Procès-Verbal du 16 mars 2018

//Procès-Verbal du 16 mars 2018

Procès-Verbal du 16 mars 2018

 

L’an deux mil DIX HUIT, le  seize du mois de MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude FERCHAL,  Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Claude Ferchal, Philippe Lefebvre, Denis Grout, Jean Pierre Boittout, Jean-Pierre Joubert, David Petiton,  Richard Dupont

Madame Colette Gouyer

Etaient absents : Madame Christelle Weber

                            Madame Françoise Gambs

                            Monsieur Michel Lecat

                            Monsieur Vincent Varin

                            Monsieur Eric Lincot

                            Monsieur Ludovic Patin

Madame Colette Gouyer  a été élue secrétaire de séance.

Date des convocations : le  8 mars 2018                                    Date d’affichage : le 8 mars 2018

 Ordre du Jour :

  • Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • Communications du Maire
  • Réalisation d’un emprunt : Travaux d’investissements
  • Devis 3VD Concept : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de deux citernes Incendie
  • Proposition Commerciale : Fournisseur Téléphonique
  • Repas des Anciens
  • Panneau d’Information « Pêche à Pieds »
  • Participation de la Réfection de la Valleuse de Vasterival
  • Site Internet de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer
  • Travaux : Détériorations Salle du Point de Rencontre

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente 

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Communications du Maire

  • Dates à retenir :
  1. Le 25 mars 2018 : Concert organisé par Cap d’Ailly au profit de la restauration de l’Eglise de Sainte Marguerite Sur Mer
  2. Le 10 avril 2018 : Installation des cabines de Plage
  3. Le 13 avril 2018 : Prochain Conseil Municipal
  4. Le 15 avril 2018 : Boot Camp Run
  • Travaux « Rue aux Juifs » et « Traversée de Commune »:

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a eu une réunion le jeudi 15 mars avec Monsieur MALOT, V3D Concept, en charge de coordonner les travaux de la « Rue aux Juifs » et de la « traversée de Commune ».

Les travaux d’enfouissement des réseaux et modernisation de l’éclairage public « Rue aux Juifs » commenceront le 9 avril et se termineront le 4 mai 2018.

Les travaux de

  • Réfection de la Rue aux juifs,
  • Installation d‘une réserve incendie Résidence Bel Air,
  • Aménagement sécuritaire du centre Bourg

seront effectués du 16 avril au 18 mai 2018.

 

Une distribution « boites aux lettres » sera effectuée auprès des riverains afin de les informer de la gêne occasionnée.

  • DICRIM :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les services de l’Etat ont réalisé une information de mise à jour sur les risques naturels et technologiques majeurs. Le document a pour objectif d’exposer tous les risques auxquels la population de Sainte Marguerite Sur Mer pourrait être confrontée : inondation, nucléaire, mouvement de terrain, cavités souterraines et transport de matières dangereuses.

Le document est consultable en mairie.

  • Remerciement :

Monsieur le Maire fait part des remerciements de :

  • Famille GOUEL/LAMULLE pour l’envoi de fleurs lors des obsèques de Monsieur GOUEL

 

Réalisation d’un emprunt : travaux d’Investissements

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3,

VU le Budget Primitif 2018,

CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissements,

CONSIDERANT que c’est à l’Assemblée Municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière,

Après avis favorable de la commission des finances du 27 février 2018,

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du programme d’investissements de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues : 

– Prend en considération et approuve le projet des travaux d’investissements qui lui est présenté

– Détermine les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT :

Montant TTC : 438 545 €

Mode de financement proposé :         

  • Emprunt moyen long terme           300 000 €

Après négociation, Monsieur le Maire fait part de la proposition faite par le Caisse Régional de Crédit Agricole de Normandie-Seine pour un emprunt de 300 000 €uros réparti suivant les modalités ci-dessous :

  • Taux :                                                            1.76 %
  • Durée du crédit :                                       20 ans
  • Modalité de remboursement :               Trimestriel
  • Type d’échéance :                                     Echéances constantes

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE la proposition telle que précitée ci-dessus
  • DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine l’emprunt d’un montant de 300 000 €
  • PREND l’engagement au nom de la Collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
  • CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la caisse Régionale de Crédit agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Devis V3D CONCEPT : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en place de deux citernes incendie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’objectif de la commune d’améliorer la couverture du risque incendie dans les zones non couvertes. Trois zones «  Résidence Bel Air, la fin de la Route de Saint Martin et le Chemin des Frênes » ne sont pas couvertes par ce dispositif. La commune envisage de créer deux citernes enterrées « Résidence Bel Air et Route de Saint Martin ». V3D CONCEPT propose un devis de mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place des deux citernes incendie enterrées d’un montant HT. de 5 700 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
  • ACCEPTE le devis de V3D CONCEPT pour un montant HT. de 5 700 €
  • CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette opération

Proposition Commerciale : Fournisseur Téléphonique

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le projet de renouvellement de l’ensemble téléphonie.

OPTIPRO Groupe MSI 2000,  CORIOLIS et GROUPE TELECOM proposent une installation du standard téléphonique. Cette proposition a pour objectifs principaux de :

  • optimiser l’accueil téléphonique
  • contribuer à l’augmentation des ressources de la mairie et de réduire les coûts de la téléphonie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de téléphonie reçues.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de retenir CORIOLIS avec option d’achat du matériel pour un montant HT. de 2 988 € avec contrat d’entretien d’un an. Ensuite le contrat d’entretien s’élèvera à un montant HT. de 295 €/an. Les abonnements, communications fixes, mobiles, internet s’élèveront à 227.55 € par mois plus l’achat d’un smartphone à 1 € HT.
  • DECIDE la création d’une ligne analogique à l’école maternelle auprès ORANGE pour un montant de 100 € HT.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de CORIOLIS.

Repas des Anciens

Comme à l’accoutumée les personnes âgées de 65 ans et plus sont conviées le 18 mars 2018 à partager le traditionnel Repas des Anciens.

La préparation est confiée au Restaurant de l’Ailly pour un menu à 41.50 € par personne

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’organisation du Repas des Anciens du 18 mars 2018

Panneau d’Information « Pêche à Pieds »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire du Littoral propose l’installation de panneaux type RIS concernant la réglementation de la pêche à pieds sur l’estran de la plage. La station nautique Dieppe Caux Le Tréport s’est montrée très attentive à ce projet, considérant qu’il peut contribuer à réduire les mauvais comportements observés chez certains pêcheurs à pieds en mettant à disposition une information aujourd’hui absente de nos rivages. Ces panneaux pourraient véhiculer une image très positive d’un territoire soucieux de préserver ses richesses naturelles et notamment sa faune marine côtière.

Les élus de la station nautique ont pris la décision de réaliser une consultation pour l’ensemble des communes souhaitant acquérir des panneaux d’information au meilleur rapport qualité/prix. Comme convenu, la station nautique a procédé à une consultation pour sélectionner un fournisseur potentiel pour l’achat de panneaux d’information « Pêche à Pieds ». Trois fournisseurs ont répondu à cette consultation. Après analyse des offres, la station nautique propose de retenir le produit proposé par l’Entreprise ACP NORD. Le coût de panneau, livré prêt à monter est de 930 € HT sans la vitrine et de 1 040 € HT. avec l’option vitrine.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la procédure à suivre pour acquérir ces panneaux et de bénéficier du financement de l’Agence de l’Eau (50%), du Département de la Seine-Maritime (30%) et  de la station nautique (200 €).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’acquérir un panneau d’information « Pêche à Pieds » d’un montant de 930€ HT.
  • DEMANDE de bénéficier du financement de l’Agence de l’Eau (50%), du Département de la Seine-Maritime (30%) et de la station nautique de 200 €
  • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour finaliser cette opération.

Participation à la Réfection de la Valleuse de Vasterival

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Valleuse de Vasterival se situe à cheval entre les communes de Sainte Marguerite Sur Mer et de Varengeville Sur Mer, dans le périmètre de l’ASA Vasterival.

Le chemin de la Valleuse de Vasterival commence au niveau du parking et rond-point de Vasterival et chemine sur 160 ml pour arriver à un escalier permettant d’accéder à la plage.

C’est l’unique accès à la plage entre la Valleuse de la Glacière située plus au nord de Varengeville, et la plage de Sainte Marguerite Sur Mer : cet accès intéresse particulièrement les pompiers et services de secours en cas d’interventions sur la plage ou l’estran.

Malheureusement, situé en contrebas d’un bassin versant naturel, le chemin est fortement endommagé par le ruissellement naturel lié aux épisodes pluvieux.

Le projet de réfection du chemin de la Valleuse de Vasterival s’élève à un montant total TTC de 6 500 € avec une participation de la Commune de Varengeville Sur Mer de 1 620 €, de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer de 1 620 € et de l’ASA Vasterival de 3 260 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
  • DECIDE de participer à hauteur de 1 620 € TTC à la réfection du chemin de la Valleuse de Vasterival

Site Internet de la Commune de Sainte Marguerite Sur Mer 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que notre site pose en l’état un problème à la fois de l’expérience de navigation pour les utilisateurs des appareils mobiles, mais également du niveau de son référencement. Le site utilise la technologie « Adobe Flash Player » et la société Adobe a annoncé abandonner cette technologie pour 2020 donc notre site doit être modernisé.

Monsieur le Maire propose deux prestataires « PhPConsultant et Hotel Web-Design.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de retenir Hotel Web-Design pour l’installation d’un pack Site Internet Responsive pour un montant de 3 590 € TTC €, l’hébergement du site, gestion et renouvellement du domaine, support technique, compte email pour un montant de 39 € TTC/mois et l’option Vidéo-clip drone (survol de la plage, du phare, des falaises, des cabanes de plage et des environs en drone) pour un montant de 390 € TTC
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de Hotel Web Design.

Travaux : Détériorations Salle du Point de Rencontre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réservation de la Salle du Point de Rencontre en date du 10 février 2018, des détériorations ont été constatées. En effet, le mur en placo a été enfoncé par un des convives. Après étude, les frais de restauration des dégâts opérés se sont élevés à 150 €. La restauration a été effectuée par les services communaux, estimée à 6h x 25 € soit 150 €. La caution de 100 € a été encaissé et un chèque de 50 € en complément de la caution.

La Trésorerie Municipale de Dieppe demande une délibération du coût des détériorations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’approuver le coût des détériorations de la Salle du Point de Rencontre

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents et lève la séance à 20 h 30.

2018-11-15T15:37:41+00:00
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