Compte-Rendu de la Réunion
du Conseil Municipal

Séance du 29 Avril 2022

L’an deux mil VINGT DEUX, le VINGT NEUF du mois d’AVRIL, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

Etaient présents :

  • Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT
  • Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, David PETITON, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 20 avril 2022                   Date d’affichage : le 20 avril 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance. 

Ordre du Jour :

  • Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Choix des entreprises – Travaux de la Mairie
  • Communications des Commissions
  • Remboursement de frais Mme MOUQUET
  • Intégration des communes d’Arques la Bataille, Eu et Gruchet le Valasse au SDE 76
  • Participation au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
  • Encaissement de chèque
  • Questions diverses

 

 Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

 Communications du Maire

Agenda depuis la dernière réunion

19 mars : Conseil Syndical de l’ASA de Vasterival

21 mars : Commission de révision des listes électorales

22 mars : Bureau communautaire

24 mars : Commission travaux – Choix des entreprises pour les travaux de la Mairie

24 mars : Réunion d’échange psychiatrie / violences intrafamiliales

29 mars : Réunion avec la gestionnaire des déchets (Agglomération)

02 avril : Assemblée Générale de l’Association Cap d’Ailly

05 avril : Conseil communautaire

06 avril : Visite technique des Bassins Versants

08 avril : Réunion avec les enseignants

10 avril : 1er tour des élections présidentielles

15 avril : Présentation du rapport de diagnostic de l’église

24 avril : 2ème tour des élections présidentielles

25 avril : Commission Vie Communale

28 avril : Tirage au sort des jurés d’assises

28 avril : Réunion SMVOS

Agenda à venir

03 mai : Présentation du rapport de diagnostic de l’Eglise à la DRAC

03 mai : Conseil Seine Maritime Attractivité

06 mai : Réunion de lancement biodéchets

08 mai : Commémoration

08 mai : Salon du livre

28 mai : Inauguration Restaurant «Les Voiles»

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 20 mai à 18h30.

 

Choix des entreprises – travaux de la Mairie

 

La commission travaux et Mr BOUDET, architecte, se sont réunis le 24 mars afin d’évaluer les propositions effectuées pour les différents lots pour les travaux de la Mairie.

Ont été retenues :

Le plan de financement prend en compte les demandes de subventions effectuées (DETR : 25%, DSIL : 25 % et Département : 25%).

La dépense est inscrite au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident le choix des entreprises et le plan de financement et autorisent Mr le Maire à signer tous les documents y afférent.

 

Réunion de la Commission Vie Communale

La commission s’est réunie le lundi 25 avril dernier.

La zone Plage de la Commune a fait l’objet d’échanges au cours de la réunion. Mme DEPREUX indique la nécessité de rédiger un ou des arrêtés relatifs à la sécurité sur la plage (accès, stationnement, présence des chiens…). Il est indiqué que ces arrêtés sont déjà existants, mais nécessitent certainement une mise à jour. Ceux-ci seront donc repris prochainement en tenant compte des remarques de la Commission.

Il est également rappelé qu’aucun arrêté ne peut être pris concernant le stationnement de camping-cars sur la parcelle en face du parking communal de plage ; la commune n’étant pas propriétaire du terrain.

La possibilité d’un affichage humoristique afin de rappeler les bonnes pratiques concernant le ramassage des déjections animales est également proposée.

Mr LEGROUT indique que les containers de déchets localisés au bout du Chemin Jean Jacques Rousseau et de l’Allée Albert Roussel ainsi que celui Chemin des Ecloparts, ont été retirés en accord avec l’agglomération afin d’éviter les dépôts sauvages. Un camion de ramassage des ordures ménagères de taille adapté est, en effet, maintenant en service afin de collecter les habitations situées Allée Albert Roussel.

Commission SECURITE

Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours de mise à jour. Mr DEROIDE remercie les membres du Conseil qui contribuent aux premiers recueils d’informations et sollicite l’aide d’une ou deux personnes pour finaliser la mise à jour et engager la saisie des données (167 pages hors annexes).

Commission Communication

Le prochain Bulletin Communal « Marguerite à la plage » paraîtra début Juin. Les articles proposés sont attendus avant fin Mai.

Remboursement de frais – Mme Christine MOUQUET

Mme MOUQUET présente une note de frais de 19,20 € correspondant au trajet pour assister à la réunion des Bassins Versants du 6 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le remboursement des frais.

 

Adhésion de communes au SDE76

Suite aux délibérations demandant l’adhésion au SDE76 pour toutes les compétences de :

  • Arques-la Bataille (en date du 24 février 2022)
  • Gruchet-le-Valasse (en date du 1er décembre 2021)
  • Eu (en date du 18 octobre 2021)

Et de leur acceptation par le SDE par délibération en date du 24 février 2022.

Considérant que les communes :

  • Ne transfèrent pas de dette ou d’emprunt au SDE76 ;
  • Que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée dans les conditions de majorité requise ;
  • Qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 ;
  • Que les communes souhaitent adhérer pour la totalité de leurs territoires ;
  • Que les communes souhaitent transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique ;
  • Que les communes d’Arques-la-Bataille et de Gruchet-le-Valasse transfèrent le produit de la TCCFR à partir de l’adhésion avec un effet fiscal au 1er janvier 2024
  • Que la commune d’Eu ne transfère pas au SDE76 la TCCFE.

Le projet d’adhésion des 3 communes est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé d’accepter leur adhésion.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes au SDE 76.

 

Participation au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Nous sommes sollicités par le Département pour une participation volontaire au dispositif du FAJ.

1132 dossiers ont été présentés en 2021 pour 1050 aides accordées (580 en soutien aux projets d’insertion et 470 aides de 1ère nécessité).

La participation est proportionnelle au nombre d’habitants et représenterait pour la commune : 481 hbts X 0.23 € = 110.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement du FAJ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

Encaissement de chèque

Nous réceptionnons un chèque de l’assurance Groupama de 1811,72 € correspondant à 50% du montant de l’indemnisation pour les dommages du vitrail de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque.

 

Questions diverses

Organisation d’un concert pour le 14 juillet

Monsieur le Maire a sollicité l’Association Cap d’Ailly pour l’organisation d’un concert sur le front de mer le 14 juillet.

Celle-ci propose l’intervention de Mr Stefano Maghenzani pour un tarif de 500 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité pour l’organisation du concert et la facturation par l’Association.

 

Etude du sol du flan Est de la Valleuse de Vasterival

Suite au devis établit par le CEREMA pour l’étude des sols sur le flan Est de la Valleuse (partie sur la commune de Varengeville-sur-Mer), après refus de subvention par l’Etat et le Département et suite au refus par le Conseil Municipal de la commune voisine, Mr le Maire indique que le projet d’étude est abandonné.

Le dossier de demande de subvention sera représenté en 2023 afin d’évaluer plus précisément les risques.

 

Convention pour les travaux de l’escalier de la Valleuse de Vasterival

La commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, ayant sollicité les subventions de l’Etat et du Département, est désignée Porteuse de projet.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Valérian, du 16 mai au 8 juillet 2022 dans le cadre de la convention signée avec le SML 76.   

La convention avec la Commune de Varengeville-sur-Mer, vise à prendre l’engagement ferme et irrévocable, pour chaque municipalité, de régler la moitié du montant total des dépenses T.T.C. engagées dans le cadre du projet, étant clairement établi que la commune de Varengeville-sur-Mer règlera à la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer cette somme dès l’appel des fonds par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Le défaut de mise en place des crédits et la réalisation du financement de l’une ou l’autre des deux communes entraînera la prise en charge par la commune défaillante des intérêts moratoires dus pour paiement tardif à l’entreprise titulaire du marché.

La commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer ayant inscrit au Budget Primitif 2022 le financement suivant :

I -DEPENSES :

Compte 2315  : coût total des travaux = 25 488.05 TTC =         12 744.025 € TTC

                                         2                              2

Compte 4581 : Coût des travaux

                           Varengeville-sur-Mer               =          12 744.025 € TTC

II – RECETTES :

Compte 4582 : Participation 

                          Varengeville-sur-Mer                =          12 744.025 € TTC

 

En cas d’accord pour le subventionnement par l’Etat et/ou le Département, le montant de la participation sera réduit, pour chaque commune, de 50% du montant des aides accordées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

 

Adhésion à l’ANEL

L’Association Nationale des Elus du Littoral sollicite notre adhésion, comme l’an passé, pour 2022
(141 €). Madame Catherine CORNILLOT avait été désignée référente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la reconduction de l’adhésion pour l’année 2022 et le maintien de Mme CORNILLOT en tant que personne référente.

 

                                                                       Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.