L’an deux mil VINGT ET UN, le HUIT du mois de JANVIER, à DIX-HUIT heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

Etaient présents :
– Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER,
– Mesdames Véronique DEPREUX, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIERDARCET, Christine MOUQUET

Absent excusé : Monsieur David PETITON

Pouvoir : Monsieur David PETITON à Monsieur Philippe HERITIER

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 29 décembre 2020 Date d’affichage : le 29 décembre 2020

Après constatation du respect des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque), Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :
– Adoption du procès-verbal de la séance précédente
– Communications du Maire
– Communications Commissions
– Projets avec le SDE 76
– Résiliation contrat Coriolis – Internet de la Mairie
– PLU – Remplacement du bureau d’études
– Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil
Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion

1er décembre : Commission PLU – Bureau d’Etudes Geostudio
1er décembre : Conférence des Maires – Agglomération Dieppe Maritime
3 décembre 10h30 – Rendez-vous Conservatoire du Littoral, Département et Bassins Versants
3 décembre : Réunion Comité Syndical SMVOS – Christine MOUQUET et Jean-François DEROIDE
7 décembre : Trailwalker Oxfam 2021 – Visite directrice de projet – Véronique DEPREUX
8 décembre : Réunion avec Mme LEROUX – Agglomération – Gestion des déchets
8 décembre : Conseil communautaire de l’Agglomération
11 décembre : Réunion dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés – Christine MOUQUET
11 décembre : Rendez-vous avec Mme PECQUET (Agglomération) – Présentation du SCOT
14 décembre : Conseil Dieppe Pays Normand – Longueville sur Scie
15 décembre : Comité Syndical Bassins Versants Saâne, Vienne et Scie – Christine MOUQUET
15 décembre : Réunion de projet SDE 76
17 décembre : Rencontre avec Antoine HACHIN (Dieppe Seine Nationale) – Philippe HERITIER et Véronique DEPREUX
17 décembre : Réunion Seine Maritime Attractivité
18 décembre : Rendez-vous avec Gauvin ALEXANDRE, bureau d’études Perpectives Urba (PLU)
21 décembre : Eglise – Architecte Coralie DANTAN
29 décembre : Mise en place de la fibre Orange à la Mairie
04 janvier : Eglise – Architecte Virginie LECA
8 janvier : Commission Finances

Agenda à venir
13 janvier : Rendez-vous avec Erwan JOUBAUD (Département) – Francis LEGROUT
13 janvier : Dieppe Pays Normand – SCOT
21 janvier : Présentation de la réglementation de la défense incendie par le Cne Clément JOLY (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
25 janvier (15h30) : Commission Développement Economique – Dieppe Pays Normand
25 janvier (16h – Rouen) : Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité
28 janvier : Rendez-vous au centre des Finances Publiques avec Mr Jean-Marc LACIRE,
trésorier principal, pour l’établissement du budget primitif 2021 – Brigitte GAUTHIER-DARCET et Magali LAFOREST
2 février : Bureau Communautaire de l’Agglomération

Communications diverses
– Rapport d’activité 2019 du Syndicat Départemental d’Energie (SDE 76)
– Subventions départementales : relèvement des plafonds de dépenses subventionnables de 350 à 400 000 € pour les bâtiments administratifs et techniques et de 2 millions d’€ pour restauration du patrimoine.
– Exercice nucléaire autour du CNPE de Penly les 23 et 24 mars 2021

Communications des commissions

o Trailwalker Oxfam 2021
Madame DEPREUX rappelle que la prochaine édition du Trailwalker passera par la commune (point de contrôle) dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 juillet 2021.
200 équipes de 4 coureurs sont attendues, ainsi que leurs «supporters». La commission Vie communale étudiera la possibilité, outre la mise à disposition de la salle du point de rencontre (sanitaires, pause…), de contacter des partenaires pouvant proposer notamment, un service de restauration à emporter.

o Mise à jour du Plan de Sauvegarde Communal (PCS)
La commission sécurité informe de réglementation imposant une mise à jour du PCS tous les 5 ans. La dernière version ayant été réalisée en 2017. Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal de 10 personnes sur 11, une première mise à jour devra être réalisée afin qu’un nouvel arrêté puisse être transmis en Préfecture.

o Projets SDE 76 – 2021
Monsieur LEGROUT a transmis à chaque membre du conseil, les 5 avant-projets 2021 établis avec le Syndicat Départemental d’Energie suite à la réunion du 15 décembre :
1- Remplacement de 20 mâts vétustes par 23 mâts LED (Montant global de 43 152 €, financé en partie par le SDE – Reste à charge 17 619.50 €)
2- Mise en conformité de l’ensemble des armoires de commande de l’éclairage public + mât solaire secteur Phare d’Ailly (Montant global de 34 968 €, financé en partie par le SDE – Reste à charge 12 556.75 €)
3- Remplacement de 78 lanternes vétustes et énergivores en LED sur mâts existants (Montant global de 102 240 €, financé en partie par le SDE – Reste à charge 36 914.50 €)
4- Remplacement de 22 projecteurs vétustes et énergivores autour de l’Eglise (Montant global de 36 600 €, financé en partie par le SDE – Reste à charge 16 3410.50 €)
5- Remplacement des mâts Front de mer (Montant global de 68796 €, financé en partie par le SDE – Reste à charge 36340.50 €)
Monsieur LEGROUT souhaite que les projets soient priorisés afin de pouvoir inclure ce qui pourra être réalisé financièrement au budget primitif 2021. Il indique que le montant total restant à la charge de la commune est de 119 741.75 € et que la TVA récupérable en N+2 serait de 47 626 €. Monsieur le Maire indique que tous les projets ont la même importance et doivent être réalisés. Il propose donc un vote pour l’accord du Conseil la totalité des projets.
Le Conseil valide les propositions, autorise Mr le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et à solliciter les subventions éventuelles.

o Couverture du prochain numéro du «Phare» et réalisation d’affiches

Comme évoqué lors du précédent conseil, Monsieur LEGROUT a pris contact avec Monsieur Nicolas STERIN, auteur et illustrateur de la Bande Dessinée «Polète» afin de proposer une couverture novatrice pour le «Phare». Tous les droits de l’illustration seront cédés et 900 affiches seront réalisées afin d’être vendues en Mairie ou lors du marché hebdomadaire au sein du petit café. Une affiche encadrée est également proposée pour la Mairie. Un devis de 730 € est proposé.
Le conseil valide à l’unanimité la réalisation de la couverture et des affiches. Le montant sera imputé au compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

o Installation de la fibre en Mairie – Résiliation du contrat avec Coriolis
Depuis plusieurs mois, notre fournisseur d’accès est sollicité afin de solutionner les soucis intempestifs de connexion internet. Une audioconférence réalisée le 6 novembre avec le commercial de Coriolis, prévoyait l’intervention d’un technicien et la proposition d’un devis au tarif plus avantageux. Un simple «reboot» de la box a été effectué (après relance) et aucun devis ne nous est parvenu. Par courrier recommandé en date du 21 novembre, nous demandions à Coriolis de respecter les engagements pris lors de l’audioconférence, à défaut, nous étudierions les offres de la
concurrence. Suite à de nouveau soucis de connexion, un devis a été réalisé le 4 décembre auprès d’Orange pour l’installation de la fibre pour 52 € HT par mois. L’installation a été réalisée le 29 décembre 2020. A ce jour, tous les équipements fonctionnent parfaitement. Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil afin de résilier l’abonnement
internet auprès de Coriolis.
L’accord est donné à l’unanimité.

o PLU – Remplacement du bureau d’Etudes
Comme évoqué lors de la précédente réunion, la société EUCLYD, mandatée par l’ancien conseil, semble se désintéresser du dossier (aucune avancée de leur part et absence lors des réunions). La commission PLU a donc pris contact avec deux autres bureau d’étude afin de pouvoir faire avancer le dossier. Le bureau Perspectives Urbanisme et Paysages propose un devis de 18 150 €. La commission PLU propose donc la rupture du contrat avec la société EUCLYD, la reprise de la procédure et la modification du bureau d’étude figurant sur la délibération n°2019-040 du 4 octobre 2019.
Le Conseil valide à l’unanimité la reprise de la procédure d’élaboration du PLU par le bureau Perspectives Urbanisme et Paysages.
Le montant sera inscrit au budget primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES
o Décision Modificative n°1
Nous avons réceptionné en date du 16 décembre, une facture de la part de la communauté d’agglomération de 1772.01 €, correspondant à l’attribution de compensation pour le mois de décembre. Le montant imputé au chapitre sur lequel cette facture devait être passé a été sous-évalué sur le budget établit pour 2020. Après consultation de la trésorerie, une décision modificative du budget est à réaliser afin de pouvoir procéder au mandatement de la facture. Il s’agit donc de transférer les crédits manquants ( 1210 €) du compte 022- Dépenses imprévues, vers le compte 739211 – Attributions de compensation.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.