L’an deux mil VINGT ET UN, le CINQ du mois de FEVRIER, à DIX-HUIT heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

 Etaient présents :

  • Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe BOSQUET, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER,
  • Mesdames Véronique DEPREUX, Catherine CORNILLOT, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET

 Absent excusé :

Monsieur David PETITON 

 Pouvoir :

Monsieur David PETITON à Monsieur Philippe HERITIER.

 Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

 

 Date des convocations : le 27 janvier 2021          Date d’affichage : le 27 janvier 2021

  

Après constatation du respect des mesures sanitaires (distanciation physique, port du masque), Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

 Ordre du Jour :

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

  • Communications du Maire
  • Communications des Commissions
  • Evaluation CERAMA pour la descente de Vasterival
  • Travaux d’urgence chapiteau Eglise
  • Questions diverses

 

 Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente

 Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 Communications du Maire

Agenda depuis la dernière réunion

13 janvier : Rendez-vous avec Erwan JOUBAUD (Département) – F. LEGROUT

13 janvier : Dieppe Pays Normand – SCOT

18 janvier : Commission Attractivité Dieppe-Maritime

20 janvier : Rendez-vous CAUE, Mme LOPES (projet Mairie)

21 janvier : Commission transversale de l’Agglomération – J-F DEROIDE

21 janvier : Présentation de la réglementation de la défense incendie par le Cne Clément JOLY (Service Départemental d’Incendie et de Secours)

25 janvier (15h30) : Commission Développement Economique  – Dieppe Pays Normand

25 janvier (16h – Rouen) : Syndicat Mixte de Promotion de l’Activité Transmanche

26 janvier : Réunion Syndicat des Bassins Versants  – Ch. MOUQUET

27 janvier : Rendez-vous Bassins Versants, Mr TOPIN – F. LEGROUT, Ch. MOUQUET

28 janvier : Visite de la Mairie de St Pierre Le Viger (projet travaux)

28 janvier : Rendez-vous au centre des Finances Publiques avec Mr Jean-Marc LACIRE, trésorier principal, pour l’établissement du budget primitif 2021 – Brigitte GAUTHIER-DARCET et Magali LAFOREST

28 janvier : Réunion SCOT

2 février : Bureau Communautaire de l’Agglomération

5 février : Commission Finances

5 février : Réunion SCOT

Agenda à venir

09 février : Conférence des Maires

17 février : Comité Syndical Seine Maritime Numérique

19 février : Rendez-vous Commission PLU – Perspectives Urba

25 février : Point de situation et rétrospective 2020 avec le Chef DEMONCHY (Gendarmerie d’Offranville) – Commission sécurité

27 février : Comité Syndical de l’ASA Vasterival

08 mars : Comité Syndical Transmanche

16 mars : Bureau communautaire

22 mars : Commission Développement Economique Dieppe Pays Normand

23 mars : Conseil communautaire

26 mars : Commission Finances

 

Communications diverses

 Du 19 février au 26 février : Congés secrétariat – Mise en place de permanences

 

 Communications des commissions

 Evaluation CEREMA – Valleuse de Vasterival

 Un devis concernant l’évaluation des mouvements de terrain et des enjeux de la descente de Vasterival a été établi par le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement). Ce dernier s’élève à 15 150 €.

Monsieur le Maire informe qu’il prendra l’attache du Maire de Varengeville-sur-Mer afin de valider l’opération.

Le Conseil municipal valide le devis à l’unanimité et autorise le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions relatives au projet, ainsi qu’à signer tous les documents s’y rapportant.

 Travaux d’urgence chapiteau Eglise

 Suite à l’apparition d’une fissure importante au niveau de l’un des éléments de chapiteau de l’Eglise, Monsieur LEGROUT a sollicité l’expertise de l’entreprise Normandie Rénovation. Un devis de 3600 € a été présenté.

Un arrêté municipal pour la fermeture a été pris pour sécurité des usagers, jusqu’à la fin des travaux.

Le Conseil Municipal valide le devis et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions relatives au projet, ainsi qu’à signer tous les documents s’y rapportant.

 Concernant le projet d’assainissement, une réunion sera organisée avec la DRAC pour examiner les retours des différents architectes.

  Projet SDE – Renforcement de réseaux Route du Sémaphore

 Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime nous a fait parvenir son devis pour la réfection et l’enterrement des réseaux Route du Sémaphore. Celui-ci s’élève à 69 120 €, dont
57 430 € seraient pris en charge par le SDE 76. Le reste à charge de 11 690 € pour la commune a été pris en compte dans la proposition d’emprunt.

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de rejeter le devis.

  Projets SDE 2021 – Propositions d’emprunts

 Afin de réaliser les 5 projets validés en Conseil (montant total restant à charge de 122 770 €), le SDE propose, via un partenariat avec le Crédit Agricole, les possibilités d’emprunt suivantes :

 

Durée Annuités Taux Coût de l’emprunt
5 ans 14 892,45 € 0.30 959,33 €
7 ans 10 669,28 € 0.30 1 182,06 €
9 ans 8 364,50 € 0.40 1 875,59 €
11 ans 6 932,21 € 0.55 2 996,26 €

 

Après une analyse budgétaire concernant la capacité d’emprunt, la commission Finances préconise une durée minimale de 9 ans.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de recourir à l’emprunt proposé pour une durée de 11 ans et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

  Information – Passage à gué

Suite au repérage des travaux de clôtures à réaliser sur la pâture du Cap d’Ailly par le Conservatoire du Littoral et suite à une commande d’intervention pour abattre les frênes dépérissant en limite de propriété , un affaissement au niveau de la buse a été constaté.

Une consolidation de l’accès serait à envisager.

 Détournement des eaux de ruissellement – Rue de la Ferme

La route de la ferme est fréquemment inondée compte-tenu du ruissellement des eaux.

Suite à la consultation du Syndicat des Bassins Versants, la possibilité d’un détournement vers la Saâne a été étudiée. L’acquisition du terrain nécessaire, à charge de la commune pourrait faire l’objet d’une demande de subvention.

Le Conseil Municipal valide la proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de Mr le Préfet au titre de la DSIL.

 Réfection du sol – Ecole maternelle

Mme TURMEL nous indique que les dalles PVC du sol de l’école maternelle sont très abîmées.

Mr LEGROUT a fait établir un devis auprès de l’entreprise Saint-Maclou. Ce dernier s’élève à 4454,45 € HT.

 Le Conseil valide ce devis et autorise Mr le Maire à établir les demandes de subventions aux titres de la DETR et de la DSIL auprès de Mr le Préfet.

 Reliure des Arrêtés et Délibérations

 La circulaire NOR : IOCB1032174C du 14 décembre 2010 indique que la reliure des registres est désormais obligatoire, selon les mêmes caractéristiques techniques que celles des registres d’état civil. La reliure intervient tous les 5 ans pour les communes de moins de 1 000 habitants. La dernière date de fin 2010.

Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise SOULET .

Sur une base de 180 feuilles, la réalisation d’une reliure toile avec titrage est de 326.44 € + (90 € au-delà de 180 feuilles, jusqu’à 250).

Il faut prévoir 2 registres soit 652.88 €. Le supplément de 90 € sera à prévoir (soit 832.88 €).

A ce jour, les documents sont stockés dans des chemises de classement.

Le Conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

 Point communication

 Des ateliers de la Commission transversale «Transition Ecologique, numérique et Solidaire» de l’Agglomération Dieppe Maritime sont prévus les 16 février, 22 février et 1er mars. Monsieur DEROIDE invite les conseillers municipaux qui souhaiteraient y participer à lui en faire retour. Le contenu de ces ateliers leur sera communiqué par mail.

 Newsletter Marguerite à la P(l)age

 La prochaine lettre d’information est prévue en diffusion à partir du 1er avril.

Les communications qui la composeront devront être retournées au secrétariat avant le 15 mars.

Questions diverses

 Réunion de Conseil du 26 mars

 Madame GAUTHIER-DARCET rappelle que la prochaine commission Finances aura lieu le vendredi 26 mars.

A l’issue de cette réunion aura lieu le Conseil Municipal durant lequel le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021 seront votés. Des documents seront transmis en amont afin de préparer cette réunion. Chacun peut d’ores et déjà transmettre ses questions à la commission.

 Commission Communale des Impôts Directs

 A la demande de la Préfecture, la commission devra se réunir avant le vendredi 26 mars.

Pour rappel, les membres titulaires désignés par la Directrice régionale des finances publiques sont :

  • Brigitte GAUTHIER-DARCET –   Francis LEGROUT
  • Christophe TIRARD –   Philippe LEFEBVRE
  • Elisabeth GUEROUT –   Brigitte POUCHIN

En cas d’absence, les suppléants désignés sont :

  • Vincent VARIN –    Romain BELLAMY
  • Jean-François DEROIDE –   Christine MOUQUET
  • Catherine CORNILLOT –   Laurence HATRON

 La commission est appelée à formuler son avis sur les mise à jour des évaluation sur les propriétés bâties et non bâties.

La date retenue pour cette réunion est le 19 mars à 16h00.

 Demandes de subventions des associations

 L’établissement des budgets primitifs précédent prévoyait l’octroi des subventions pour les associations suivantes :

 Coopérative Ecole Maternelle

Coopérative Ecole Primaire

Club Caprimont

Bibliothèque Intercommunale

Sport & Loisirs de l’Ailly

Cap d’Ailly

Anciens Combattants

Fête du Cheval

Estran de Dieppe

Association JUBILEE

Fête du Vent Cerf Volant Club de Dieppe  

Association Diepp’Ason

Association Piranhas

Club de Voile (Quiberville Yatching Club)

Association Marakana

Collège Jean Cocteau – Offranville

 Mme Colette GOUYER, Présidente du Club Caprimont nous interroge sur le mode d’attribution 2021. La question a également été soulevée par Mr HERITIER.

Précédemment, le montant était établi au budget et versé sous condition de transmission des comptes des associations, arrêtés en assemblée générale.

Il existe un document légal (le Cerfa N°12156*05) disponible sur le site du service public, qui pourrait être transmis aux associations.

Mme MOUQUET et Mme LAFOREST sont chargées de transmettre ce document aux associations.

  

                                                                       Monsieur le Maire lève la séance à 20h45