois pour des raisons de sécurité mais également au titre du développement touristique et économique de Sainte-Marguerite sur Mer.

 

Vie communale

 

Madame MOUQUET informe que le noël des enfants aura lieu le 19 décembre 2020. Un spectacle et un goûter sont habituellement proposés pour un public d’environ 140 personnes.

La Compagnie Mariska présente un devis de 800€, avec une possibilité calendaire uniquement début décembre. Un second devis a été réalisé chez «Touches d’histoires», conteuse ayant déjà effectué une représentation en 2016 pour un montant de 391 € (prestation de 45 minutes).

Madame MOUQUET contactera la compagnie pour que le contrat comporte des mentions en cas de mesures liées au COVID-19.

Le Conseil retient donc le second devis et donne son accord pour la signature à l’unanimité.

  

Madame MOUQUET présente ensuite le projet de Madame TURMEL, institutrice à Sainte Marguerite et Présidente de l’Association Maracana.

Celle-ci souhaite proposer un festival en 2021. Madame MOUQUET et Monsieur HERITIER la rencontreront le mercredi 15 juillet afin d’étudier le lieu et les possibilités de subventions.

L’Association propose des cours les lundi et mercredi pour un public d’environ 60 adhérents. Monsieur HERITIER souligne qu’il s’agit d’une association de portée départementale.

 Le Conseil rappelle l’importance de disposer d’associations dynamiques au sein de la Commune et valide à l’unanimité le prêt de la salle du point de rencontre.

 Monsieur DEROIDE s’interroge sur les règles de principe pour l’attribution des subventions. Des critères doivent être définis afin de pouvoir répondre aux associations de manière objective, équilibrée et transparente.

  

Monsieur le Maire informe également du report du Trek Oxfam. La salle de réunion de la Mairie devait initialement servir de salle de «repos» en fin de course pour les trekkeurs du GR21. A ce jour, aucune date n’a été communiquée.

 

Monsieur HERITIER informe également qu’une visite de l’Eglise est prévue le 26 septembre par l’association de sauvegarde. Celle-ci, commentée par Mr LEFEBVRE prévoit l’invitation de tous les habitants de la commune. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la seule église romane du secteur, ce à quoi Monsieur HERITIER ajoute qu’il s’agit également de la plus ancienne.

 

Madame DEPREUX a assisté à la réunion de préparation pour la commémoration du 19 août à la mairie de Dieppe. Le compte-rendu qui lui a été remis sera communiqué à l’Association des Anciens Combattants.

 

Maintenance

 

Monsieur LEGROUT explique que la priorité actuelle est le travail sur le PLU.

Il demande qu’un point lui soit fait sur l’état des budgets de fonctionnement et d’investissement sur le plan technique.

 

Finances

 

Madame GAUTHIER-DARCET sollicite un rendez-vous avec le secrétariat (Mme LAFOREST) afin d’étudier les possibilités budgétaires.

Elle prendra connaissance des données budgétaires de l’Agglomération de Dieppe. Les tableaux 2019 seront mis à disposition sur le Drive par le secrétariat et le budget 2020 sera examiné dès qu’il sera diffusé.

 

Sécurité

 

Monsieur BOSQUET rappelle le souci de vitesse des automobilistes Route du Phare et suggère d’alerter le département en proposant la mise en place de ralentisseurs.

Monsieur PETITON précise que la précédente équipe municipale a déjà effectué cette démarche, mais qu’aucune solution n’avait été apportée ; les ralentisseurs étant eux-mêmes bruyants.

 

Monsieur DEROIDE informe que la première réunion de la commission a eu lieu le 6 juin. Madame MOUQUET a entamé un travail de recensement des points dangereux le long de la route départementale. La mise en sécurité nécessitera de gros travaux.

Un rendez-vous est prévu avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le jeudi 6 août 2020.

Monsieur HERITIER alerte sur la budgétisation des travaux de la 3ème tranche sur la départementale.

Monsieur LEGROUT est désigné pour piloter ce dossier.

 

Monsieur DEROIDE revient également sur la nécessité de mettre à jour le plan communal de sauvegarde. Les données de recensement de la part de l’INSEE seront nécessaires pour cette mise à jour.

  

Communication

 

Monsieur DEROIDE expose le projet de newsletter. Une communication sera réalisée auprès des habitants sur différents points avec une périodicité trimestrielle. Un paragraphe rédigé par chaque commission sur les sujets en cours est attendu pour fin juillet, afin que la première publication puisse avoir lieu début septembre.

Un dossier de partage de photos a également été créé sur le Drive afin d’alimenter la newsletter.

 

La boîte mail de la commune est actuellement très spammée et peu adaptée, car utilisée aussi bien pour les communications à Monsieur le Maire, au secrétariat et aux adjoints. Le prestataire hébergeant le site internet propose dans le contrat déjà établi, la mise à disposition de 5 adresses. Monsieur le Maire propose que celles-ci soient utilisées, en complément de l’adresse actuelle dans un premier temps, jusqu’à disparition de celle-ci. Les 5 adresses proposées seraient mises à disposition pour les personnes suivantes : Maire, Secrétaire, 1er adjoint, 2ème adjoint et 3ème adjoint. Monsieur DEROIDE propose l’étude du contrat du site internet.

  

Projets

 

Plusieurs projets sont actuellement à l’étude, notamment concernant le cimetière de Blancmesnil ou le phare. Monsieur HERITIER précise pour ce dernier point, qu’il faut attendre les élections au niveau de l’Agglomération de Dieppe.

Monsieur DEROIDE l’interroge alors sur la possibilité d’une réunion avec les habitants de Sainte Marguerite, de Longueil et de Quiberville. Monsieur HERITIER précise qu’il faut patienter après la réunion du 26 septembre. Une communication pourra éventuellement se faire fin octobre.

 

  

Questions Diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’incendie qui a touché un bungalow face à la plage le lundi 6 juillet. Face aux interrogations du voisinage, la sous-préfecture a été consultée. Le propriétaire doit se rapprocher de son assurance afin de procéder rapidement au déblaiement. La zone a été interdite. Une enquête est actuellement en cours par la Gendarmerie afin de déterminer les causes de l’incendie.

 

 Madame MOUQUET, chargée des Affaires Scolaires, sollicite l’autorisation d’avoir à sa disposition un trousseau de clés de l’école, afin de palier à certaines situations (retard d’un enseignant par exemple…)

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 Le Maire clôt la séance à 20h45.

  

Pour extrait

Certifié conforme

  

Le Maire,

Olivier de CONIHOUT