PV reunion conseil municipal 24.11.17

/, Tous les articles/PV reunion conseil municipal 24.11.17

PV reunion conseil municipal 24.11.17

11/12/2017

L’an deux mil DIX SEPT, le vingt-quatre du mois de NOVEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL, Maire.

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, Michel Lecat, David Petiton, Ludovic Patin

Mesdames Colette Gouyer, Françoise Gambs

Etaient absents : Madame Christelle Weber

Monsieur Richard Dupont

Monsieur Vincent Varin

Monsieur Eric Lincot

Madame Françoise Gambs a été élue secrétaire de séance.

Date des convocations : le 17 novembre 2017 Date d’affichage : le 17 novembre 2017

Ordre du Jour :

– Adoption du procès-verbal de la séance précédente

– Communications du Maire

– Modification Cabine Accueil

– Modification Cabine Restauration

– Effacement de Réseaux – Eclairage Public « Rue aux Juifs »

– Mise en Souterraine des Equipements de Communications Electroniques « Rue aux Juifs »

– Prise de Compétence des items 4°, 11° et 12° HORS GEMAPI – Modification des Statuts de Dieppe-Maritime

– Indemnité de Conseil alloué au Comptable du trésor

– Décision Modificative n° 3

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

Dates à retenir :

Prochain conseil municipal : le 15 décembre 2017
Noël des enfants : le 10 décembre 2017 à 16 heures – Salle du Point de Rencontre
Vœux du Maire : le 20 janvier 2018 à 17 heures – Salle du Point de Rencontre

Démission :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de Madame Sandrine Caron, Conseillère Municipale, nous informant qu’elle met fin à ses fonctions de Conseillère Municipale à partir du 31 octobre 2017.

Conformément à l‘article L. 2121-4 du Code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a transmis une copie de la lettre à Monsieur le Sous-préfet de Dieppe.

Compte Rendu de réunion sur le projet de valorisation du site du Phare d’Ailly :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue le 16 novembre à la Communauté d’Agglomération « Dieppe-Maritime » en présence de Monsieur Patrick BOULIER, Président de la Communauté d’Agglomération, de Monsieur Régis LEYMARIE et de Madame Elise RENAULT, Conservatoire du Littoral.

Cette réunion avait pour objet le projet de revalorisation du site du Phare d’Ailly.

De nombreux échanges ont eu lieu :

ü L’entrée principale du phare se fera près du site des deux anciens phares

ü Le Bâtiment principal du phare : valorisation du rez de chaussée : billetterie/boutique, espace « petite restauration », espace muséographie et visite du phare

ü La Maison de gardien sera réhabilitée en logement pour un couple de gardien

ü Les deux pavillons de l’ancien phare seront restaurés à minima et il faudra envisager une mise en sécurité des frettes par un fascinage végétal ou/et une installation temporaire via un appel à projet d’artistes

ü Seul l’accès au phare serait payant ni le parking ni le site naturel

ü Le Conservatoire du Littoral prévoit une mesure importante de restauration de lande qui permettra de rétablir la servitude de vue du phare. Ces travaux prévus en 2018 donneront au site du phare le paysage des années 50

Devant de nombreuses questions réglementaires (érosion des falaises, Architecte des Bâtiments de France etc…), le Conservatoire du Littoral provoquera une réunion interservices de l’Etat sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet au cours du 1er semestre 2018 : DDTM, DREAL, ABF, DIRM etc…

Il est envisagé de réunir un comité de pilotage très élargi au premier semestre 2018 pour entériner le choix du scénario retenu.

Départ de Monsieur Ludovic PATIN

Modification Cabine Accueil

Monsieur le Maire expose à l’Assemblé que Madame Charlotte Wadoux désire louer la cabine d’accueil afin d’exploiter une épicerie fine.

Au sein de cette épicerie, elle proposera des produits régionaux tels cidre, calvados, pommeau, gelée de cidre, caramel de pomme, jus de pomme, biscuits normands, livres sur la Normandie et le débarquement, cartes postales et petits souvenirs sur la Normandie afin d’offrir des produits recherchés par les touristes.

Monsieur le Maire explique qu’il faut modifier la cabine afin de créer une ouverture sur le côté « route ». Monsieur le Maire a demandé un devis pour ces travaux. La Menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant HT de 1 287.13 €

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

– ACCEPTE le devis de la Menuiserie HEBERT pour un montant HT de 1 287.13 €

– DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Modification Cabine de Restauration

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la cabine de restauration a besoin de travaux. En effet, la pluie infiltre par les volets existants sur les côtés Ouest et Nordet il faut les déposer et les boucher hermétiquement. La menuiserie HEBERT propose un devis d’un montant HT de 1 119.00 €

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

– ACCEPTE le devis de la Menuiserie HEBERT pour un montant HT de 1 119.00 €

– CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette opération

Effacement de Réseaux et Eclairage Public « Rue aux Juifs »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire « Projet – Eff+EP-2015-0-76605-5739 » et désigné « Rue aux Juifs (version 1.2) dont le montant prévisionnel s’élève à 95 040.00 T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 33 694.50 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

– ADOPTE le projet ci-dessus

– INSCRIT la dépense d’investissement au budget primitif de l’année 2018 pour un montant de 33 694.50 € T.T.C.

– DEMANDE au SDE76 de programmer ces travaux en 2018

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Mise en Souterrain des Equipements de Communications Electroniques

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux « Rue aux Juifs » proposée par le SDE76, les équipements de communications sont entièrement supportés par des appuis ORANGE. Considérant que les travaux à réaliser sont dans un intérêt autre que l’intérêt du domaine occupé, ORANGE accepte de procéder au déplacement de son artère aux frais de la collectivité de Sainte Marguerite Sur Mer. ORANGE propose une convention qui a pour objet de déterminer les modalités techniques, administratives et financières de réalisation desdits travaux. Le montant des travaux s’élève à 7 611.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

– ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

– ACCEPTE le devis d’un montant de 7 611.00 €

– DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Départ de Monsieur David PETITON

Prise de Compétences des Items 4°,11° et 12° hors GEMAPI – Modification des Statuts de DIEPPE-MARITIME

En vertu de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise sera compétente, en lieu et place de ses communes membres, à partir du 1er janvier 2018 pour l’exercice de la compétence GEMAPI, édictée à l’article L.211-7 du code de l’environnement et correspondant aux items 1°,2°,5° et 8° dudit article :

1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Dans une logique de cohérence administrative et hydraulique, Dieppe-Maritime souhaite se déclarer compétente pour l’exercice des missions 4°,11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, dites compétences HORS GEMAPI :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Conformément à l’article L.5211-17, les transferts de compétences non prévus par la loi sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Par ces motifs,

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’environnement,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,

– APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise par l’ajout d’une nouvelle compétence facultative :

4°) Items 4°,11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement à savoir :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

– PRECISE que cette prise de compétence par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise sera effective au 1er janvier 2018 dès lors que les conditions de l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales seront remplies.

Indemnité de Conseil alloué au Comptable du Trésor

VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– DECIDE d’accorder au Comptable Public de Dieppe Municipale, Madame Edith LORIO, une indemnité de conseil d’un montant brut de 374.48 € au titre de l’année 2017

Décision Modificative n° 3

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants, il convient d’effectuer un déplacement de fonds :

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

– DECIDE la modification budgétaire suivante :

Ø D – Compte 020 – Dépenses imprévues – 2 997.00
Ø R – Compte 28031 – Amortissement – Frais Etudes + 3.00
Ø R – Compte 10222 – FCTVA – 3.00
Ø D – Compte 2158 – Autres Inst, Matériel et outillage + 1 000.00
Ø D – Compte 2188 – Autres Immobilisations corporelles + 1 997.00

Ø D – Compte 022 – Dépenses imprévues – – 3.00
Ø D – Compte 6811 – Dotations aux amortissements + 3.00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 45.

2018-06-04T13:09:31+00:00
fr_FRFrançais
en_USEnglish de_DEDeutsch fr_FRFrançais