Print Friendly, PDF & Email

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 15 Novembre 2019

L’an deux mil DIX-NEUF, le QUINZE NOVEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal,  Philippe Lefebvre, Denis Grout,  Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Richard Dupont, David Petiton

 Mesdames Colette Gouyer,  Christelle WEBER

 

Etaient absents : Madame Françoise Gambs (Pouvoir à Mme Gouyer)

                            Monsieur Ludovic Patin

                            Monsieur Eric Lincot   

    Monsieur Vincent Varin

                                                                         

Monsieur David Petiton a été élu secrétaire de séance.

 

Date des convocations : le  7 novembre 2019                Date d’affichage : le 7 novembre 2019

 

 

 

Ordre du Jour :

 

 

  • Adoption du procès verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Communications des délégués
  • Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries
  • Création d’un emploi d’Agent Recenseur
  • Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal
  • Logement Communal – Renouvellement du bail
  • Remboursement des frais de Madame Ingrid HELUIN
  • Aide sociale pour les agents communaux
  • Motion contre la nouvelle organisation des juridictions judiciaires départementales
  • Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe
  • Avis sur le 1er arrêt du Programme Local de l’Habitat 2020-2025
  • Don
  • Décision Modificative n° 3
  • Avenant du Contrat de Madame Louise BELLET
  • Avis dur le Plan Local d’Urbanisme de Quiberville
  • Demande d’Aide d’une Administrée

 

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Communications du Maire

 

  • Dates à retenir :

 

  • 14 Décembre 2019 : Noël des enfants
  • 19 Décembre 2019 : Prochain Conseil Municipal

 

 

Communications des Délégués

 

  • Phare d’Ailly :

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Lefebvre, 1er adjoint, qui a assisté à la réunion du 6 novembre 2019 concernant le lancement de l’étude de programmation muséographique et scénographique du Phare d’Ailly.

Cette étude, menée sur la base d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) se décomposera en deux étapes. Une première phase de diagnostic et de pré-programme  aboutira à la proposition d’un scénario pour le parcours global de visite sur le site. Une seconde phase précisera, à partir du scénario retenu, le séquencement du propos muséographique.

La rédaction d’un PSC est une démarche visant à définir la vocation du musée et son développement : c’est un document qui définit les grandes orientations et les stratégies du musée pour les cinq ans à venir, en prenant compte et en mettant en cohérence toutes les missions du musée : conservation des collections, restauration, acquisition, gestion, étude, recherche-connaissance et politique des publics, accueil, activités culturelles et pédagogiques, muséographie. Les axes développés dans le PSC du Phare d’Ailly doivent en l’occurrence veiller à prendre en compte certains paramètres incontournables, intrinsèques à la nature du site, à la propriété du lieu et à la multiplicité des acteurs. Les principaux sont :

  • Faire converger le projet et les objectifs du propriétaire (Conservatoire du Littoral) et du gestionnaire (Département 76) : préservation des milieux naturels et paysager et accueil du public
  • Mettre en valeur et respecter le patrimoine naturel proche des bâtiments (Site Classé Espace Naturel Sensible)
  • Consacrer un espace muséal au patrimoine maritime et à la transmission du rôle des phares,
  • Intégrer les obligations techniques liées au fonctionnement de la lanterne (DIRM)
  • Préserver l’authenticité du site et des bâtiments (Patrimoine inscrit Monuments historiques)
  • Intégrer le projet dans la création d’une « Route des Phares » régionale, voire nationale
  • Intégrer un volet scientifique au projet : constitution d’un observatoire/laboratoire de recherche en lien avec les universités de Caen, Rouen ou Le Havre.
  • Développer un volet artistique sur le site

 

Le Phare est situé sur la commune de Sainte Marguerite Sur Mer qui possède un site touristique remarquable :

  1. Le Jardin de Vasterival, écrin naturel autour de l’ancienne demeure du compositeur Albert Roussel
  2. L’église romane mise en valeur lors de randonnées/patrimoine

La commune voisine, Varengeville Sur Mer, est aussi référencée par son patrimoine naturel, culturel et patrimonial :

  1. Le Jardin des Moutiers, parc planté par Guillaume Mallet dans une valleuse orientée vers la mer
  2. Le Jardin Shamrock, collection d’hortensias et d’hydrangeas
  3. L’Eglise Sainte-Valery dont le cimetière marin abrite les sépultures de Georges Braque et d’autres personnalités historiques des sciences et des arts
  4. Le Manoir d’Ango, résidence d’été de l’armateur Jehan Ango à l’architecture « Renaissance Italienne »

 

Le Phare peut être un véritable moteur d’attractivité pour les sites environnants. En outre,, il n’existe pas de structure similaire (phare visitable) à moins de 190 Km au sud (Ouistreham) et 180 Km au nord (Calais)

 

Les objectifs du  projet de valorisation par espaces :

  1. Le Phare et ses locaux techniques :
  • Restaurer et mettre aux normes le phare et ses locaux techniques pour l’ouverture au public
  • Créer un espace muséographique dédié à l’histoire des 3 phares et au patrimoine maritime
  • Créer un espace muséographique consacré au site naturel du cap d’Ailly et à la culture du risque
  • Créer un espace accueil/billetterie/boutique
  • Créer un espace de détente et de restauration innovant et original
  • Créer un espace d’accueil pédagogique
  1. La maison de gardien :
  • Créer des bureaux, une salle de vie et des espaces de stockage pour le personnel exploitant le site
  1. Les anciens logements :
  • Créer des espaces d’accueil événementiel
  • Aménager un belvédère panoramique en étage
  1. Le site extérieur :
  • Aménager un panorama sécurisé en bord de falaise
  • Aménager un parcours de visite évoquant l’histoire du site et son environnement naturel
  • Mettre en scène l’immersion dans l’histoire du site (chemin pavé de bouées, flotteurs…)
  • Aménager des service calibrés suite (stationnement, aire de pique-nique, sanitaires, abri vélo…)

 

Le projet sera inclus dans la clause de revoyure de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime et sera présenté au conseil d’agglomération de février 2020.

 

 

 

 

Maîtrise d’œuvre pour les Travaux de Voiries

 

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que par délibération n° 2019-008 en date du 1er mars 2019, le Conseil Municipal a accepté la proposition de Monsieur Le Maire afin de faire  divers travaux de voiries : Création du Rond Point de retournement Chemin sous Les Bruyères, et de la réfection des :

  • Chemin Sous Les Bruyères,
  • Chemin des Droseras,
  • Chemin des Douaniers ,
  • Chemin Sous Le Bois.

Les crédits ont été votés au Budget Primitif de 2019. Il convient de désigner un cabinet de mission de maîtrise d’œuvre de l’opération « Réfection de diverses voiries ». Monsieur le Maire propose deux devis :

  • ARCAADE pour un montant H.T. de 11 900 €
  • V3D pour un montant H.T. 7 080 €

 

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré : VOTE : POUR : 9

                                                                                                                 ABSTENTION : 1

 

  • DECIDE d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre à V3D
  • ACCEPTE le devis de V3D pour un montant H.T. 7 080 €
  • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché des travaux
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette étude.

 

Création d’un Emploi d’Agent recenseur

 

VU :

 

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-21-10°
  • La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
  • Le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
  • Le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
  • Le Décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
  • L’Arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recenseurs ;

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :
  • D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 6 janvier au 20 février 2020
  • DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur pour cette période à 900 € Net
  • DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2020 au chapitre 12 article 64118.

 

Indemnité de Conseil du Trésorier Municipal

 

VU :

 

  • L’article 97 la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
  • L’Arrêté Interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
  • DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Véronique GAMBLIN, Trésorière de Dieppe Municipale par intérim et Receveur de la collectivité.

 

Logement Communal – Renouvellement du Bail

 

Monsieur le Maire expose à  l’Assemblée que le bail du logement communal arrive à terme le 31 décembre 2019. Monsieur le Maire propose un renouvellement du bail de Monsieur Franck DUMANOIR pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2020 pour un montant de loyer mensuel en principal de 353.60 € et de 79.19 € pour les charges (Eau + Chauffage).

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

 

  • DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail devant intervenir et à en définir les termes.

 

Remboursement des Frais de Madame Ingrid HELUIN

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Ingrid HELUIN, Institutrice de l’Ecole Primaire de Sainte Marguerite Sur Mer a avancé le règlement des livres afin de récompenser les 20 enfants venus chanter l’hymne national « La Marseillaise » à la Cérémonie commémorative du 11 novembre soit un montant de 86.57 €.

 

Il convient de ce fait de rembourser madame Ingrid HELUIN.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • ACCEPTE de rembourser Madame Ingrid HELUIN pour un montant de 86.57 €

 

Aide Sociale pour les Agents Communaux

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

 

Considérant les articles suivants :

 

 Ä Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou les conseils d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

 

Ä Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

 

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 50 € aux agents du service technique titulaires et non titulaires de la Collectivité (sous forme Carte-Cadeau) pour l’année 2019
  • DECIDE d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 100 € aux agents du service administratif titulaires de la Collectivité (sous forme Carte-Cadeau) pour l’année 2019

 

Motion Contre la nouvelle Organisation des Juridictions Judiciaires Départementales

 

La réforme de la Justice a suscité de vifs débats, de fortes inquiétudes quant à l’avenir d’une Justice humaine et de proximité.

 

La mobilisation de la communauté judiciaire du ressort du tribunal de Dieppe, relayée par les élus du territoire au plan local comme au plan national, a permis de préserver l’existence d’un Tribunal dans notre arrondissement dont on sait l’importance au plan de l’accès aux droits comme au plan économique et social au regard des emplois générés par ce service public primordial.

Le 1er septembre 2019, les décrets d’application de la Loi de Programmation pour la Justice ont été publiés ainsi que la liste des matières civiles et des matières pénales dites spécialisées, devant faire l’objet d’une répartition entre les différents tribunaux au plan national.

 

A ce jour, selon les premières informations il serait prévu d’attribuer à Dieppe une ou deux spécialités mais surtout de supprimer en contrepartie certains contentieux dont celui de la responsabilité médicale et le cabinet d’instruction.

 

Les élus soussignés :

 

  • Entendent rappeler que le ressort du Tribunal Judiciaire de DIEPPE regroupe les cantons d’Argueil, Aumale, Bacqueville en Caux, Bellencombre, Blangy sur Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Forges les Eaux, Gournay en Bray, Londinières, Longueville sur Scie, Neufchâtel en Bray, Offranville, Saint Saëns et Tôtes, soit 47 % du territoire de la Seine-Maritime et 240 000 habitants.

 

Au moment où nos concitoyens réaffirment chaque jour un peu plus leur attachement à la proximité, au moment où l’urgence climatique de réduire les déplacements coûteux au plan économique et environnemental, au moment où le gouvernement dit avoir compris l’importance d’être aux côtés du monde rural et des villes moyennes, les élus :

 

  • Demandent le maintien à Dieppe d’un Tribunal de plein exercice et refusent une approche purement comptable de la Justice qui se traduit toujours dans les faits par un déménagement des territoires de vie.

 

Création d’un Poste Permanent d’Adjoint Technique territorial Principal de 1ère Classe

 

VU

 

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales
  • La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment l’article 34 ;

 

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à l’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe de Monsieur Franck DUMANOIR, il convient de créer un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE la création d’un poste à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020

Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence.

 

Avis sur le 1er Arrêt du Programme Local de l’habitat 2020/2025

 

Par délibération du 8 octobre 2019, la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime a décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)

 

Ce PLH est la feuille de route opérationnelle proposée sur la période 2020-2025 pour répondre à l’ambition du SCOT de produire 180 logements par an soit 1 080 sur la durée du PLH.

L’élaboration de ce PLH a permis d’analyser le marché local du logement, d’identifier les besoins et de faire émerger les enjeux habitat sur le territoire et à établir un programme d’actions visant le maintien de la population, la résorption de la vacance, le renouvellement du parc et une production neuve de l’ordre de 180 logements par an.

Le PLH définit six orientations stratégiques :

  • Mieux stabiliser la population pour enrayer le déclin démographique en proposant une offre neuve, diversifiée et qualitative.
  • Poursuivre et amplifier la réhabilitation du parc ancien, pour traiter l’habitat indigne, massifier la rénovation énergétique et éviter les dévalorisations.
  • Définir une véritable stratégie foncière pour limiter l’étalement urbain et avoir une meilleure maîtrise des perspectives de développement.
  • Améliorer le parc social existant, agir en faveur d’une plus grande mixité sociale et territoriale.
  • Mieux répondre aux besoins en hébergement et en logement des ménages les plus fragiles en s’appuyant sur des partenariats renforcés.
  • Animer, observer et évaluer la politique de l’habitat.

 

Le budget prévisionnel pour mener ce programme dans le cadre de ses crédits propres a été estimé à 9 055 452 € sur 6 ans. Les modalités d’attribution des aides financières pour le logement locatif social seront soumises ultérieurement au vote du conseil d’agglomération.

 

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

DON

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un don en chèque de la part de :

  • L’Association des Chasseurs d’un montant de 200 € au profit de la participation du Noël des enfants de la commune

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

 

  • ACCEPTE le don de 200 € de la part de l’Association des Chasseurs

 

Décision Modificative n° 3

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le trésorier municipal a donné les comptes d’amortissements après le vote du budget primitif 2019. Les  crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

 

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

  • DECIDE la modification budgétaire suivante :

 

Ø D – Compte 2116 – Cimetières                                                                 +   3 000.00

Ø D – Compte 2158 – Autres installations, matériel                                   +  5 700.00    

Ø D – Compte 2181 – Installations générales, agencement                                    +   1 300.00

Ø D – Compte 2315 – Installation, matériel et outillage                             –   10 000.00

 

Avenant du Contrat de Madame Louise BELLET

 

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :

VU

  • la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

  • la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, article 3-3,4°,

 

  • le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant statut des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriales,

 

  • la délibération n° 2018-033 du 28 septembre 2018 créant un emploi permanent d’agent d’entretien correspondant au grade d’adjoint technique

 

  • le contrat en date du 4 octobre 2018 de Madame Louise BELLET,

 

Compte tenu de la nouvelle organisation du marché du samedi matin, il convient d’augmenter de 1 heure le nombre d’heures hebdomadaires de l’agent à partir du 1er janvier 2020.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de ce poste à 20 heures par semaine à compter du 1er janvier 2020
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de travail à durée déterminée de Madame Louise BELLET

 

 

Avis sur Le Plan Local d’Urbanisme de Quiberville

 

VU :

 

  • le Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • le Code de l’Urbanisme ;
  • le projet de PLU de la commune de Quiberville arrêté le 17 octobre 2019 par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux ;

 

CONSIDERANT :

 

  • Que, conformément au Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quiberville a été transmis à la commune de Sainte Marguerite Sur Mer et que celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis en tant que personne publique associée ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

  • DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la commune de Quiberville tel qu’il a été arrêté par délibération du conseil communautaire de terroir de Caux en date du 17 octobre 2019 avec la remarque suivante :

 

  • Sur le plan de zonage : Pas d’indication de la modification du débouché de la Saâne dans le futur projet de reconnexion

 

Demande d’Aide d’une Administrée

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande financière venant de Madame OPER pour une participation à un règlement d’une facture de nettoyage et de désinfection suite au décès de son mari pour un montant de 2 994.00 €.

 

Monsieur le Maire propose de venir en aide à cette famille à hauteur de 3 000 € non remboursable, si la compagnie d’assurance ne prend pas en charge la facture. Dans le cas d’une prise en charge partielle, un règlement complémentaire serait effectué, à concurrence du montant TTC de la facture.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE : POUR : 9

                                                                                          ABSTENTION : 1

 

  • DECIDE d’attribuer une aide financière complémentaire ou totale à Madame OPER à hauteur de 2 994 €
  • DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Claude FERCHAL, Maire, remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 heures 45.

 

 

 

Pour extrait certifié conforme

 

Le Maire,

Claude FERCHAL