L’an deux mil VINGT ET UN, le TROIS du mois de SEPTEMBRE, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

Etaient présents :
– Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER
– Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT
Absent :
– Monsieur David PETITON

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 24 Août 2021 Date d’affichage : le 24 août 2021

Après constatation du respect des mesures sanitaires (distanciation physique, pass sanitaire), Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :

– Adoption du procès-verbal de la séance précédente
– Communications du Maire
– Communications des Commissions
– Modification des conventions du Restaurant de la Plage
– Convention pour l’installation d’un foodtruck
– Encaissement d’un chèque : kermesse des deux clochers
– Achat d’un disque dur crypté
– Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion
10 juillet : Assemblée Générale ASA de Vasterival
10 juillet : Festival «Sur les chemins du Phare» – Association MARAKANA
14 juillet : Dépôt de gerbe (11h) – vœux du Maire (11h30) – concert «18h à la plage»
19 juillet : Signature achat du terrain «Rue de la Ferme»
20 juillet : Visite sur site du CEREMA (Valleuse de Vasterival)
23 juillet : Vernissage du Salon d’été – Cap d’Ailly
25 juillet : Fête de la Sainte Marguerite ( Messe à 10h30)
16 août : Rendez-vous avec Mr TOPIN (Bassins Versants) pour projet «Rue de la Ferme»
19 août : Cérémonies de commémoration du Raid canadien
24 août : Commission communication
01 septembre : Commission vie communale
02 septembre : Rendez-vous avec GAN Assurances pour étude des contrats

Agenda à venir

10 septembre : Réunion pour l’organisation des commémorations du 19 août 2022
11 septembre : Mariage de Mr FRIBOURG et Melle ALESSANDRI
11 septembre : Lectures musicales proposées par Cap d’Ailly – Eglise
18 septembre : Mariage de Mr LAIGNIER et Melle SANNIER
18 septembre : Ouverture du Phare pour les journées du patrimoine – Cap d’Ailly
19 septembre : Visite des Bassins Versants pour le contrôle des ouvrages
27 septembre : Bureau communautaire
27 septembre : Séminaire de clôture des ateliers du territoire
27 septembre : Commission Attractivité du territoire
28 septembre : Conseil communautaire
02 octobre : Concert Poème harmonique – Cap d’Ailly – Eglise de Longueil
15 octobre : Réunion finances (Brigitte GAUTHIER-DARCET et Magali LAFOREST)

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 15 octobre à 18h30

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

o Commission communication

– Lettre d’information
La prochaine lettre d’information est en cours de mise en page.
Elle sera disponible pour distribution par les référents de quartiers à partir du 15 septembre.
La réflexion pour la prochaine édition du Phare peut être menée. Le Conseil propose la mise en place d’un rétroplanning par la Commission Communication.

– Kakemono
Madame CORNILLOT, Messieurs BOSQUET et DEROIDE se sont réunis afin de travailler sur le visuel du Kakemono. Ils remercient Madame Nathalie HERITIER pour la proposition de photographies. Une nouvelle réunion aura lieu afin d’établir le visuel définitif.

o Commission Vie communale

– Organisation du repas des anciens
Le prochain repas des anciens sera organisé le dimanche 21 novembre 2021 à partir de 12h00.
Il sera proposé aux habitants de 67 ans et plus (soit environ 60 personnes)

– Préparation du noël des enfants
Le spectacle proposé aux enfants pour noël suivi du goûter sera organisé le samedi 11 décembre à partir de 16h.
Madame MOUQUET attend prochainement les éléments du devis pour la prestation.

o Travaux Rue de la Ferme

• Clôture terrain Rue de la Ferme

Suite à l’achat du terrain et avant les travaux de création de la noue Rue de la Ferme, il est nécessaire de clôturer la parcelle.
Trois devis ont été demandés et deux ont été réceptionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux et valide le devis de la société Environnements et Forêts pour un montant de 5278,16€.
La dépense sera imputée à l’article 2128 Autres agencements et aménagements de terrains.

o Ramassage des déchets verts

L’entretien des espaces verts cette année s’est révélé très compliqué.
Outre les conditions climatiques, occasionnant la pousse plus soutenue des végétaux, le ramassage des déchets verts par les agents communaux s’est fortement accru.
D’une journée de ramassage (le mardi), les agents sont passés à une journée et demie (soit 40% de la durée hebdomadaire de travail). Les sacs ne sont plus fournis par la Communauté d’Agglomération. Les conditions de réalisation du ramassage sont, par ailleurs, difficiles.

De nombreux habitants font régulièrement la remarque sur l’entretien des espaces verts sur toute la commune.

Monsieur LEGROUT propose que la Communauté d’Agglomération soit contactée afin d’effectuer le transfert de la compétence, proposé l’an dernier. Cela induirait une hausse de la taxe des ordures ménagères pour les habitants.
La solution consistant à supprimer totalement le service ne semble pas envisageable car elle contraindrait les habitants à devoir emmener leurs déchets verts en déchetterie.

La Communauté d’Agglomération sera contactée prochainement afin d’évaluer plus précisément la répercussion sur la taxe de ramassage des ordures ménagères.
La décision est donc reportée pour le Conseil du 15 octobre 2021.

CONVENTIONS RESTAURANT DE LA PLAGE ET BAR A HUITRES

Conformément aux dispositions y figurant, les conventions actuelles ne seront pas reconduites.

La dénonciation des deux conventions (restaurant et bar à huitres) a été transmise par courrier recommandé.

Un appel à projets sera prochainement lancé afin d’examiner toutes les idées des postulants intéressés. L’examen sera réalisé sur la base d’un dossier remis par chaque postulant dont le contenu attendu est détaillé dans un appel à projet dont une copie a été remise à chaque membre du Conseil.

Cet appel à projet sera affiché sur les panneaux en Mairie et sera disponible sur le site internet de la Commune.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN FOODTRUCK

Le Conseil avait donné sont accord lors de la réunion du 09 juillet dernier pour l’installation d’un foodtruck par la société TRUCK MULTICOLORE représentée par M. SOULET Gauthier ; Parking de la plage.

N’ayant à ce jour pas obtenu de nouvelle, la délibération concernant la durée et les tarifs appliqués est reportée.

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE

Nous avons réceptionné un chèque de 500 € de la part de l’association des Clochers de l’Ailly, reversés suite à la kermesse des clochers du dimanche 1er août 2021. Un courrier de remerciement a été transmis au nom de tous les membres du Conseil. Une délibération est nécessaire pour son encaissement.

Les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité.

ACHAT D’UN DISQUE DUR CRYPTE

Le Règlement pour la Protection des Données impose que les documents informatiques puissent être protégés.
La sauvegarde des données reste aujourd’hui sur de simples disques durs externes.
Monsieur DEROIDE propose que ceux-ci soient remplacés par un disque dur dont les données pourront être cryptées.
Un devis établit auprès de la Société ABIS pour un montant de 99,48 € a été proposé.
Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour l’achat auprès de la Société ABIS.

QUESTIONS DIVERSES

• Incorporation d’un bien vacant dans le domaine privé communal Parcelle A 345

Vu l’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Dieppe n° 21/00133 du 26 juillet 2021 déclarant vacante la succession de Madame Françoise MARIE veuve MESNIER-PIERROUTET,
Considérant qu’aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits, ni revendiqué le terrain cadastré A 345,d’une contenance de 603 m²,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
– autorise la commune à contacter le curateur de la succession (Trésor Public de Picardie et de la Somme) afin de faire connaître son souhait pour une cession de gré à gré de la parcelle ;
– autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• Stagiairisation de Mme Louise BELLET

Le contrat à durée déterminée de Mme BELLET arrive à échéance en novembre 2021.
Après 3 années, il devient nécessaire d’évoquer une possible mise en stage avant sa titularisation.
Mme BELLET a été reçue en entretien professionnel le mercredi 1er septembre par Mme DEPREUX. Une fiche de poste a été créée et validée par l’agent et la collectivité.

La stagiairisation de Mme BELLET fera l’objet d’une suppression de poste non permanent et d’une création en permanent. Actuellement, son contrat est de 20h/semaine. La durée ne sera pas modifiée. La fiche de poste précise que Mme BELLET sera présente le samedi matin lors du marché, ainsi que sur les cérémonies ponctuelles (vœux, repas des anciens…).
La stagiairisation pourrait débuter le 1er novembre 2021, pour une titularisation éventuelle au 1er novembre 2022.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps partiel (20h/semaine) correspondant à la stagiairisation de Madame Louise BELLET.

• Complément indemnitaire annuel des agents techniques

Question évoquée avec Mme DEPREUX avant l’entretien de Mme BELLET :
Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir est attribué annuellement aux agents communaux.

En 2019, le CIA pour le personnel administratif a été revu à la baisse.

Compte tenu des qualifications et de la motivation de nos agents, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le passage du CIA à 200 € soit 100€ de plus par agent, versé en novembre).

• Proposition de cours de zumba / dancefit

Emilie Bocquet a sollicité Mme Mouquet afin de pouvoir donner un cours de zumba/dancefit (une heure) à Ste-Marguerite. Son association (les quiberladies) fonctionne depuis plusieurs années avec succès à Quiberville et, a travaillé avec les enfants des écoles. Elle a des projets de spectacle en association avec Marakana.
Madame Mouquet propose la tranche horaire de 18h30 à 19h30 le vendredi.

• Calendrier des réunions du Conseil Municipal 2022

Les membres du Conseil ont établi ensemble le calendrier prévisionnel suivant :

– Vendredi 21 janvier 2022 – Vendredi 24 juin 2022
– Vendredi 18 février2022 – Vendredi 02 septembre 2022
– Vendredi 18 mars 2022 – Vendredi 14 octobre 2022
– Vendredi 29 avril 2022 – Vendredi 25 novembre 2022
– Vendredi 20 mai 2022 – Vendredi 06 janvier 2023

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

Pour extrait
Certifié conforme

Le Maire
Olivier de Conihout