Procès Verbal de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2018
L’an deux mil DIX-HUIT, le quatorze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.
Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, David Petiton, Richard Dupont
Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs
Etaient absents : Madame Christelle Weber
Monsieur Philippe Lefebvre (Pouvoir à Madame Colette Gouyer)
Monsieur Eric Lincot
Monsieur Vincent Varin
Monsieur Ludovic Patin
Monsieur David Petiton a été élu secrétaire de séance.
Date des convocations : le 7 décembre 2018 Date d’affichage : le 7 décembre 2018
Ordre du Jour :
- Adoption du procès verbal de la séance précédente
- Communications du Maire
- Convention Restauration Plage
- Convention Bazar – Epicerie
- Convention ESTRAN
- Subvention ADMR
- Droit d’Intention d’Aliéner : Conservatoire du Littoral
- Décision Modificative n° 2
- Remboursement Sinistres
- Chèque « Les Deux Jours du Cheval »
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.
Communications du Maire
- Démission
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur Michel LECAT, Conseiller Municipal, nous informant qu’il met fin à ses fonctions de Conseiller Municipal à partir du 14 décembre 2018 à 12 heures.
Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire va transmettre une copie de la lettre à Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe.
- Fibre optique :
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il a eu un rendez-vous le Jeudi 6 décembre avec un chargé d’affaires d’Orange pour la présentation du projet de déploiement de la fibre optique dans la commune.
La fibre est une nouvelle technologie pour l’internet permettant de transporter une grande quantité d’informations avec un débit 100 fois plus élevés que l’ADSL.
Le démarrage des travaux devrait commencer au début du 2ème semestre 2019 pour se terminer à la fin du 2ème semestre 2020.
- Dates à retenir :
- Cérémonie des Vœux : 19 janvier 2019 à 17 h – Salle du Point de Rencontre
- Prochain Conseil Municipal : 7 février 2019 à 19h30
Convention Restauration Plage
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Madame Charlotte WADOUX « La Cabane de la Plage » souhaite céder son bail locatif. Monsieur le Maire a rencontré le repreneur potentiel, Monsieur Nicolas STEPHAN, afin de lui indiquer les éventuelles évolutions souhaitées par la commune. La Municipalité voudrait un bail ayant un cadre précis, plus élaboré.
Le loyer étant constitué d’une base, d’une participation à l’investissement, l’ensemble majoré de 3 % chaque année. Les consommations d’eau et d’électricité étant payables au comptant sur relevé.
La convention signée précédemment avec Madame Charlotte WADOUX comprenait une participation de 50 % de l’investissement pour l’abri de plage jusqu’en 2019. Cette participation indexée s’élève à 960 € pour l’année 2019, soit 160 € par mois sur 6 mois.
Les travaux d’étanchéité de toiture programmés en 2017 pour un montant de 10 626 €uros H.T. ont générés également une participation de 50 % soit 5 313euros. L’échéancier aurait dû être échelonné sur 9 ans de 2017 à 2025, Madame WADOUX ayant demandé que les échéances soient réduites à 6 années commençant en 2020, afin de ne pas cumuler les échéances restantes sur la première participation, cet accord est reconduit avec Monsieur Nicolas STEPHAN.
Il est donc décidé que le montant de 5 313 €uros sera échelonné sur 6 ans soit 885.50 €uros par an, indexé à 3 % soit 147.58 €uros par mois pour l’année 2020.
Le loyer mensuel pour l’année 2019 est établi comme suit :
- du 1er mai au 30 septembre
- Loyer principal : 30 €uros
- Investissement 1 : 00 €uros
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513.30 euros
- du 15/04 au 30/04 et du 1/10 au 15/10
- 65 euros
Le loyer mensuel pour l’année 2020 sera établi comme suit :
- Loyer principal : 91 €uros
- Investissement 2 : 58 euros
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511.49 euros
Outre le loyer, les consommations eau et électricité seront payables au comptant à réception du relevé des indices des compteurs et sous-compteurs mis en place.
Chaque année, du 1er au 15 avril et du 15 octobre au 30 octobre à titre gracieux et du 15 avril au 15 octobre sous forme de loyers mensuels payables chaque fin de mois.
Le loyer et l’investissement seront majorés de 3 % tous les ans suivant le préambule ci-dessous.
La Commune de Sainte Marguerite Sur Mer loue et met à disposition à Monsieur Nicolas STEPHAN pour une durée de 3 années, un local situé sur la plage à usage de cuisine, un abri de plage faisant office d’espace de restauration et une surface d’occupation du perré défini par un plan joint à la convention précaire d’occupation afin d’exercer une activité de restauration rapide.
Il est convenu que la Commune mettra en place le mobilier de plage pour le 1er avril et le démontera le 1er novembre de chaque année, afin de faciliter la commercialisation du 15 avril au 15 octobre.
La présente convention d’occupation précaire est établie pour une période de 3 années prolongées par tacite reconduction pour 2 périodes identiques de 3 ans.
Celle-ci pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé réception, à chaque échéance moyennant un préavis de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- ACCEPTE de signer la convention d’occupation précaire « Restaurant de Plage » de trois années avec Monsieur Nicolas STEPHAN avec les modalités décrites ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Convention Bazar – Epicerie
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Nicolas STEPHAN reprend l’activité de Bazar – Epicerie.
La Commune de Sainte Marguerite Sur Mer loue et met à disposition, une cabine précédemment à usage « Accueil de la plage » en vue d’être exploitée principalement en « Bazar – Epicerie ».
La commune mettra en place les mobiliers de plage pour le 1er avril et effectuera le démontage le 1er novembre afin de permettre l’exploitation du 15 avril au 15 octobre.
Les loyers payables chaque fin de mois s’établiront sur 6 mois du 15/04 au 15/10.
Monsieur Nicolas STEPHAN s’engage à aménager à ses frais toutes installations intérieures qu’il jugera nécessaire. Pour les éventuelles installations extérieures, celles-ci devront être soumises à l’accord de la Municipalité afin que l’esprit du front de mer soit respecté.
Le loyer est fixé à 120 €uros par mois sur 5 mois, et 2 quinzaines à 60 euros soit 720 €uros, le loyer sera majoré de 3 % tous les ans.
Outre le loyer, les consommations électricité seront payables au comptant à réception du relevé des indices des sous-compteurs mis en place.
La présente convention d’occupation précaire est établie pour une période de 3 années prolongées par tacite reconduction pour 2 périodes identiques de 3 ans.
Celle-ci pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé réception, à chaque échéance moyennant un préavis de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
- ACCEPTE de signer la convention d’occupation précaire « Bazar – Epicerie » de trois années avec Monsieur Nicolas STEPHAN avec les modalités décrites ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Convention ESTRAN
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention ESTRAN.
Monsieur le Maire expose que la convention de l’ESTRAN signée le 4 décembre 2015 pour les années 2016-2017-2018 est arrivée à son terme. Une nouvelle convention doit être établie et signée pour une durée de trois années. La participation annuelle de la commune est comme suit :
- 2019 : 4 700 €
- 2020 : 4 750 €
- 2021 : 4 800 €
Cette convention a pour objet de redéfinir les conditions de la gestion des sites de l’espace littoral de la commune de Sainte Marguerite Sur Mer sur le domaine public maritime de la responsabilité de la commune et des sentiers ou portion de sentiers appartenant au domaine communal.
Monsieur le Maire souhaiterait que la Commune ne renouvelle pas la convention pour l’année 2019. Les employés communaux seront chargés d’effectuer les travaux de débroussaillage et d’entretien des chemins.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas signer la convention de l’ESTRAN
Subvention ADMR
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a se prononcer sur une demande de subvention de l’Association Départementale ADMR de l’Aide à Domicile.
Cette subvention permet d’alimenter le fonds d’action sociale dont la vocation est d’aider les familles qui compte tenu de difficultés financières, n’ont pas la possibilité d’acquitter la totalité de leur participation liée aux interventions dont elles bénéficient.
Le Conseil Municipal, ouï Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de demander des informations complémentaires auprès de l’ADMR avant de se prononcer sur une éventuelle subvention.
Droit d’Intention d’Aliéner : Conservatoire du Littoral
Le Conservatoire du Littoral a été informé d’une proposition de vente par Madame Béatrice BONNET, de parcelles cadastrées Section B n° 190 situées à l’intérieur de la zone de préemption créée au titre des Espaces Naturels Sensibles où par convention le Conservatoire du Littoral est devenu délégataire et B n° 8 hors zone de préemption d’une superficie totale de 28 115 m², sises à Sainte Marguerite Sur Mer.
Le Département de Seine-Maritime ayant fait connaître sa décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption et conformément à l’article R.215-5 du Code de l’Urbanisme, le Conservatoire du Littoral renonce à acquérir l’immeuble en question.
Le Conseil Municipal, ouï Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable sur cette opération.
Décision Modificative n° 2
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :
Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE la modification budgétaire suivante :
Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues – 305.00
Ø D – Compte 657351 – GFP de rattachement – 12 905.00
Ø D – Compte 739211 – Attribution Compensation + 13 000.00
Ø D – Compte 6064 – Fournitures Administratives + 210.00
Ø D – Compte 020 – Dépenses Imprévues – 20 000.00
Ø D – Compte 2041582 – Batiments et Installations + 20 000.00
Ø D – Compte 21568 – Aut. Mat. Et Outil Incendie – 100 000.00
Ø D – Compte 2315 – Inst. Mat. Et Outillage + 100 000.00
Remboursement Sinistres
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
- Suite à la détérioration de quatre vitres de la cantine, située Place Sylvain Halfon, Monsieur le Maire avait porté plainte auprès de la Gendarmerie. Les vitres ont été remplacées aux vacances de la Toussaint. GROUPAMA nous a fait un remboursement de 1 317.49 €, montant du devis.
- Suite à une deuxième détérioration de sept vitres de la cantine. La commune a déposé plainte auprès de la gendarmerie et a fait une nouvelle déclaration auprès de notre assureur. Après le passage de l’expert, GROUPAMA nous a fait un remboursement de 2 164.91 €, montant du devis.
Le Conseil est amené à se prononcer sur l’acceptation de ces chèques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter les chèques d’un montant de 1 317.49 € et de 2 164.91 € pour l’indemnisation des deux sinistres des vitres de cantine.
Chèque de l’Association « Les deux Jours du Cheval »
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’Association « Les Deux Jours du Cheval » a été dissoute. Comme prévu lors de leur dernière réunion où la dissolution a été décidée, l’excédent a été réparti avec les communes participantes. Monsieur Christian LEROUX a donné un chèque de 3 500 euros au nom de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’accepter le chèque d’un montant de 3 500 euros
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Claude FERCHAL
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